L'article 3 de la constitution

« [..] la souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale ne peut jamais s’aliéner, & que le souverain, qui n’est qu’un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ; le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté. » Rousseau, « Du Contrat social » 1762, Livre II

Cette citation nous amène à nous questionner sur l'étymologie de la souveraineté c’est-à-dire la souveraineté nationale et populaire, les conséquences qui en découlent mais également l'être collectif qui semble représenter le peuple, celui-ci détient la souveraineté et exerce ce pouvoir en le transmettant à des représentants mais l'exerce également en application de la volonté générale sous la forme de référendum.

La souveraineté nationale appartient à une entité abstraite c’est-à-dire la nation. La nation possède une volonté propre donc elle ne se limite pas aux citoyens mais inclut les citoyens passés et futurs de ce fait elle est supérieure aux individus qui la composent, la nation à une volonté propre à elle ainsi pour exprimer cette volonté elle le fait par le biais de représentants.

Le peuple, lui, désigne un ensemble d'êtres humains liés par une coutume et un passé commun.

En droit la notion de représentant désigné une personne qui représente une autre et agit en son nom en vertu d'un mécanisme de représentation, ce mécanisme désigne un procédé juridique par lequel une personne appelée représentant va agir au nom et pour le compte d'une autre personne. La représentation peut être légale donc entre un tuteur et un mineur, conventionnel sous forme de mandat où judiciaire.

Le référendum est un procédé de la démocratie semi directe par lequel le peuple participe à l'élaboration de la loi qui ne devient parfaite qu'avec son consentement, il existe plusieurs types de référendums portant sur un objet différent.

La souveraineté nationale appartient à la nation or le sujet énonce que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ces représentants et par La voie du référendum, qui lui est un outil de la démocratie, il conviendra alors de se questionner sur cette contradiction en nous intéressant à la mise en place du régime de représentation du peuple en France et à l'exercice de la souveraineté nationale par le peuple notamment sous la Ve république.

Avant 1789, la France était une monarchie absolue le roi détenait tous les pouvoirs il n'était contrôlé par aucune institution, ainsi à partir de 1789 avec la Révolution française, les États généraux se révoltent hé se proclamé « Assemblée nationale » la souveraineté est transférée à la nation et n'appartient plus au roi mais c'est en 1792 que la monarchie constitutionnelle est abolie et remplacée par la République le pouvoir est alors exercé par les citoyens.

Les origines du référendum se trouve dans les anciennes pratiques grecques et romaines mais c'est à partir du siècle des lumières que la question d'un référendum se pose Or c'est dans le contexte post-révolutionnaire que dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 l'idée d'un référendum se met en place il faudra attendre 1958 pour que le référendum se mette en place définitivement en France

Le régime en américains n’est pas démocratie toute fois ils concilient les avantages de la représentation avec le principe de la république. Notamment avec l’utilisation de l’initiative populaire et du référendum. Il y a par exemple le recall qui permet aux corps électorales de censurer les élus et mettre fin à leurs fonctions avant la fin de leurs mandats.

Aujourd’hui les citoyens exercent la souveraineté de plusieurs façons notamment avec le mouvement des gilets jaunes. C’est un mouvement social de lutte contre l’augmentation du prix des carburants ou encore sur la hausse des taxes intérieur de consommation sur les produits énergétique. Le mouvement est encore d’actualité en 2022, notamment avec la création d’un site internet par les gilets jaunes montrant des caricatures ou encore des « solution » pour une France selon eux plus libre de droit.

Ainsi, il est important de s’interroger sur les origines du régime de représentation du peuple qui détient la souveraineté national et l’exercice de ce pouvoir par ses représentants et par le référendum. La question qui se pose est donc la suivante :

Quelles sont les conséquences de l'exercice de la souveraineté nationale par le peuple sous la Ve République ?

Il conviendra alors dans un premier temps, d’étudier les origines de la souveraineté national (I) puis

...