L'autonomie de la volonté, fondements en droit du contrat :

1. L'autonomie de la volonté, fondements en droit du contrat :

        « L’autonomie de la volonté n’est plus absolue. » selon J.-L. Aubert.

        L’autonomie de la volonté désigne, le pouvoir de se donner sa propre loi, vient du grec auto nomos. C’est une formule purement doctrinale, de fixer ses propres normes et qu’il faut respecter. La volonté des contractants est à la fois la source et la mesure des droits et des obligations qui naissent du contrat. La volonté est donc considérée comme créatrice de droit, de source. 

Le contrat est un accord de volonté entre deux parties et qui a pour effet de crée des effets de droit.

        Au XIXème siècle, le fondement de l'autonomie de la volonté n’a pas de nom, l’autonomie est fondée sur une évidence, une croyance qui domine tout le droit privée, il s’agit de la philosophie des Lumières. 

Au XXème siècle, l’expression apparaît en 1899, l'auteur François Gény va l'utiliser, en 1912 Emmanuel Gounot va utilisé le principe qu’il nomme “ l’autonomie de la volonté ”. Dans sa thèse il va sympathiser l’autonomie de la volonté pour la critiquer. 

L’autonomie de la volonté à perdu éclat car d’autres auteurs ont proposé d' autres choses mais certains auteurs ont gardé l’ancienne expression comme J.L.Aubert qui l’utilise dans la huitième édition de son livre en 1998 et fini par s'en détacher en 2000. 

Aujourd’hui la majorité des juristes ont abandonnés l’autonomie de la volonté comme fondement du droit du contrat. 

        Notre problématique est la suivante : Le fondement de l'autonomie de la volonté en droit du contrat n'est-elle pas devenu un fondement archaïque ?

        Les fondements de l'autonomie de la volonté ( I ), on subi des changement au cours des siècles et ses origines ont également changé, et cela conduit donc à une remise en cause de ce fondement ( II ).

I ) Le fondement de l’autonomie de la volonté :

Nous parlerons dans un premier paragraphe des origines de ce fondement plus d'un point de vue de la philosophie ( A ), et dans un second paragraphe les origines plutôt économique de ce fondement ( B ).

A ) Les origines philosophiques de la volonté :

        L’autonomie de la volonté est un fondement qui trouve ses racines dans la philosophie. 

L’autonomie de la volonté est un fondement qui trouve ses racines dans la philosophie. 

Il est basé sur les philosophies des idées du 18ème siècle, de la Révolutions et de la philosophie des Lumières. Cette autonomie est sous-tendue par deux postulats. D'une part, l'hypothèse de la liberté naturelle de l'homme, donc, si l'homme est libre, sa volonté est toute-puissante. D'autre part, l'hypothèse d'égalité entre les hommes et les femmes est donc l'égalité entre les parties.
C'est un défi à l'hypothèse de la toute-puissance de la volonté. Dans cette critique, la doctrine de l'autonomie testamentaire est critiquée comme plaçant la volonté des parties sur un pied d'égalité avec la loi.
La volonté n’est pas sur le même pied que la loi, le volonté des contractants porte sur des valeurs supérieures. 
Les juristes qui remettent cela en question se rendent compte que liberté n'égale pas loi, car la volonté est soumise à des valeurs supérieures qui lient les parties : l'intérêt général et la justice.

Si la volonté n’est pas toute puissante, alors les manifestations de volontés individuelles doivent pouvoir être contrôlées par le législateur et par le juge. Quand on critique l’autonomie de la volonté, le législateur et le juge apparaissent comme de possibles garants du respect de l’intérêt général et de la justice.

B ) Les origines économiques de la volonté :

        Le libéralisme est une doctrine économique dans laquelle l'État doit lâcher prise et laisser passer, qui doit assumer l'équité dans les relations entre les peuples et entre les partis. Alors, si on permet aux hommes d'organiser librement leurs échanges, le solde du contrat suivra automatiquement. Une obligation librement acceptée ne peut être injuste parce que le débiteur ne peut pas agir contre ses intérêts. "Quiconque parle de contrat, qui parle d'équité. Selon A. Fouillée. Les idéaux révolutionnaires et le libéralisme sont nés d'une conception strictement volontariste du contrat, incarnée dans la théorie de l'autonomie de la volonté. Cette vision du droit des contrats s'est poursuivie au XXe siècle.

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