La 4ème République, L'impossible Rationalisation

La 4ème République, l’impossible rationalisation

Nous sommes à la fin de la seconde guerre mondiale et un référendum est proposé pour l’élection d’une assemblée constituante et pour la création ou non de nouvelles institutions. Le peuple ayant répondu par l’affirmative aux deux questions, un premier projet est préparé. Mais lors du référendum soumettant le nouveau projet, le non remporte la victoire et De Gaulle, initiateur du projet, se retire. Un second projet est alors reproposé mais n’est adopté qu’à une très faible majorité, mais la IVe République était lancée.

Sous la 3ème république nous avions un pouvoir législatif fort, pour encadrer le pouvoir exécutif, mais ce pouvoir législatif, était un trop fort, conduisant à une instabilité gouvernementale lors de la 3ème république, en effet l’espérance de vie d’un gouvernement sous la 3ème république était d’environ 9 mois, on lui reprochait aussi à cette 3ème république l’incapacité à réagir lors de crise. Afin de ne pas voir les mêmes erreurs se reproduire sous la 4ème république il était logique de procédé à une rationalisation du régime.

La rationalisation consiste en fait à un contrôle du pouvoir par un autre pouvoir, il faut une séparation des pouvoirs. Des mécanismes juridiques sont introduits pour encadrer strictement la relation du gouvernement avec le parlement, ainsi que la relation au sein de l'exécutif. Cet encadrement permet aux relations entre exécutif et législatif d'êtres stabilisées.

Ceci dénote une volonté de rupture avec la 3ème république, cependant quel bilan peut-on tiré de cette tentative de rationalisation est-ce une réussite, ou alors un échec ?

I – L’échec de la rationalisation

A) Un système rationalisé

Cette idée de rationalisation du parlementarisme n'est ni nouvelle, ni propre à la France. D'une part, on la retrouve exprimée par de nombreux hommes politiques sous la 3ème République tel que Tardieu et Léon Blum. D'autre part, d'autres pays comme la R.F.A., l'Italie tenteront de l'appliquer au sortir de la 2ème Guerre mondiale. Il s'agit au moyen de techniques juridiques de permettre à un Gouvernement de trouver une majorité de soutien alors que le mode de scrutin, le système de partis ne la fournissent pas.

La Constitution de 1946 utilise principalement 2 techniques:

Le Gouvernement procède de l'Assemblée Nationale grâce à un contrat de législature liant le Président du Conseil et sa majorité; l'Assemblée Nationale investit le Président du Conseil au vu de son programme à la majorité absolue.

Le Gouvernement ne peut être censuré qu'à la majorité absolue et non par le simple jeu d'interpellations.

Le problème, c'est que la stabilité gouvernementale n'est pas liée à l'obtention par le Gouvernement de moyens législatifs et budgétaires ; or si le Gouvernement engage sa responsabilité politique à la majorité relative sur une loi ordinaire ou budgétaire, rien n'est prévu s'il échoue.

Les autres techniques de rationalisation d'importance mineure peuvent être étudiées à partir de la description de l'organisation des pouvoirs publics.

Le pouvoir législatif est confié de nouveau à un Parlement bicaméral dont les 2 chambres sont:

L’Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct ; mais bientôt, une loi dite des "apparentements" du 9 mai 1951 introduira un élément majoritaire. Les listes apparentées qui l'emportent dans une circonscription gagnent tous les sièges comme avec le scrutin majoritaire.

Un Conseil de la République élu à partir de la loi du 23 septembre 1948 comme le Sénat de la 3ème République. Ce Conseil n'a au départ qu'un rôle consultatif; c'est-à-dire qu'il ne vote pas la loi. Il se contente de donner un avis sur les projets et propositions de loi. Mais s'il vote une modification de la loi voulue par l'Assemblée nationale, cela à la majorité absolue, alors l'Assemblée Nationale ne peut passer outre qu'à la suite d'un vote acquis dans les mêmes formes. Après une réforme de 1954, le Conseil de la République retrouvera comme le Sénat de la IIIème république le pouvoir de voter la loi.

S’agissant du pouvoir exécutif il est divisé entre un Président de la République élu pour 7 ans par le Parlement; il n'est plus chef de l'Exécutif et perd au profit du Président du Conseil de nombreuses prérogatives. C’est ce Président du Conseil qui dirige le Gouvernement qu'on veut stable; il dispose pour cela notamment de plusieurs compétences, il est seul à pouvoir poser la question de confiance après autorisation du cabinet.

Il dispose du droit de dissolution qui ne peut intervenir que si dans un délai de 18 mois, 2 crises ministérielles dans les formes "constitutionnelles" sont intervenues c'est-à-dire si le Gouvernement est tombé soit parce que la question de confiance a été rejetée à la majorité absolue, soit parce qu'il a été victime d'une motion de censure votée à la majorité absolue. Aussi une dissolution ne peut intervenir dans les 18 premiers mois d'une législature (article 51).

Il faut ajouter que, jusqu'en 1954, en cas de dissolution, le Président de l'Assemblée Nationale remplaçait le Président du Conseil dans ses fonctions et désignait, en accord avec le bureau de l'Assemblée, un nouveau ministre de l'Intérieur. Après, ce n'est que dans le cas où la dissolution fait suite à un vote de censure que le Président de l'Assemblée Nationale remplace le Président du Conseil, il fait alors aussi fonction de ministre de l'Intérieur.

Ce projet prend réellement en compte le problème de l'instabilité ministérielle. Mais de façon contradictoire, il ne rompt pas avec la tradition révolutionnaire et même républicaine qui identifie souveraineté nationale et souveraineté parlementaire ; ce qui se traduit par le fait que le Gouvernement continue de procéder étroitement du Parlement; il n'a pas d'autonomie réelle et donc peut être très affaibli si la rationalisation ne marche pas.

B) Un système vicié

Vicié notamment dans l'investiture qui doit avoir lieu normalement à la majorité absolue. Or, Ramadier, premier Président du Conseil nommé sous la 4ème République accepte après avoir été investi le 21

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