Individu Au Travail : L’accès à une activité professionnelle

L’individu au travail

Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnel

Introduction :

Pour toute personne physique est garanti pour des textes européenne, national, international. Ils garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun des actes professionnels. Pour cela tout individu doit choisir un régime juridique au travail :

 Salarié

 Fonctionnaire

 Indépendant

I. La liberté fondamentale

A. Types de principe communautaire et constitutionnel

1. Le principe communautaire

 la liberté de circulation

 L’égalité de traitement (accès à l’emploi, condition de traitement, plus avantage pouvant contribuer a facilité l’intégration de travailleur

 La liberté d’entreprise de la chartre des droits fondamentaux de l’union

 Mesure de formation, de réorientation et de réadaptations professionnelles.

 La liberté d’établissement qui comporte le droit d’accès et d’exercice a toute activité indépendante, a tout salarié, qu’elle soit commerciale, industrielle, libéral et artisanal.

 Le droit est de crée ou de gérer une entreprise en vue d’exercer une activité permanente à la même condition que celle énoncé du droit de l’état membre.

2. Le principe constitutionnel

 La constitution de 1958 » chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi, nul ne peut être laissé dans son travail ou de son emploi en raison de son origine, sa religion, ou croyance »

 Il y a également la déclaration des droits de l’homme datée du 10 décembre 1948 « toute personne a le droit au travail, au libre choix de son travail, à des condition équitable et satisfaisante de travail et à la protection aux chômage »

 Principe de la liberté de commerce et de l’industrie qui recouvre la liberté d’entreprendre (accès à toute profession, la liberté d’exploité et la liberté de la concurrence.

B. Le droit d’accès a l’emploi : un principe relatif.

La liberté d’entreprendre et la liberté de travail constitue un même principe que celui de la liberté d’action professionnel. Ces principe son soumis a l’interdiction de la prise en compte de certain critère qui relèverai de la discrimination de l’embauche fondé sur des éléments extérieur au travail (sexe, religion).

C’est un principe relatif puisque il s’agit de savoir une obligation de moyen ou de résultat.

II. Le choix d’un régime juridique du travail.

L’exercice d’une activité professionnel implique en effet que l’individu choisis un régime juridique au travail en fonction des critères

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