L'évolution du caractère juridictionnel du conseil constitutionnel

L’évolution du caractère juridictionnel du Conseil Constitutionnel.

Conseil constitutionnel : organe institué par la constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment sur les lois avant leur promulgation, veiller a la régularité des referendums et des élections législatives ou présidentielles, jouer un rôle consultatifs en cas de recours au procédures exceptionnelles de l’article 16, constater l’empêchement du chef de l’état d’exercer ses fonctions et décider de l’incidence du de ces ou de l’empêchement d’un candidat a la présidence de la république sur le processus électoral.

Il est composé de 9 membres nommés pour 9 ans, renouvelables par tiers : 3 par le président, 3 par l’assemblée nationale et 3 par le président du sénat. Les anciens présidents de la république en sont membre de droit. Le président (laurent Fabius depuis 2016) est désigné par le président de la république. La saisine du conseil est automatique pour les lois organiques et les règlements des assemblées. Peuvent saisir le conseil, le président de la république, le premier ministre, les présidents des 2 assemblées pour ce qui est du contrôle de constitutionnalité des lois et des engagements internationaux 60 députés ou sénateurs s’ils estiment qu’une loi votée, ou un engagement est contraire a la constitution. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 à l’article 61 alinéa 1 de la constitution, est crée la possibilité d’une juridiction lorsqu’il est soutenu devant elle qu’une disposition législatives porte atteinte aux droits et libertés garantis par la constitution , de saisir le conseil constitutionnel par la voix préjudicielle sur renvoi du conseil d’Etat ou de la cours de cassation. La saisine directe du conseil constitutionnel par les citoyens n’a pas été retenue. Le conseil constitutionnel a su progressivement prendre une place considérable dans le système politique de la V république. Sa jurisprudence a construit une véritable « charte de liberté », notamment du fait de la proclamation de la pleine valeur constitutionnelle du préambule de la constitution (1971) et clarifié les rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels.

Juridictionnel : ce mot est relatif a la juridiction, c’est le simple fait de juger.

Juridiction : dans un sens large, proche de celui du mot anglais similaire « jurisdiction », synonyme un peu vieilli d’autorité, de souveraineté. Dans un sens fonctionnel et employé au singulier uniquement, désigne la jurisdictio, le pouvoir de dire le droit. Dans un sens organique et employé au singulier comme au pluriel désigne les organes qui sont dotés de ce pouvoirs. Les juridictions font l’objet de plusieurs classifications, selon l’ordre auquel elles appartiennent, selon leur nature et leur degré, celui qu’elles occupent dans la hiérarchie judiciaire.

Evolution : passage progressif d’un état a un autre, succession de phase par lesquelles passe un processus pathologique.

Problématique : le caractère juridictionnel du conseil constitutionnel a t-il connu une évolution ?

Intérêt du sujet : ce sujet est intéressant d’un point de vue juridique car nous allons

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