La Vème République est-elle née en 1962 ?
Dissertation : La Vème République est-elle née en 1962 ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Kurt30 • 31 Janvier 2022 • Dissertation • 2 396 Mots (10 Pages) • 321 Vues
Le 20 septembre 1962 au Palais de l’Elysée, Charles de Gaulle, Président de la
République, donna une allocution et annonça : « Le président de la République sera
dorénavant élu au suffrage universel, sur ce sujet qui touche tous les Français, par quelle voie
convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds : par la plus démocratique, la loi du
référendum. C'est la plus justifiée, car la souveraineté nationale appartient au peuple, et elle
lui appartient évidemment, d'abord dans son domaine constituant ». Cette déclaration du
Général va enclencher un processus politique qui va mener à un référendum en vertu de
l’article 11 de la Constitution et qui va bouleverser certains points de la vie politique et
institutionnelle française, bouleversement qui marquera une rupture avec la longue tradition
républicaine de la France mais aussi avec, en quelque sorte, la Vème République telle qu’elle
fût créée en 1958.
Le changement que le référendum de 1962 va introduire est l’élection du Président au
Suffrage Universel Direct (SUD) qui en modifiant les conditions d’accession au plus haut
poste de l’Etat, modifie ce dernier dans son ensemble. En effet, le suffrage universel direct est
un mode d’élection au cours duquel tous les citoyens sans exception (universel) sont appelés
à voter eux-mêmes (direct) pour choisir leurs représentants parmi les candidats. Un lien de
confiance et de responsabilisation se crée alors entre le peuple et le Président qui gagne une
légitimité de fait. Ce type de suffrage vient remplacer l’élection au suffrage indirect par des
grands électeurs, élection de base, dans le premier texte de la Vème République de 1958.
La Vème République avait en effet instauré une élection présidentielle au suffrage
indirect par des grands électeurs en remplacement de l’élection au suffrage indirect par le
parlement, système des IIIème et IVème République. De manière plus générale, l’institution
du Président de la République existe depuis 1848, l’année d’apparition de la IIème
République. Alors que son rôle n’était qu’un rôle vide de fait, aux prérogatives très limitées
et aux pouvoirs politiques quasiment effacés. C’est avec la fin de la IVème République et le
début de la Vème que le Président commencera à jouer son rôle de chef de l’Etat tandis qu'en
1962, dans le contexte de la Guerre d’Algérie, De Gaulle souhaite consacrer ce qui était déjà
dans la pratique admis : le président de la république était prééminent dans les institutions de
la toute jeune Vème République. L’introduction de nouveaux moyens de communication et
de relais de l’information tels que la télévision ou la photographie va permettre aussi à des
politiciens au charisme assumé d’exercer leur influence sur le peuple qui devient décideur
direct dans le processus d’élection du Président.
D’autres pays du monde possèdent des régimes présidentiels établis
constitutionnellement. Nous pouvons citer les Etats-Unis, le Mexique, la plupart des pays
africains ou encore le Brésil. L’introduction du suffrage universel direct a aussi été le point de
lancement de ces régimes présidentiels dans la théorie. A la différence de ces pays, la Vème
République était partie sur des bases parlementaristes avant d’être aujourd’hui considérée
comme semi-présidentialiste même si dans la pratique, depuis l’introduction du suffrage
universel direct et la prééminence du Président depuis 1962, elle se rapproche plus des
régime présidentiel voire présidentialiste dans certains cas.
Jean Massot dira notamment du régime Français qu’il est obtenu dans la pratique,
fournit une hiérarchisation de l’exécutif et une prééminence de ce dernier que Marie-Anne
Cohendet dans son livre “l’arbitrage du Président de la République” critiquera comme étant
dans les faits contraire à la constitution et opposé à nombre de ses principes de base issus des
compromis autour de sa rédaction et du texte de 1958. Cette forme perdura cependant dans le
temps, plus stable que les IIIème et IVème République. On peut alors se demander si ce
référendum de 1962 et le suffrage universel direct qu’il introduit n’ont pas en réalité été le
réel point de départ de la Vème République, le point de rupture réel avec la constitution
précédente.
Nous allons essayer d’y répondre en découvrant comment la naissance de la Vème
République telle que nous la connaissons a été actée par cette révision avec l’établissement de
la prééminence de l’exécutif (I) avant de décrire la naissance et l’instauration du nouvel ordre
institutionnel qui en découle et qui caractérisera cette république (II).
I – L'établissement de la prééminence de l’exécutif
Avec le passage au suffrage universel direct en 1958, le fonctionnement des pouvoirs
...