L'objet du droit du travail

I- L’objet du droit du travail :

On peut donner une définition du droit du travail, c’est une discipline qui règlemente les relations individuelles et collectives de travail subordonnées dans le secteur privé.

3 remarques :

—> l’objet du droit du travail est de réglementer le travail subordonnée. (= travail effectué par un salarié pour le compte de son employeur, sous l’autorité duquel il se place, moyennant salaire ).

En résumé la relation de travail qui est encadré par le DT est celle qui s’exerce dans le cadre d’une contrat de travail signé entre l’employeur et un salarié qui place le travailleur dans un état de subordination à l’égard de son employeur. Donc le salarié devra répondre aux ordres de son employeur et devra lui rendre des comptes sur son travail, respecter les horaires de travail, éventuellement porter une tenue de travail.

A contrario, le DT n’a pas pour objet de règlementer le travail non subordonné. Les travailleurs indépendants ne sont pas subordonnés ( entrepreneurs, professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs ..). Le DT n’a donc vocation qu’à s’appliquer aux travailleurs salariés qui évoluent dans une entreprise.

Pourquoi est ce que le DT ne s’applique qu’aux salariés et pas aux autres travailleurs? La raison principales est qu’en raison de l’état de subordination, le salarié se trouve dans un rapport de travail inégalitaire et par conséquent le code du travail vise à créer des protections spécifiques au profit du salarié pour tenter de contre balancer cette relation inégalitaire. Comme les indépendants ne sont pas subordonnés, ils n’ont a priori pas besoins des protections du droit du travail.

Le code du travail au delà de contrebalancer la relation inégalitaire a également pour objectif d’encadrer le pouvoir de l’employeur, son pouvoir disciplinaire. Le pouvoir disciplinaire est le pouvoir de sanction. Par exemple, le Code du Travail impose que l’employeur motive son licenciement par un motif valable, réel et sérieux.

Le code du Travail impose que toutes les sanctions qui sont prononcées par l’employeur soient préalablement prévues dans le règlement intérieur de l’entreprise.

durée légale du travail pour protéger la santé du travailleur ( 48H / semaine maximum)

Le salaire minimum ne s’applique qu’aux salariés ( SMIC )

Les congés payés n’est accordé qu’aux salariés ( 5 semaines )

Le droit a avoir accès à un temps de pose : droit au repos.

Droit d’indemnisation chômage

Droit à un représentant du personnel pour défendre les salariés et tenter de re balancer cette relation inégalitaire.

Cette idée de contrebalancer une relation contractuelle déséquilibrée en droit de la consommation.

—> Le DT a pour objet de réglementer les relations individuelles ou collectives.

Individuelles : relation contractuelle entre l’employeur et

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