L'établissement de la filiation en droit béninois et togolais
Mémoire : L'établissement de la filiation en droit béninois et togolais. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar thilda • 11 Juin 2018 • Mémoire • 40 887 Mots (164 Pages) • 661 Vues
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République Togolaise[pic 2]
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Université de Lomé
(UL)
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FACULTE DE DROIT
(FDD)
Mémoire de troisième cycle pour l’obtention du Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA)
OPTION : DROIT PRIVE FONDAMENTAL
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L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION EN DROITS
TOGOLAIS ET BENINOIS
Présenté et soutenu par : Sous la direction de :
Mathilde KadoukpèABALLO Monsieur Joseph DJOGBENOU
Agrégé des Facultés de Droit
Droit privé et Sciences criminelles
Avocat au Barreau du Bénin
Année Universitaire 2010-2011
Promotion 2008-2009
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Mes remerciements vont particulièrement à l’endroit de mon directeur de mémoire, le Professeur Joseph DJOGBENOU dont l’amabilité, la disponibilité et les remarques pertinentes ont permis la réalisation de ce travail.
A vous, Mesdames et Messieurs les membres du jury, pour le précieux temps sacrifié à l’appréciation de ce modeste travail, je signifie ma profonde gratitude.
A toutes les personnes qui ont contribué de quelque manière que ce soit à l’aboutissement de cette formation, j’adresse aussi mes vifs remerciements.
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A Maelys et Magdalena ABISSI, mes deux adorables enfants ainsi qu’à leur père, Mathias ABISSI, mon soutien permanent, je dédie ce travail. Veuillez trouver ici la récompense aux divers sacrifices que vous avez dus consentir en faveur de l’exécution de ce travail. Je vous aime.
SOMMAIRE[pic 8]
Introduction………………………………………………………………….....8
Première partie : Le lien de filiation par procréation naturelle………………….......15
Chapitre I : La simplification des moyens de preuve en l’absence
de contentieux……..…………………………………….…..….17
Section I : L’institution des présomptions légales…………………......17
Section II : L’élévation de l’aveu de parenté en mode autonome
de preuve……………………………………………..…..27
Chapitre II : Le difficile établissement de la vérité en cas
de contentieux……………………………...…. ……………….35
Section I : Les obstacles tenant au régime procédural…………………35
Section II : Les obstacles tenant au régime de la preuve………………45
Deuxième partie : Les aspects spécifiques attachés à la filiationpar procréation
médicalement assistée……………………………………….…..54
Chapitre I : L’incertitude en droits togolais et béninois………………….…..56
Section I : L’incertitude sur la légalité des pratiquesmises en
œuvre…………………………………….………………56
Section II : L’incertitude sur le statut juridique de l’enfant……..……..64
Chapitre II : La prise en compte souhaitable des évolutionsdu droit
français……………………………….………………………………...72
Section I : L’assujettissement des enfants à une filiation
mensongère........................................................................72
Section II : L’hostilité à la convention de « mère porteuse »
injustementmanifestée à l’égard de l’enfant.....................79
Conclusion……………………………………………...…………………………….87
LISTE DES ABREVIATIONS
● Al. = Alinéa
● Art. = Article
● Ass. plén. = Assemblée plénière de la Cour de cassation française
● Bull. civ = Bulletin des arrêts de la chambre civile de la
Cour de cassation française
● Bull. crim. = Bulletin des arrêts de chambre criminelle de
la cour de cassation
● C. A = Cour d’appel
● Cass. Ass. plén. = Assemblée plénière de la cour de cassation
française
● Cass.civ. = Chambre civile de la cour de cassation
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