L'histoire constitutionnelle

T.I : L’histoire constitutionnelle

Ch.1 : Le « Siècle de la Révolution »

Expression du grand historien François Furet.

L’Ancien Régime se termine par la phase de la monarchie absolue. Pas si absolue puisque le Roi ne pouvait modifier les Lois fondamentales du Royaume ; il ne détenait donc pas le PCD.

Cependant, le Roi concentrait, au moins en théorie, beaucoup de pouvoirs ; il était surtout le symbole d’une société inégale et manquant de liberté.

Les Etats Généraux français, contrairement aux instances représentatives en Angleterre de l’aristocratie et de la bourgeoisie, n’avaient jamais pu obtenir du Roi le droit de consentir annuellement à l’impôt. Ils n’étaient réunis que de façon très épisodique.

Comblant un vide, les Parlements (cours de justice souveraines) ont cherché à jouer un rôle politique de contrepoids, avec un certain succès ; mais ils n’ont fait qu’affaiblir la monarchie.

Convoqués le 5 mai 1789 (pour la 1ère fois depuis 1614), les Etats Généraux sont censés résoudre principalement les problèmes financiers du Royaume : la Révolution se produit lorsque les Etats Généraux, munis des « cahiers de doléances », décident de dépasser la mission pour laquelle ils étaient réunis et se proclament Assemblée nationale constituante, le 17 juin.

S. 1 : La Révolution (1789-1799)

Période de la Constituante, durant laquelle est rédigée puis adoptée la 1ère constitution écrite française (du 3 septembre 1791, au texte très long, précédé de la DDHC du 26 août 1789).

P.1 : La Législative

Monarchie constitutionnelle avec séparation stricte des pouvoirs.

Le Roi détient le pouvoir exécutif ; il nomme et révoque les ministres, qui contresignent ses actes. L’Assemblée, élue au suffrage censitaire, détient le pouvoir législatif. Les mécanismes de solution des conflits sont limités (et les ont plutôt aggravés) : le Roi dispose d’un droit de veto suspensif ; les ministres sont pénalement responsables devant une Haute cour, réunie à l’initiative du corps législatif.

Comme la constitution ne pouvait être révisée avant une décennie, l’Assemblée décide le 10 août 1792 de suspendre la monarchie et de convoquer une Convention nationale.

P.2 : Les débuts de la République

A). La Convention et la constitution de l’An I

1°. La Convention a été élue au suffrage universel, à deux degrés. Régime provisoire, dans l’attente de la future constitution. Délégation de pouvoirs par la Convention à certains organismes, tels que le Comité de salut public. Paroxysme de la violence.

2°. La nouvelle constitution est adoptée le 24 juin 1793. Incarnant le triomphe des thèses de la souveraineté populaire, elle n’est jamais entrée en vigueur en raison des circonstances (guerre civile et étrangère). Après l’élimination de Robespierre (août 1794), la Convention préféra rédiger une nouvelle constitution, plus modérée.

B). Le Directoire (constitution de l’An III)

Marque le retour aux thèses de la souveraineté nationale, notamment du fait du recours au suffrage censitaire et à la séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est confié à un Directoire de cinq membres, alors que le pouvoir législatif est attribué à deux chambres, le Conseil des 500 (« Imagination de la République ») et celui des Anciens (« Sagesse de la République »).

L’organisation trop mécanique des pouvoirs a donné lieu à de nombreux conflits, ponctués de petits coups d’Etat, jusqu’à celui du 18 brumaire An VIII, exécuté par N. Bonaparte.

S. 2 : Les tentatives de stabilisation

P.1 : La tendance dictatoriale

A). Le Consulat et le 1er Empire (1799-1815)

D’abord 1er Consul pour dix ans, puis nommé à vie en 1802, N. Bonaparte transforme le régime en Empire en 1804. Le suffrage reste en principe universel, mais est vidé de sa substance par le système des listes de confiance (inspiré par Siéyès), ainsi que par le recours aux plébiscites.

Une pluralité d’institutions est destinée à masquer le pouvoir autoritaire d’un seul : forme collégiale de l’exécutif sous le Consulat ; durant toute la période, multicaméralisme législatif (Conseil d’Etat, Tribunat, Corps législatif et Sénat).

Durant les Cent Jours (printemps 1815), B. Constant rédige pourtant à la demande de Napoléon des Actes additionnels aux constitutions de l’Empire, d’inspiration libérale mais guère appliqués.

Le 1er Empire a été marqué par un militarisme dévastateur pour toute l’Europe.

B). Le 2nd Empire (1852-70)

La constitution du 4 novembre 1848 établit le seul régime présidentiel que la France ait connu, qui mettait en présence un président de la République et une Assemblée nationale, tous deux élus au suffrage universel direct. Le président L.-N. Bonaparte ne tarda pas à se trouver en conflit avec l’Assemblée, de majorité monarchiste.

Le coup d’Etat du 2 décembre 1851, officiellement destiné à protéger le suffrage universel, engendre l’année suivante une nouvelle constitution et le rétablissement du régime impérial. Les institutions sont calquées sur celles de la période 1799-1815. Le système des candidatures officielles et l’usage du plébiscite limitent beaucoup l’intérêt du suffrage universel.

Une évolution libérale se manifeste cependant durant les années 1860 (tolérance d’une opposition parlementaire), interrompue par la défaite militaire de Sedan.

P.2 : La marche vers le régime parlementaire

A). La Restauration (1814-30)

Après la défaite de 1814, Louis XVIII rentre en France et octroie la Charte qui établit une monarchie constitutionnelle d’après le modèle britannique, donc susceptible d’une évolution vers le parlementarisme. Le Roi détient le pouvoir exécutif, nomme et révoque les ministres qui forment un Cabinet sous l’autorité de l’un d’eux. Le Parlement est bicaméral : la Chambre des députés est composée d’élus au suffrage censitaire alors que la Chambre des Pairs est formée d’aristocrates nommés. Le Roi a le monopole de l’initiative législative.

La responsabilité

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