L'autonomie originelle du droit administratif

Sujet : L’autonomie originelle du droit administratif.

La Révolution française est à l’origine de certains changements institutionnels qui ont conduit à l’apparition du droit administratif.

L’autonomie originelle désigne le caractère de quelque chose qui fonctionne indépendamment d’une autre dès son apparition. Le droit administratif est l’ensemble des règles spéciales applicables aux activités de service public mais il s’agit également de l’ensemble des règles qui dérogent au droit privé et dont les juridictions administratives assurent normalement le respect.

Il semble intéressant de comprendre de quelle manière le droit administratif a acquis cette autonomie dès son origine et à l’égard de qui.

Dans quelle mesure le droit administratif est-il devenu autonome dès son origine ? Comment et dans quel but son autonomie a-t-elle été consacrée ?

Nous nous intéresserons à la séparation de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire (I) mais également à l’autonomie du droit administratif à l’égard du pouvoir exécutif (II).

La séparation des juridictions judiciaires et administratives

La loi des 16-24 août 1790 a consacré le principe de séparation des juridictions judiciaires et administratives au niveau législatif (A) et, en 1873, le Tribunal des conflits organe chargé de trancher les litiges de compétence, se prononce pour la première fois (B).

La consécration législative : la loi des 16-24 août 1790

Pendant longtemps, la France n’a connu qu’un seul droit principal qui était le droit privé mais, dès la Révolution, est apparu le droit administratif.

L’Art 13 de la loi des 16-24 août 1790 fait état de la séparation des juridictions judiciaires et administratives. En effet, cette loi témoigne de la création d’un ordre administratif, entièrement distinct du droit judiciaire, qui obéit à ses propres règles. Il en résulte que le droit administratif possède un corpus juridique propre donc le juge judiciaire ne peut pas s’occuper des affaires de l’administration puisqu’il est déclaré incompétent en la matière.

Pour pallier cette incompétence, cette loi a donc mis en place la théorie du ministre-juge. Selon cette théorie, en matière de contentieux administratif, chaque ministre représentait pour son département une juridiction de première instance ce qui témoigne bien de l’indépendance du droit administratif à l’égard du droit privé. Cette idée était satisfaisante pendant un temps car il n’existait aucun juge administratif compétent pour connaître des acte édictés par l’Administration or le ministre en question n’était pas forcément indépendant et impartial.

Après avoir vu la consécration législative du principe de la séparation des deux ordres juridiques, nous allons nous intéresser à la consécration jurisprudentielle de cette séparation.

La consécration jurisprudentielle : l’arrêt Blanco

Très vite, il a fallu créer un organe chargé de gérer les conflits de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

L’Art 25 de la loi du 24 mai 1872 acte de la création du Tribunal des conflits, juridiction placé au-dessus des deux ordres compétent pour juger les conflits des deux ordres de juridictions et de régler les contrariétés de jugement rendus à propos d’une même affaire par un juge judiciaire et un juge administratif. Le but étant de déterminer quelle juridiction est compétente pour connaitre du litige qui lui est soumis.

Une année après sa création, le Tribunal des conflits se prononcer sur une affaire dans laquelle un particulier intente une action en responsabilité civile contre l’État sur la base des règles du Code Civil afin d’obtenir réparation du préjudice subi par sa fille.

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