L'institutionnalisation du pouvoir

Titre 1 : L’institutionnalisation du pouvoir :

L’État

Chapitre 1 : La notion d’État

L’État est en même temps un fait et une abstraction, personne n’a jamais vu l’État mais chacun ressent quotidiennement sa présence. Duguit disait que personne n’a jamais déjeuné avec l’État. On va donc dire que l’État est une fiction juridique qui sert de support au pouvoir, l’État est un être corporatif c’est à dire une institutions, une personne morale et cela permet de détacher l’État de la personne physique des gouvernants.

Paragraphe 1 : Les éléments constitutifs de l’État

Pour qu’un état puisse exister il faut que 3 critères soient réunis : un territoire, une population et un gouvernement.

A - L’élément territorial : le territoire de l’État

Le territoire est le support matériel nécessaire à l’existence de l’État, on peut le définir comme l’étendue géographique sur laquelle l’État exerce son pouvoir de contrainte c’est à dire son impérium. Il y a aussi le fait que le territoire est également le lieu sur lequel s’applique le droit interne ( le droit adopté par les organes de l’Etat ) de l’État.

Le territoire présent 3 dimensions entre le territoire terrestre, le territoire maritime et le territoire aérien.

1) Le territoire terrestre de l’État

Le territoire terrestre correspond au sol et au sous sol y compris des parties liquides composées d’eau douce que sont les lacs, les canaux, les fleuves, les étangs ou encore les rivières. Ce territoire terrestre est délimité par des frontières qui emportant des conséquences juridiques. C’est la raison pour laquelle on peut considérer que les frontières sont des « lignes juridiques ». Ces frontières sont de deux ordres, elles peuvent être naturelles par exemple un fleuve ou une chaine de montagne, mais elles peuvent aussi être artificielles; dans ce cas, elles nécessitent la délimitation d’un tracé qui est négocié entre deux ou plusieurs États limitrophes. Cela est reporté sur des cartes officielles et donnent parfois lieu à des contestations. Le territoire constitue un élément objectif indéniable. Quoiqu’il en soit, la taille du territoire n’importe pas ni la configuration générale du territoire n’importe pas en ce sens que le territoire d’un État peut être très vaste ou au contraire, très réduit.

Le droit n’est pas regardant sur la configuration générale du territoire, le territoire peut être d’un seul tenant ou au contraire présenter une certain discontinuité. ( ex : le territoire français comporte une partie métropolitaine et une partie ultra marine ). Les États archipels comme Kiribati est composé d’une trentaine d’atolls qui sont dispersés sur des millions de km carrés, des parties émergées n’en constituant qu’une infime partie.

2) L’élément maritime

Différents espaces maritimes sont

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