L'identification de la légitimité du pouvoir exécutif Tunisien

Première partie :

L’identification de la légitimité du pouvoir exécutif

Au-delà de la permanence de ces concepts très présents dans les sphères politiques et en l’occurrence  ceux de la « démocratie », de la « légitimité du pouvoir » et des « choix fondamentaux » , se cachent des transformations profondes devant lesquelles les outils traditionnels du droit constitutionnel se heurtent et trouvent par voie de conséquence des difficultés à appréhender. En effet, bien que le pouvoir ait été toujours légitime ; cette légitimité a bien évolué à travers le temps.

En vérité, le concept de légitimité a toujours  été au cœur de la pensée politique et ce depuis des siècles. En  remontant dans le temps, Chez Platon plus précisément, l’idée de justice et celle de légitimité se sont collées l’une à l’autre, voire même se sont soudées au point que les deux concepts sont devenus  comme le recto et le verso d’un même corps et que, de ce fait, on ne peut plus appeler l’un sans que l’autre ne soit  présent.

  C’est aussi sur le même concept de légitimité qu’Aristote fait reposer sa distinction et son discernement entre les régimes monarchique, aristocratique et démocratique. Plus près de nous, Locke, analysant la nature du gouvernement, conteste clairement la légitimité du « droit divin » des rois.

Et pour finir ce bref aperçu  historique, Il y a un siècle, le sociologue Max Weber, par le biais d’une approche sociologique dite « compréhensive », a cerné le concept de légitimité dans une théorie qui s’est révélée fondamentale.  Les trois «  idéaux-types » qu’il a mis en évidence sont devenus des notions classiques touchant le sociologique, le politique et même le philosophique.

 Son  étude sert aujourd’hui et à plus d’un averti en la matière constitutionnelle, à  classer aisément  le phénomène de la légitimité ; que cette dernière se manifeste  sous sa forme de légitimité traditionnelle ou charismatique ou encore rationnelle.

D’ores et déjà, nous pouvons avancer que La légitimité, est la qualité première  un pouvoir à être conforme aux croyances des gouvernés et ce quant à ses origines et à ses formes ; c'est-à-dire qu’elle se rattache finalement au mode de désignation des gouvernants, que ce soit par la participation des gouvernés ou sans avoir recours à leurs collaboration. C’est aussi la capacité d’une personne ou d’un groupe à s’imposer comme détenteur du pouvoir et à faire imposer son autorité .

 Le dictionnaire de français Larousse a clairement indiqué la signification de ce terme comme étant «  la capacité d’une personne ou d’un groupe à faire admettre sa domination son autorité sur les membres d’une communauté ou d’une société ».

Cependant, cette légitimité, qu’elle soit acquise par le gouvernant par voie démocratique, par hérédité, par usurpation de pouvoir, ou par  cooptation ; son acquisition n’est qu’un fait au regard du droit constitutionnel qui a pour objectif d’étudier la transmission du pouvoir et ses modalités. Ainsi, La légitimité devient , pour nous , une notion fondamentale pour comprendre l’organisation politique de la société contemporaine.^[1]

Dans notre monde contemporain, les modalités les plus répandues  de désignation des gouvernants  sont des consécrations de la légitimité légale rationnelle faisant intervenir le peuple ; et c’est aussi le cas pour notre pays la Tunisie qui a fondé la légitimité des gouvernants sur cette conception depuis l’instauration de la République en 1959.

Mais, parler du gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, « the gouvernent of the people for the people » nous laisse perplexe dès lors  qu’on se réveille de l’impact poétique des deux slogans. En effet, cette légitimité traduisant la manifestation du principe de la souveraineté du peuple, a été dans diverses occasions faussées par sa traduction réelle, même au sein des régimes qui se proclament démocratiques,  et où la légitimité du pouvoir est considérée comme un fondement essentiel de la démocratie.

Tel était le cas de la Tunisie sous l’ère de la première république. On peut dire que ce principe n’a pas été toujours respecté. C’est d’ailleurs ce qui a créé pendant longtemps une situation de rupture entre l’autorité et le peuple. Cette crise de confiance peut être considérée comme le « déclic » de la première pièce de domino qui a enclenché la chute des autres pièces au fur et à mesure que le temps passe, et qui a conduit à un régime taxé de tyrannique , contre lequel le peuple tunisien s’est soulevé un certain 14 janvier 2011 et est arrivé à le destituer.

Avec l’instauration du nouveau régime et l’adoption de la nouvelle constitution. On peut très bien dégager la volonté du constituant de garantir une consécration effective du principe de la participation du peuple au pouvoir et ce par la mise en place d’un arsenal juridique à même de fonder un pouvoir basé sur une légitimité « légale- rationnelle ».

C’est d’ailleurs et surtout au niveau du pouvoir exécutif que cette évolution se manifeste vraiment. En effet , cette évolution  survenue a réellement changé les traits et l’équilibre au sein de ce pouvoir. Ainsi , en octroyant aux deux têtes de l’exécutif une légitimité populaire incontestable, le constituant vise  une rupture définitive avec la situation de crise de confiance entre le peuple et les détenteurs du pouvoir qui caractérisait l’ère de la première république.

Ainsi  et à travers une lecture des dispositions de la nouvelle constitution, le chef de l’état continue de bénéficier d’une légitimité populaire directe (section 1).

 Cependant, c’est la situation du chef du gouvernement qui est la plus touchée par cette évolution. En effet, lui qui tirait sa légitimité seulement de la volonté du chef de l’état doit son existence à la tête du gouvernement aujourd’hui  et surement dorénavant , à une volonté populaire même si elle se manifeste d’une manière indirecte (section 2).

Chapitre premier :

Le maintien de la légitimité directe

   En tant que source d’où émane la  légitimité du pouvoir, la constitution apparait comme la définition essentielle de la « règle du jeu » politique dans l’Etat^[2]. Et c’est en partant de cette idée qu’on peut dire que les règles du jeu politique énoncées par les deux constitutions tunisiennes - en ce qui concerne la désignation des gouvernants - conditionne en partie leur qualité et leur légitimité ainsi que le rôle dévolu aux gouvernés dans la vie politique de l’Etat^[3].

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