La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

-AUTEURS-

Un préambule, rédigé par Mirabeau et Jean-Joseph Mounier, ainsi que 17 articles constituent cette Déclaration. Les articles sont pour certains, sur proposition de différents députés comme Talleyrand, Sieyès ou La Fayette, inspirés de thèmes ou de textes déjà existants. La Déclaration se calque notamment sur les principes fondateurs de la philosophie des Lumières et des écrits de Jean-Jacques Rousseau,

-CONTEXTE-

• ASSEMBLEE CONSTITUANTE :

La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 aout 1789, rédigée au début de la Révolution française, pose les bases juridiques de la nouvelle société française. Ses rédacteurs, empreints des idées des philosophes des « Lumières », affirment les droits et libertés dont doit disposer tout être humain dès sa naissance, consacrant ainsi solennellement la disparition des inégalités de l'Ancien régime. La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen est l'œuvre collective de l'Assemblée constituante, représentant la Nation depuis que les députés du Tiers-état aux Etats généraux de 1789, rejoints par des membres du clergé et de la noblesse qui ont bravé les ordres du roi et juré de ne pas se séparer avant de doter le royaume de France d'une constitution. Les rédacteurs de la déclaration, pétri de l'esprit des philosophes des « Lumières » se sont en partie inspirés de la Déclaration d'indépendance des États-Unis de 1776

• ADOPTION :

L'adoption de cette déclaration a lieu quelques semaines après le vote, par la même assemblée, de l'abolition de tous les droits et privilèges féodaux ainsi que de tous les privilèges des classes, des provinces, des villes et des corporations, lors de la nuit du 4 aout 1789. Et elle précède la rédaction de la première constitution française, qui durera un peu plus de deux ans, avant d'être finalement adoptée le 3 septembre 1791.

-DEFINITIONS-

Assemblée Nationale : L'Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des états généraux lorsqu'ils s'érigent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » le 17 juin 1789, puis en Assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789. Elle s’est attribué seule une série de pouvoirs en dehors de toutes règles légales (ex : pouvoir constituant), elle gouvernera pendant 2 ans en s’appuyant sur la force et en supposant l’unanimité de la nation. L’Assemblée comptait près de 1 200 députés et siégea du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791, d’abord à Versailles, puis, après les journées des 5 et 6 octobre 1789 — au cours desquelles, d’une part l’Assemblée obtient du roi la signature des premiers articles de la Constitution et de la Déclaration des droits, et d’autre part les Parisiens ramènent Louis XVI et la famille royale au palais des Tuileries, à Paris — dans le manège des Tuileries, à Paris. Après l’abolition de la féodalité en les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26 août 1789, l’Assemblée vote, dès la fin de l’année, les grands principes de la Constitution de 1791 qui, sur la base de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs, organise la limitation du pouvoir royal et la fin de l’exclusion du peuple des décisions politiques.

-        Roi doit obligatoirement signer la constitution  3 septembre 1791

Droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme : Conception du droit naturel : les hommes possèdent des droits attachés à leur nature d’être humain, ils affirment les principes de liberté et d’égalité + libertés individuelles. D’après la DDHC l’Etat est protecteur des droits de l’individu et est fondé sur principe de souveraineté de la nation et séparation des pouvoirs.  Puisque la DDHC est un préambule de 17 qui revendique la théorie de droit naturel.

Sieyès l’affirme dans une définition de la nation : « la nation est un corps d’associés vivant sous une loi commune, formés par le droit naturel et représentés par une constitution »  

Juridiquement le droit naturel est une « règle considérée comme conforme à la nature (de l'homme ou des choses) et à ce titre reconnu comme de droit idéal ».

Les premières formulations du concept de droit naturel viennent de l'école de Salamanque, et ont ensuite été reprises et reformulées par les théoriciens du contrat social (Hobbes, Locke, Rousseau) à partir de la notion nouvelle pour l'époque d'état de nature. Les théoriciens et les défenseurs de la notion de droit naturel sont appelés « jusnaturalistes », et la doctrine correspondante « jusnaturalisme ».

Selon certains auteurs comme le philosophe italien Norberto Bobbio, la théorie du droit naturel aurait conduit au XVIIIe siècle à la formulation des droits de l'homme, en France puis aux États-Unis, dans diverses déclarations des droits de l'homme. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de la Constitution de 1958 actuellement en vigueur en France, expose solennellement « les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à tout instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur les principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous ».

Visible dans l’article 1, 2 (important) et 3 par exemple.

Droit de l’Homme : Les droits de l'Homme, également appelés droits humains ou droits de la personne sont basés sur le respect de l'individu. Leur principe fondamental est qu'une personne est un être moral et rationnel qui mérite d'être traité avec dignité. On les appelle les droits de l'Homme parce qu'ils sont universels. Ils sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.

Droit du citoyen : Être citoyen, c’est avoir des droits, garantis par la loi, aussi essentiels que la liberté d’expression, le droit de vote et la protection sociale par exemple.  

L’Etre suprême : Le culte de l'Être suprême n'était pas une religion, comme le mentionne le Décret du 18 floréal an II, mais un ensemble de fêtes destinées à la demande du peuple, à lui faire prendre conscience qu'il est souverain dans son pays1. La théophilanthropie est une émanation du culte de l'Être suprême apparu le 15 janvier 1797 (26 nivôses an V) et interdit en 1803. On peut rapprocher ce culte d'un jacobinisme radical (doctrine politique qui défend la souveraineté populaire et l'indivisibilité de la République française.)

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