L'identification de la Constitution

Clara HULLO

Droit Constitutionnel Equipe 1

23/10/2015

L’IDENTIFICATION DE LA CONSTITUTION

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen explique que : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Ainsi, il apparait que cette dernière est essentielle dans une démocratie.

Si l’origine latine de ce terme nous donne quelques indications sur cette notion : « cum » ensemble et « statuo » établir, elle ne permet pas de définir précisément ce mot. En effet, c’est grâce à l’évolution de l’organisation des sociétés et surtout des Etats que cette notion s’est affinée.  

Un mouvement historique, appelé Constitutionnalisme, a permis la création de Constitutions comme barrières au pouvoir des gouvernements dans de nombreux pays. La notion moderne de Constitution apparaît au 18ème lors des révolutions libérales et de la disparition des monarchies absolues.

La première Constitution est celle des Etats-Unis, en 1787 ; les treize Républiques du territoire aujourd’hui américain ont décidé de s’unir et de former un Etat fédéral.

La première Constitution française, quant à elle, date du 3 septembre 1791, promise par les constituants de l’Assemblée nationale lors du Serment du Jeu de paume le 20 juin 1789. Cette Constitution transfère la souveraineté du roi à la Nation ; ainsi, elle garantit la séparation des pouvoirs, théorie pensée par Montesquieu, et les droits fondamentaux de l’individu. Plus tard, à partir du 19ème siècle, de nombreux pays ont également adopté une Constitution, tels le Canada, les pays d’Amérique du Sud, ou encore d’autres pays européens.

L’arbitraire est dorénavant exclu car la Constitution définit les limites juridiques du pouvoir de l’Etat.

Pour Gérard Cornu, dans son Vocabulaire juridique,  « la Constitution est l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens ».

Si l’étude du droit comparé nous permet de constater que le terme Constitution revêt différents aspects, nous pouvons nous demander s’il est possible de considérer la Constitution comme un concept universel et à partir de quel moment, elle peut être identifiée et se différencier d’autres règles. Les définitions proposées par les juristes s’attachent généralement à l’objet de la Constitution, sans en évoquer les aspects formels même l’on ne peut les ignorer. Ainsi, si  elle peut revêtir différentes formes, elle aura sans doute toujours la fonction de cadre général de l’organisation de l’Etat auquel elle se rapporte, cadre général qui cependant pourra être plus ou moins développé.

Mais quels sont les éléments qui permettent de reconnaitre une Constitution ?

Le terme Constitution revêtant plusieurs aspects, nous étudierons, dans un premier temps les différentes formes de Constitution, puis, dans un second temps, les éléments matériels qui caractérisent cette notion.

1. Une identification de la Constitution malgré des aspects formels divers

Au sens formel, la Constitution est l’ensemble des normes placées au sommet de la hiérarchie des normes.

A] Constitution coutumière et Constitution écrite

• Constitution coutumière :

• Définition : les règles relatives à l’organisation des pouvoirs publics ne sont pas sous forme écrite et déroulent de règles issues de la coutume. Coutume = ensemble d’usages issus de la pratique qui présente un caractère répété et qui font naître un sentiment d’obligation. Quelques pays possèdent une constitution coutumière : le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, Israël.
• Limites : Une constitution coutumière n’empêche pas qu’il existe des textes écrits régissant le fonctionnement de l’Etat.

Ex : Royaume-Uni : constitution coutumière mais il existe le Bill of Rights qui définit les principes de la monarchie parlementaire, les Parliament Acts qui octroient  un droit de véto à la Chambre des communes.

• Inconvénient des constitutions coutumières : pas réfléchie (répétition des usages), peu détaillée et imprécise (ne prévoit pas les cas non survenus) ce qui pose un problème de sécurité juridique, pas démocratique

• Constitution écrite :

• Origine : Passage Constitution coutumière à Constitution écrite : jusqu’à fin XVIIIème siècle, organisation politique régie entièrement par la coutume. XVIIIème et XIXème siècle sont des époques de rénovation politique et donc par conséquent constitutionnelle. Selon philosophes des Lumières : la Constitution est un moyen de lutter contre l’arbitraire royal.

Esprit des lumières qui a milité pour un passage à l’écriture, motivé par une volonté de rupture face aux coutumes et à la solennité de l’écrit.

• Définition : compile les règles essentielles relatives à l’organisation des pouvoirs publics et des principes fondamentaux dans la société ; formalisée dans un texte ; concerne la grande majorité des constitutions modernes. La première constitution écrite est celle des Etats-Unis.

• La distinction entre constitution coutumière et écrite doit être relativisée : les Etats ayant une constitution écrite peuvent connaître certaines règles de coutumes. La coutume tend à compléter ou interpréter le texte.

S’il existe plusieurs types de constitution, différentes par leur forme ou leur aspect, elles peuvent présenter des disparités dans leur mode de révision. Ainsi, on distingue les constitutions souples des constitutions rigides.

B] Constitution souple et Constitution rigide

La différence entre constitution rigide et constitution souple concerne uniquement la procédure de révision et non le fait qu’elle facilite ou pas l’adoption d’une révision de la Constitution.

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