L'impact de la crise financière de 2008 , retour de l'Etat entrepreneur ou nouvelle figure de l'Etat régulateur

L'impact de la crise financière de 2008 : retour de l'Etat entrepreneur ou nouvelle figure de l'Etat régulateur ?

L'année 2008 a été l'année de tous les bouleversements.

La crise immobilière, perceptible dès la fin 2006, aux Etats-Unis s'est traduite par une crise financière puis boursière à l'automne 2008. Elle se prolonge aujourd'hui par une crise économique et sociale dont les implications mondiales sans précédent sont difficiles à percevoir tant les effets à moyen et long terme demeurent incertains. La réaction des Etats en particulier des Etats-Unis et des Etats européens à travers différents plans de relance de l'économie montre toutefois une rupture brutale avec des doctrines économiques que l'on croyait dominantes.

Le retour de l'Etat dans l'économie est incontestable et même aux Etats-Unis, le constat des dégâts causés par les excès du libéralisme économique (en matière immobilière et boursière) a conduit à une remise en cause des doctrines et évolutions économiques de ces dernières années. Un nouveau chapitre s'ouvre donc sur le plan économique, sur celui des idées économiques et plus fondamentalement sur le renouveau de la figure de l'Etat, appelé à jouer de nouveau un rôle de filtre et de protection.

Du point de vue du droit public économique, l'impact de cette crise est évident mais demeure, pour l'heure, incertain : le nouvel interventionnisme économique, inspiré surtout par l'urgence et par un très grand pragmatisme, emprunte des voies classiques mais aussi plus originales ; il donne l'impression «  d'un patchwork de mesures, sans réelle cohérence, qui seraient celles d'un Etat-pompier, d'un Etat intermittent de l'économie, mais certainement pas d'un Etat structurant ».

1. Le contexte

La presse s'est fait largement l'écho de cette crise immobilière, financière, boursière, économique et sociale dont l'enchainement, rapide et brutal, a, aujourd'hui, des répercussions mondiales. L'originalité tient certainement aux réactions concertées et transnationales des Etats. A la suite des Etats-Unis, les pays de la zone euro adoptent ainsi un plan d'action concertée à la suite du sommet de Paris du 12 octobre 2008. En France, un premier train de mesures a été adopté qui vise à lutter contre les conséquences financières et économiques de la crise. Il s'agit de véritables plans de relance : plan de soutien aux banques et plan de relance économique.

     • Sur le plan financier, c'est la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificatives pour le financement de l'économie (v. M. Bazex et S. Blazy, « Le dispositif de réponse à la crise financière ») qui a tiré les premières conséquences des décisions prises au sommet de Paris. Cette loi constitue un plan destiné à restaurer les liquidités et la solvabilité des établissements financiers. Le volet liquidité créé une société de refinancement (la Société de financement de l'économie française, SFEF) qui vise à relancer le crédit bancaire. Le volet solvabilité créé une autre société de prise de participations dans les banques (Société de prise de participation de l'Etat, SPPE) dont l'action vise à restaurer la situation des institutions bancaires. L'Etat joue un rôle de garant en faveur de ces deux structures d'un montant maximal de 360 milliards d'euros.

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