L'évolution du pouvoir législatif du Roi de France de l’époque franque au XVIIIème siècle.

Sujet : l’évolution du pouvoir législatif du Roi de France de l’époque franque au XVIIIème siècle.

Sous l’empire Romain d’occident, entre le IIIème et le IVème siècle le pouvoir impérial va changer de nature et de contenu. D’un pouvoir militaire et civil supérieur à tous les autres, le pouvoir impérial va devenir un pouvoir sacré, d’essence différente de celui du Princeps. On va assister à la sacralisation voir à la divinisation de l’empereur du pouvoir et glisser vers un système monarchique de droit divin. Cette tendance va prendre encore plus de place par l’apparition du christianisme. le pouvoir impérial est d’origine divine. La christianisation de l’Empire c’est le changement de nature du pouvoir politique. L’Empereur a une double mission gouverner et juger. L'empereur d'Orient et l'empereur d'Occident produisent simultanément et de façon autonomes des mandats, des rescrits et des décrets. Au Ve siècle, une vague d’invasion de peuples barbares va entrainer la chute de l’empire en 476, vont alors s’installer plusieurs peuples barbares qui vont participer à l’effondrement politique de l’autorité royale. La Gaule devient le royaume des Francs d’où l’époque franque qui va s’étendre jusque 987.  Avec l'accession au trône des Capétiens au Xe siècle, l'autorité royale va décliner par un passage de main du pouvoir du roi aux seigneurs qui va se rétablir progressivement jusqu'au XVe siècle. Cela dit, c'est surtout à partir du XIIe siècle que le champ du domaine royal s'élargit et que se met en place un royaume de France stable. En effet, le pouvoir royal connaît une reconstruction grâce au pouvoir normatif du roi par rapport au droit consensuel, ce qui lui permet d'instaurer ses règles hors de son domaine sur avis de ses plus importants vassaux. À la fin du Moyen-âge, les modifications du pouvoir royal sont principalement publicistes et deviendront par la suite de plus en plus privatistes. Vers la fin de l'Ancien Régime, les ordonnances royales apparaissent et se développent sur de nouveaux domaines, des domaines jusqu'ici réservés et soumis à la coutume et/ou à la législation canonique. L’idée du pouvoir législatif est de faire ou défaire la loi.

Comment le pouvoir législatif du Roi a-t-il évolué entre l’époque franque et le XVIIIème siècle ?                      

De l’évolution législative du Vème au XIIème siècle (I) à la renaissance du pouvoir législatif royal français du XIIème au XVIIIème siècle (II).

1. L’évolution législative de l’époque Franque à l’époque féodale

1. D’une timide législation mérovingienne à une frénésie carolingienne

2 dynasties vont se succéder : des Mérovingiens et Carolingiens, ils sont très fascinés par l’histoire Romaine. Le droit Romain est un droit savant. Les rois vont vouloir légiférer à la manière des empereurs Romains.

Le système de la personnalité des lois va être critiqué, on va encourager les rois à proposer leur propre lois (restaurer leur pouvoir législatif)

Pour légiférer, les rois vont utiliser le « pouvoir de ban » c’est-à-dire le pouvoir de commander, d’ordonner … Ces lois ont une portée générale, elles viennent compléter les lois d’origines (lois Salique, Burgondes …) durant la dynastie des mérovingiens. Entre 480 et 751, les rois légifèrent très peu à peine une dizaine de lois. Quand le roi adopte une loi, on parle d’un Edith, des décrets ou des constitutions. Toutes les lois concernent le maintien de la paix, de l’ordre et de la justice dans le royaume. Le contenu des lois se rapporte aussi à la fiscalité. Le roi légifère dans le domaine du droit public : fiscalité, sécurité, justice… le roi peut aussi légiférer dans le droit privé à quelques occasions : mariage, droit des successions, régime des terres.

Le processus d’adoption de la loi va donner beaucoup de pouvoir au roi. Avant le début du VI eme siècle, le roi est seul à l’initiative des lois. A partir du VI, comme les rois mérovingiens s’affaiblissent, à chaque fois qu’ils vont légiférer, ils vont devoir consulter les grands dignitaires du royaume. Le pouvoir législatif évolue en fonction du pouvoir du Roi. Un roi puissant légifère seul et inversement.

Le nombre dérisoire de loi s’explique en raison de l’incapacité des rois à imposer leurs lois sur l’ensemble du royaume.

Le changement de dynastie intervient en 751, avec le sacrement de Pépin le Bref. En 800, l’empire est rétabli par Charlemagne. A partir du moment où la restauration de l’empire se fait, il va user des mêmes pratiques c’est à dire légiférer. Au temps de Rome, l’empereur était considéré comme la « loi vivante » (à chaque fois qu’il s’exprimait, cela était considéré comme une loi). Entre 751 et 884, il y a eu 300 textes de loi. Après son règne, son fils est devenu empereur Louis Le pieu et son fils Charles le Chauve. Ils gouvernent avec autorité.

L’acte législatif des carolingiens est le capitulaire « capitulum » (petit chapitre) = loi carolingienne.

Chaque capitulaire est élaboré en 3 étapes :

Premièrement le roi réunit une commission composée de juristes, elle prépare le texte. Deuxièmement, une assemblée examine le texte, elle est composée des grands personnages du royaume. Enfin, le roi va promulguer le capitulaire (le signer), et le capitulaire peut s’appliquer.  

L’autorité s’exerce différemment d’un règne à l’autre, les réponses vont changer. Sous son règne, charlemagne ne tenait pas compte de l’aristocratie, la décision finale lui revenait.

 L’autorité va alors fléchir, ils attendent le consentement de l’aristocratie pour adopter les capitulaires.

Le capitulaire traite toujours de la justice, la sécurité …  Le droit pénal se développe cependant. Quelques capitulaires vont permettre de modifier les lois d’origine (carolingiens modifient la loi Salique). Le contenu des capitulaires est connu par des lectures publiques.

Dans la seconde moitié du IXeme siècle, on assiste au déclin de l’empire carolingien. Ces successeurs vont par leur politique précipiter la chute de l’empire et de la monarchie Française. Va alors apparaitre l’époque féodale, elle eut pour cause essentielle la faiblesse des derniers roi Carolingiens. Par ailleurs, les mérovingiens furent incapables de s’opposer aux invasions normandes. L’invasion aboutit à une anarchie en France qui entraîna l’usurpation des droits régaliens par les Seigneurs.

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