Le lien de filiation : droit civil

Avant 2005 : si F n’était pas marié on n’inscrivait pas son nom dans acte de naissance, elle devait le recoco

1ère hypothèse : la possession d’état vient confirmer le titre étant sur l’acte de naissance. A partir de la la filiation sera + compliqué à être remis en cause.

A contrario : si que le risque et pas la possession d’état, fragiliser le lien de filiation et + facile de le mettre en cause.

1982 : deuxième rôle : on va admettre que le lien de filiation puisse être établi seulement par la possession d’état. On parle de vérité sociologique.

Art 311-1 du code civil : éléments de la possession d’état. Réunion suffisante de faits qui révèle le lien de filiation avec la ffamille a qlaquelle elle dit appartenir. Le traitement (enfant trj traiter comme étant celui-ci), la réputation (reconnu by la société comme l’enfant de ce parent) et le nom (l’enfant porte le nom de celui-ci). A ne pas confondre avec critères de possession d’état pr chang de sexe.

Imagine, une femme enceinte et homme se comporte comme le père, va agir, accompagner la femme aux examens médicaux, va participer aux frais.

Cette possession

S’il meurt avant la naissance : soit on utilise cette possession d’état prénatal soit action en justice de recherche de paternité.

La jurisprudence ne définit pas de durée exact mais doit être continu et équivoque (pas !:;nb -plusieurs possibles) on ne doit pas se poser la question de pourquoi cet enfant serait celui de lui et pq lui le traite comme ça.

S1- L’établissement non contentieux de la filiation

Since 2005 : plus de distinction entre enfant naturel et légitime. Comme la filiation c’est un lien juridique= ne se contente pas d’une situation de fait.

3modalités pour établir le lien de filiation :

1ère : l’établissement par l’effet de la loi : la loi va indiquer quelles sont les effets automatiques que la loi attache à une situation de fait. La loi fixe les conditions dans lesquelles le lien de filiation va se créer. Autrefois, ce lien était reservé à ma filiation légitimr.

Il fallait 4 conditions ; mariage, enfant conçu pdt le mariage, né de la femme marié

A la base, juste indiquait le nom de la femme + le fait qu’elle soit marié suffisait à établir lien de filiation maternel et paternel.

Jusqu’en 2005 : deux femmes accouchent : celle marié ; son nom dans l’acte de naissance= filiation. Alors que celle pas marié, si on indique son nom pas direct lien de filiation. Que avec ordonnance de 2005.

Pourquoi cette dif : ancien régime : droit fr on a pas interdit a la femme non marié d’établir lien de filiation (on l’appelait une « fine mère »). Mais on essayait d’éviter : cette femme accouchant dans le « péché » on lui conseillais de ne pas reconnaitre l’enfant.

La Belgique : 1979 : arrêt Marx : Cedh avait condamné Belgique pour faire la dif entre F marié et celle non marié.

On part pour cet établissement par effet de la loi d’une maxime « la mère est toujours certaine » : la femme qui a accouché va être considéré comme la mère juridique de l’enfant.

3hypothèse after accouchement : la femme est rentré en demandant le secret de son identité : accouchement sous X : pas de lien possiblement établi.

2ème : la F n’a pas demander le secret de son identité mais on inscrit pas son nom dans l’acte de naissance.

3ème : on inscrit dans l’acte de naissance le name de la F et la lien de filiationn établi

Pour l’homme : cette automaticité ne concenre trj que la filiation en mariage. Cet établissement par effet de la loi est reservé (pour les hommes) au mariage.

On va poser une présomption : on va présumer que le marie de la mère est le père de l’enfant. Présomption de paternité en mariage.

Traduit par la maxime : « la père est celui que les noces démontrent »= art 311 du code civil

On tire du fait connu un fait inconnu

Ct fondé sur le devoir de fidélité : si elle l’a respecté normalement c’est bien celui du mari. Très important car dcp marie de la mère n’a pas a faire de démarche pour inscrire son nom dans l’acte de naissance.

Il est possible de ne pas inscrire le nom du mari : la femme mariée qui accouche peut écarter cette présomption de paternité. Cette présomption de paternité n’est pas étendu à d’autres type de couple (pas pour le pacs par ex). Le CC + législateur avait insisté sur : le pacs aucun effets sur la filiation.

Deux femmes mariées : pas de présomption de co maternité ni rien : le droit belge lui l’a admis récemment. Le mari peut refuser la présomption de paternité. Si il y avait séparation de fait… on pouvait enlever cette présomption mais l’intérêt supérieur de l’enfant était d’avoir un père légitime mtn son intérêt sup est + de ne pas avoir de père si c’est pour…

Deux mouv : les progressistes et les conservateurs : Plein d’auteur homme on écrit que ct la fin du mariage en enlevant des devoirs interpersonnels estimant que ct l’essence du mariage.

Pas de choix juridiques mais politiques concernant la filiation.

If never pas établit par effet de la loi :

Autre moyen : par reconnaissance :

Article 316 : possible de recoco un enfant avec pour seul interdiction (avant on ne pouvait pas recoco enfant si il était adultérain). Today juste une interdiction d’un lien de filiation incestueux. On ne parle pas d’inceste dans le code civil : on parle de père et mère dont l’enpêchement à mariage était du à un lien de filiation. Le code civil va interdir le double lien de filiation : si la filiation ets établi par la mère, interdit de le faire vis-à-vis du père par ex qui est le frère de la mère. Cette prohibition est maintenu en droit.

Si un enfant a déjà un père juridique : si l’amant de la mère sait que l’enfant esr de lui il faut d’abord qu’il contre la filiation établi avec le premier père. Cela est hyper importnat pour éviter des conflits de filiations. Avant cela arrivait souvent et on devait reconnaitre le père au « plus vraisemblable ».

On regardait

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