L'hégémonie présidentielle

Samar

ALAYA

L’hégémonie présidentielle : statut et pouvoirs du Président de la République en France.

« Le Président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire » discours tenu par Michel Debré devant le Conseil constitutionnel le 27 août 1958. La Vème République est née, notamment, de l’échec institutionnel et gouvernemental de la IVème République. En effet, les intérêts politiques des parlementaires avaient pris le dessus sur l’intérêt général. Le Parlement ayant énormément de compétence et n’arrivant pas à légiférer, il dominait le Gouvernement et le renversait, une instabilité ministérielle récurrente est donc apparue. Il s’agissait donc de protéger l’exécutif, et le protéger notamment face à une crise insurrectionnelle algérienne qui ne pouvait être résolue avec le jeu politique de la IVème République.

La figure présidentielle a connue de nombreuses mutations depuis la proclamation de la République en France. En effet, jusqu’en 1958 le Président de la République apparaissait comme étant une figure secondaire. Cette mise à l'écart trouve ses origines dans la Constitution de la IIème République du 4 novembre 1848. La IIème République a confié pour la première fois le pouvoir exécutif à un Président de la République élu directement par le peuple pour une durée de quatre ans. Malgré tout, le coup d'État du 2 décembre 1851 perpétré par Louis Napoléon Bonaparte va conduire le Président élu à proclamer l'Empire. Cela va considérablement entacher l'image de l'institution. L’objectif donc des constituants de 1958 est de rationnaliser la nouvelle République. Pour le Général Charles de Gaulle et Michel Debré cette rationalisation passe par le renforcement du pouvoir du gouvernement et notamment celui du chef de l’Etat. Les institutions étatiques ont donc profondément été modifiées lors de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. C’est ainsi que selon l’article 5 de la Constitution, le Président de la République incarne l’autorité de l’État. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. Le droit constitutionnel a joué un rôle important quant à l’évolution de l’institution présidentiel, dans un premier temps les premières années d'application de l'autorité gouvernementale deviennent capitales : La réforme du 6 novembre 1962 instaurant l'élection populaire du Président et le rapport de force politique favorable au général de Gaulle conduisent à l'instauration d'un régime qualifié par certains de « monarchie républicaine ».

La pratique présidentielle, sous la Vème République, peut également être qualifiée de « suprématie présidentielle » ou encore « d’hégémonie présidentielle ». Cette dernière trouvant ses racines étiologiques dans le grec hêgêmôn, qui signifie « chef », le terme hégémonie désigne aujourd’hui une domination sans partage.

Cette hégémonie présidentielle, étant en contradiction avec l’objectif premier des pourfendeurs de la Constitution de 1958 et notamment de Michel Debré. Par le fait que ce dernier souhaitait instaurer un régime parlementaire avec une limitation du domaine d’intervention de la loi, article 34, et par un deuxième correctif, le contrôle de la loi qui passe, notamment, par l’encadrement du calendrier parlementaire. Les constituants cherchaient donc à équilibrer le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

En ces termes il est donc intéressant d’étudier l’évolution de la fonction présidentielle dans un régime parlementaire alors qu’elle se devait de rééquilibrer le rapport entre le pouvoir législatif et exécutif.

La fonction présidentielle a évolué de par la nouvelle introduction de la Constitution de la figure du Premier ministre qui, avec le Président, dirige le pouvoir exécutif (I), mais l’évolution de la forme présidentielle tend à une hyperprésidentialisation (II), et donc à un déséquilibre au sein de l’Etat.

1. Une dyarchie relativement déséquilibrée

Au départ les fonctions du Président de la République et du Premier étaient équilibrées, et s’opérait par un partage équitable de leurs attributions avec les pouvoirs propres au chef de l’Etat (A) et ceux soumis à un contreseing ministériel (B).

1. Les pouvoirs propres du Président de la République

Les pouvoirs qu’il exerce seul sont énoncés à l’article 19 de la Constitution « les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 ( 1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre ».

Mais, dans un premier temps l’article 5 de la Constitution confère au résident de l’Elysée le pouvoir d’interpréter la Constitution « le Président de la République veille au respect de la Constitution », pouvoir qu’il partage avec le Conseil constitutionnel, et qu’il a exercé à plusieurs reprises. Notamment lors de l’utilisation de l’article 11 pour réviser la Constitution avec un référendum.

La première responsabilité que se voit accorder le Président après son élection est celle de nommer le Premier ministre qui sera le chef du Gouvernement, disposition prévue à l’article 8 alinéa 1er. Dans la pratique, la nomination se manifeste par le fait que le Président de la République choisi très soigneusement son Premier ministre, et notamment dépourvu d'une légitimité capable de trouver un quelconque soutien qui lui permettrait de concurrencer le Président de la République, il est donc souvent perçu comme une personnalité politique de second rang. Cela s’illustre particulièrement par le fait que sur la vingtaine de locataires de Matignon nommés depuis 1958, seuls trois ont réalisé une véritable carrière politique, Georges Pompidou, Jacques Chirac et Laurent Fabius. Le Président met également fin aux fonctions du Premier ministre par le biais d’une lettre de démission qu’il remet au chef de l’Etat. La fin des fonctions du Premier ministre a souvent lieu lorsque les affaires de l’Etat sont à mal, le Premier ministre joue alors un rôle de « bouclier présidentiel ». De plus le Premier ministre ne disposant pas de l’irresponsabilité politique dont jouit le Président, un déséquilibre important s’opère ici.

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