LE CADRE D’APPLICATION DU CADRE CONSTITUTIONELLES : L’ÉTAT

CHAPITRE PREMIER : LE CADRE D’APPLICATION DU CADRE CONSTITUTIONELLES : L’ÉTAT

 L’état est le cadre privilégié de la conception et de l’application du droit constitutionnel, car c’est le cadre des phénomènes politiques et de l’exercice du pouvoir politique. Pour GEORGES BURDAU, l’état c’est le pouvoir institutionnalisés.

Ce qui est essentielle dans l’état c’est ces éléments qui font défaut à ces autres entités.

Comment l’Etat est apparus ? Comment l’Etat est organisé, c’est à dire les différentes manières d’organiser le pouvoir sur son territoire ?  

SECTION PREMIERE : Les caractéristiques de l’état

Ici il ne s’agit pas de savoir comment l’état se crée, on ne va pas non plus s’interroger sur la question de savoir si on a le droit de se constituer comme un état (droit internationales). Ce qui nous intéresses ici c’est de voir comment on établis l’existence d’un état dans les faits et nous allons voir ensuite les conséquences de la qualité d’état.

I) Les éléments constitutifs de l’état

L’état c’est un fait, on a une entité et on regarde si elle réunis les caractéristiques de l’état car c’est la réunion de plusieurs faits qui va nous permettre de dire si c’est un état ou pas.

Définition de l’état : 

Par la  convention de Montevideo 1933 (accords entre plusieurs états) :

 L’Etat en tant que personne du droit internationale doit posséder les qualités suivantes : une population permanente, un territoire définis, un gouvernement, la capacité à entrer en relation avec d’autres état.

 Par la commission d’arbitrage pour la Yougoslavie dans son avis n°1 du 29 Novembre 1991 dirigé par ROBERT BADINTER :

L’Etat est communément définis comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé qui se caractérise par la souveraineté.

Les trois notions important constitutifs de l’état c’est le territoire la population et le pouvoir politiques.

A) Un territoire

  1) Indifférence des caractéristiques géographiques du territoire

Le territoire c’est l’entité physique de tout états quelque soit sa taille et quelque soit sa configuration (sur territoire terrestre). Le territoire est délimité par des frontières naturelles, mais aussi par des conventions terrestres avec ces voisins, il peut y avoir quand même un état ou la frontière n’est pas définie encore (région du cashmere INDE- PAKISTAN). L’Etat peux être coupé en plusieurs morceaux (France outre-mer, Angola qui a une enclave au Congo). Il y a aussi des micros-états (Nauru, Tuvalu , Monaco). Il faut avoir un territoire pour être un état

2) Eléments constitutifs du territoire

   a) territoire terrestre

Le territoire comporte le territoire et comprend aussi des cours d’eau (fleuve)

  b) les espaces maritimes

On a un espace maritimes seulement un état côtier, lors ce qu’on est enclavé on a pas d’espaces maritimes. Le premier espace maritime est la mer territoriale qui ne peux s’entende que jusqu'à 12 miles (20km), et dans la mer territoriales l’état exerce pleinement sa souveraineté mais il doit laisser les navires étrangers ont le droit de passer mais sans s’arrêter. Ensuite il y a deux espaces distincts avec la colonne d’eau qui est la zone économique exclusive et cette zone peut s’entendre jusqu'à 200 miles des lignes de base et ici l’état n’exerce pas sa pleine souveraineté dessus il a quand même des droits pour exploiter conserver et gérer ces ressources naturels et donc il doit laisser les autres état pêcher par exemple sur la zone. Ensuite en dessous de la ZEE, il y a le plateau continentale cela jusqu'à 200 mile mais il y a des états qui peuvent demander plus de socles terrestres, c’est la même règle que sur la ZEE mais l’état ne peux pas faire ce qu’il veux sur son plateau continentale mais il doit laisser les bateaux des autres états passer sauf si il y a un danger. Au delà de cela, la haute mer n’appartient à personnes espace internationale cela ne fait pas partis de l’espace nationale c’est un espace libre qui ne peux pas s’approprier.  

   c) l’espace aérien

L’état possède une souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien se situant au dessus du territoire terrestre et de la mer territoriale seulement. Ce qui veut dire aucun aéronef ne peut traverser l’espace aérien d’un état sans y être autorisés, il y a donc des accords entre les états pour permettre le passage. Parfois il y a aussi des accords européens (liste rouge des compagnies pas très surs) il faut qu’il y ai des accords.

Au dessus de l’espace aérien, il y a l’espace extra-atmosphérique il n’est pas possible de se l’approprier cette espace c’est comme la haute mer. Convention de Chicago 1944 un avion est sur le territoire quand il use de la résistance de l’air.

B) Une population  

1) Population, nation, nationalité

Pour qu’il y ai un état il faut qu’il y ait une population, certains considère que la population est composé que seulement des nationaux alors que d’autres voient que c’est cela plus les étrangers sur le territoire. La population se caractérise normalement par sa stabilité et donc d’une forme d’unité, cette notion d’unité c’est elle qui va envoyer à la notion de nation et de nationalité. La nationalité est un lien juridique alors que la nation renvois à un lien morale. La nationalité est un lien de rattachement stable entre l’état et la population et le nationale à un lien d’allégeance vis à vis de l’état  c’est à dire qu’il ont des obligations de respectés le droit de l’état, mais aussi des obligeance comme le service militaire cela est rattaché à la nationalité. Mais aussi il y a des obligations fiscales. Ce lien se manifeste dans les papiers d’identité. Il y a aussi des droits pour l’individus qui sont un petit peu déséquilibré par rapport aux droits de l’états, par exemple le droit à la protection diplomatique mais ce n’est pas une obligation de l’état, la balance est donc déséquilibré. C’est important la nationalité, ce qui pose le problèmes au personne qui n’ont pas la nationalité. La nationalité est un lien entre l’état et un individus ou une personne morale ce lien est bilatérale. La nation renvoie au lien qui unit tout les membres de la nation. ENCYCLOPÉDIE DE DIDEROT le lien est le fait d’habiter un pays et d’obéir au règlement pendant le 18°. Fin 18° on a donné au terme de nation qui dépasse ce caractère technique.

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