L'urbanisme opérationnel , La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

L'urbanisme opérationnel : La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

La ZAC est définie de la manière suivante : il s'agit d'une zone à l'intérieur de laquelle « une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés » (art. L. 311-1 C. urb.).

§1. La création de la ZAC

On abordera les conditions puis la procédure de création de la ZAC.

1. Les conditions de création de la ZAC

L'article L. 311 du C. urb. précité définit la ZAC comme une opération ayant pour objet « l'aménagement et l'équipement » de terrains. Si la notion d'équipement est relativement précise (elle renvoie à la desserte des terrains par des voies et des réseaux divers), celle d'aménagement est beaucoup plus vague.

Selon l'art. L. 300-1 du C. urb., « l'aménagement peut consister à mettre en œuvre un projet urbain, une politique de l'habitat, organiser le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités économiques, favoriser le développement du tourisme et des loisirs, etc. Concrètement, la ZAC pourra donc être utilisée pour une grande diversité d'opérations : réalisation d'un centre commercial, création d'une UTN, d'une installation sportive, réalisation d'une opération de rénovation urbaine, etc... »

En tout état de cause, la ZAC se distingue :

     • du lotissement. Le régime juridique de ce dernier est désormais bien distinct et spécifique (permis d'aménager ou déclaration préalable). En outre, le lotissement obéit à des techniques de réalisation et de commercialisation qui lui sont propres.

     • de l'aménagement par des associations foncières urbaines, l'opération étant alors exclusivement privée.

Depuis la loi SRU, le projet d'aménagement de la ZAC est intégré au PLU (il n'y a plus de plan d'aménagement de zone spécifique), mais le législateur prévoit aussi la possibilité de créer une ZAC en l'absence de PLU.

B. La procédure de création

1. L'initiative de la création La ZAC est une opération à caractère public.

Elle peut être initiée :

     • Par les communes ou leurs groupements ou par les autres collectivités territoriales

     • Par l'État et ses établissements publics compétents.

2. La décision de création La création de la ZAC relève :

     • du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI quand la ZAC relève de l'initiative de la commune ou d'un EPCI.

     • du préfet après avis du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI dans les autres cas.

La décision de création de la ZAC délimite son périmètre, précise le mode de réalisation choisi (régie, concession d'aménagement), ainsi que le régime des participations retenues. Cette décision fait l'objet de mesures de publicité.

Les modalités de la concertation sont déterminées librement par la personne à l'initiative de la ZAC.

Le maire présente un bilan de la concertation devant le conseil municipal, qui en délibère et qui arrête le dossier définitif du projet.

Depuis la révision constitutionnelle du 1er août 2003, la décision de créer une ZAC peut être précédée d'une consultation de la population par un référendum local.

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