L'histoire de la constitution française

Introduction : les leçons de l'histoire constitution françaises

Constitutionnaliste = mouvement historique né au 18ème d’apparition des constitutions.

Ce terme définit la constitution comme terme technique de limitation des pouvoirs politiques.

But= réduire les pouvoirs monarchiques fixant la règle du jeu politique que le faisaient toutes les coutumes mémorial.

1787 = Convention de Philadelphia, les pères fondateurs américains ont apprivoisés la puissance du pouvoir exécutif en élaborant un pouvoir étatique à la fois efficace et limité. Un pouvoir surveillé par un système de frein et de contre poids, les différents pouvoirs disposent de compétences permettant de faire pression.

Un tel système de modération du pouvoir exécutif parvient à affirmer la puissance du gouvernement et à limiter ses prérogatives en classant son action sous le regard de la société civile et du peuple.

Plus généralement à la fin du 18è le mot constitution prend une nouvelle signification pour désigner un ensemble de règles juridiques écrites destinées à organiser en le limitant le pouvoir de l'Etat.

A l'opposer de lois fondamentales de la monarchie française ou de la « constitution » anglaise qui était d'origine coutumière et bien la constitution américaine (87) ou française (91) témoigne de l'acte volontaire de constituer un corps politique.

Parallèlement à sa fonction normative = être la loi juridique supérieure. La constitution remplie également une fonction intégrative par laquelle elle participe à la construction de l 'identité = intègre les individus dans une communauté. En effet la constitution est entendue comme une garantie d'un consensus fondamental nécessaire à la cohésion sociale. C'est pq elle peut être définie comme une autobiographie nationale. ( répétition du contrat social)

Titre 1 : Les révolutions constitutionnelles

En 1789, la nation part sa jonction avec l'Etat (qu'elle va légitimer) s'inscrit dans l'ordre politique. (elle devient un acteur politique), l'Etat monarchique d'ancien régime qui était un Etat dynastique et territoriale devient l'état national.

Sous l'ancien régime l'absolutisme royal se caractérisait par une concentration juridique du pouvoir au bénéfice exclusif du monarque, ce dernier légifère ( élabore la loi), juge, gouverne et administre de manière souveraine.

Toutefois des limites a l'exercice du pouvoir monarchique existent que se soit une part le respect des lois fondamentales du royaume ou le droit de regard des parlements de justice sur les ordonnances royales.

Chapitre 1 : L'introduction de la nation dans l'ordre politique.

Tout au long du 18è c'est par le biais des parlements de l'ancien régimes et des réformateurs de l'Etat que s'entretient la pensée de la nation.

En effet, dans leur lutte contre l’arbitraire royal les parlements d'anciens régimes en viennent à partir du milieu du 18è à se considérer comme formant un seul corps parlementaire, représentant la nation française, l'unité des parlements postule à l'unité de la nation. Cette idée d'une unité de la nation ne peut être accepté par le roi car en effet le roi est considéré comme représenté par lui même la nation, il incarne par son corps la nation.

En effet dans le système monarchique d'ancien régime = roi+nation = un tout indissociable.

Or les parlements en viennent vite à affirmer que le roi et la nation sont 2 choses distinctes

Ex= le parlement de Rennes déclare en 1757 que « le parlement ne parle jamais à la nation qu'au nom du roi et ne parle jamais à son roi au nom de la nation ».

Les parlementaires de Rennes se définissent comme les représentant du roi devant la nation mais aussi représentants de la nation devant le roi.

En effet la thèse de l'unité du parlement tend à faire de celui ci un corps unique qui fait fasse à l'Unique par excellence = le roi

Les parlements d'ancien régime en se présentant comme les interprètes de la nation devant le roi, vont donner à se terme nation, une signification nouvelle que va considérablement exploitée en 1789 la bourgeoisies révolutionnaire.

Section 1 : l'état juridique de la nationalité

Pour faire face à la crise financière et institutionnelle de l'ancien régime Louis XVI conscient de l’archaïsme ( = caractère de ce qui est périmé, date d'une autre époque) des inst. Politique + sociale de la France, il se résout à convoquer pour le moi de Mai 1789 les états généraux à Versailles.

Les représentants des 3 ordres sociaux = noblesse, clergé, tiers-états.

Les représentants de ce dernier au quel vont rapidement se joindre les membres du bas clergé et quelques nobles libéraux vont faire éclater les cadres traditionnels du gouvernement du royaume.

La rupture est opéré avec l'ancien régime et la nation est née dès le moment ou les états généraux réunit le 5 mai 1789 a Versailles, vont rejette l’appellation qui les désigne depuis des siècles, ils vont lui substituer celle d'assemblée nationale.

A l'origine les représentants des 3 ordres traditionnels, les mandataires n'avaient pour missions que de remédier à la crise financière et de trouver des ressources supplémentaires.

Mais ces mandataires vont largement outrepasser cette objectif, la nation a exprimé sa prise de conscience d'elle même dès l'instant ou ces représentants ont entreprit de substituer aux états généraux de l'ancienne monarchie («  fondé sur la distinction et l'inégalité des différents ordres sociaux ») une assemblée homogène de délégués élus par la population.

En effet le 17 Juin 1789 sur une motion de l'abbé Sieyès, les députés du tiers-états s'autoproclament assemblée nationale, cette transformation traduit l’ascension de l'échelle politique des valeurs en confiant deux factos = la souveraineté à la représentation nationale, c'est à dire à la nation incarnée par l'assemblée.

Au soir du 17 Juin, sur le plan juridique la révolution est accomplis.

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