L'individu face au choix d'une activité professionnelle

Module 1 : L’individu au travail

Séquence 1 : L’individu face au choix d’une activité professionnelle.

Compétence et Notion :

• Identifier les différents Régime Juridique pour une activité professionnelle et leur effet sur une situation
• Liberté d’établissement, de Circulation, d’Entreprendre, de Travail, Droit à l’emploie
• Régime Juridique du Salarié, Fonctionnaire, Travailleur Indépendant

I ) La liberté de Choix :

  A – Les principes Constitutionnels Français

Les principes Communautaire donne libre accès à une Activité Professionnelle.

 1/ Pour les salariés :

D’après la Constitution Française de 1946, Tout Homme est libre de travailler. Mais cette liberté est limité par des lois comme la Restriction des Etranger ou les Clause de Non – Concurrence ( Elles empêche un salarié de travailler ou crée une entreprise concurrente dans un espace – temps limité). Elle affirme aussi e Devoir de travailler et e Droit à l’emploie.

2/ Pour les Entrepreneurs :

Toute personne est libre d’être entrepreneur, mais cette liberté peut être limitée par des lois d’ordre public. Ces lois soumettent certaine professions à des autorisations et/ou des interdictions temporaires selon l’individu.

  B – Les principes Communautaire

1 / La liberté de circulation des citoyens européens :

Tout citoyen de l’U.E à droit de circuler / séjourner librement sur le territoire des Etats – Membres. Des traité autorisent ces Etats à réserver des Emploies Public à leur ressortissants.

Le Droit Communautaire interdit toute discrimination fondé sur la nationalité et exige l’égalité.

2 / La liberté d’établissement :

Elle permet à tout Européen de s’installer dans un Etat – Membre

  C – La conciliation de tous ces principes :

1 / Le Droit Communautaire est supérieur au Droit Français

Droit Communautaire = Droit de l’U.E. Donc le droit Fr’ ne peut le contredire. De pus ce dernier à un effet direct. Une fois une lois/Droit est mise en place, elle s’applique automatiquement a tout les citoyens Européen sans intervention nécessaire de l’Etat ( Sauf en cas de Transposition [ Directive pour s’adapter au Pays ] ).

II ) Les choix possibles entres les différents régimes

3 Régimes sont envisageables :

• Les régimes Juridique des Salariés : Un salarié travaille sous a subordination juridique de son employeurs, il doit donc obéir aux ordre sous peine de sanction.
• Les régimes Juridique des Fonctionnaire : Ils sont nommés après un concours pour un emploi permanent et sont régis à 3 statues possible.  – Fonctionnaire d’Etat ; - Fonctionnaire Territoriaux ; - Fonctionnaire Hospitalier Les régimes Juridique des Travailleur Indépendant : Chaque individu peut être travailleur indépendant et ainsi exercer une activité professionnelle à son compte afin d’en tirer un profit personnelle.

III ) La pertinence du choix en fonction des caractéristique du régime et de la situation de l’individu :

  A – Le Salarié

La situation d’un salarié dépend de son Contrat de travail. Ce dernier détermine son salaire et condition de Travail.

Il peut être rompu mais dans respect des lois et convention collective de l’entreprise. Dans ce cas-là, le salarié bénéficie d’allocation chômage.

B – Le fonctionnaire

Il est statuaire et bénéficie d’un poste permanent. Il sont regroupé en corp/ par domaine et possède des Grades et Echelons, ce qui leur permet d’avoir accès a des évolution de carrière.

Il sont soumis à des principes tel que : - l’Obéissance Hiérarchique

• Discrétion professionnelle
•   Neutralité
• Exercice exclusif des Fonctions

Il bénéficie de régime de protection social spéciaux.

C – Le Travailleur Indépendant :

Il n’est pas salarié et exerce des Activité Commercial, Artisanales, Libérales.

• Commerce : Basique et à son propre compte
• Artisan : Ne peut employer plus de 10 salarié à la création et exécute une activité manuelle.
• Libéral : Se caractérise par une activité dont l’aspect intellectuelle est pré pondant.

Ils se doivent  de respecter des principes déontologiques.

D – Certaine spécificité des Régime s’estompent et d’autre subsistent :

Les employeurs crée des Chartre ou Code Déontologique dans lesquels il prenne des engagement vis-à-vis des salarié et clients.

Mais :

Les salarié sont toujours subordonné.

Les Fonctionnaire doivent satisfaire l’intérêt général

Les indépendants travail à leur compte

Module 1 : L’individu au travail

Séquence 1 : L’individu face au choix d’une activité professionnelle.

Compétence et Notion :

• Identifier les différents Régime Juridique pour une activité professionnelle et leur effet sur une situation
• Liberté d’établissement, de Circulation, d’Entreprendre, de Travail, Droit à l’emploie
• Régime Juridique du Salarié, Fonctionnaire, Travailleur Indépendant

I ) La liberté de Choix :

  A – Les principes Constitutionnels Français

Les principes Communautaire donne libre accès à une Activité Professionnelle.

 1/ Pour les salariés :

D’après la Constitution Française de 1946, Tout Homme est libre de travailler. Mais cette liberté est limité par des lois comme la Restriction des Etranger ou les Clause de Non – Concurrence ( Elles empêche un salarié de travailler ou crée une entreprise concurrente dans un espace – temps limité). Elle affirme aussi e Devoir de travailler et e Droit à l’emploie.

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