L'arrêt cour de cassation civile 2 eme 5 février 2004

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cour de cassation civile 2eme 5 février 2004

A la suite d'un cyclone entraînant la chutes d’arbres du propriétaire sur le terrain de sa voisine , cette dernière après mise en demeure de désencombrement sur son terrain non effectuer par le voisin fais appel , Un arrêt confirmatifs a été rendu rendant le propriétaire des arbres légalement responsables de ses chutes d’arbres. Ce dernier non satisfait du jugement fourme un pourvoi

suite a un arrêt confirmatifs rendu par la cour d'appel au e sujet de l'absence de nettoyage d’arbres abattues sur le terrain de la voisine. Le propriétaire des arbres forme un pourvoi  

A la suite d'un cyclone entraînant la chutes d’arbres du propriétaire sur le terrain de sa voisine , cette dernière après mise en demeure du nettoyage de son terrain par son voisin

Résumé des fait

A la suite d'un cyclone entraînant la chutes d’arbres sur le terrain voisin, le propriétaire des arbres malgré la mise en demeure du nettoyage de terrain faite par sa voisine refusent toujours le désencombrement,

Procédure

Le propriétaire des arbres forme un pourvoi a la suite de la décision de la cours d'appel au motifs qu'il ne va pas de sa responsabilité civiles mais de la violence du cyclone La cour de cassation a décider dans un arrêt du 5 février 2004 le  rejet du pourvoi

Motifs

La cour de cassation a retenu que malgré  la violence extrême du cyclone entretenant la chute des arbres sur le terrain de la voisine il va tous de même de la responsabilité du propriétaire qui  plus tôt  s'était abstenu du nettoyage malgré la mise en demeure qui lui était faite par la voisine.

Pourvoi

Le propriétaire des arbres forme un pourvoi en cassation en vue des manquements de circonstances des dommages causés observé ne l'épargnant donc pas la suite de total responsabilité,

Moyens de pourvoi

Selon le moyen, la chute d'arbres sur la propriété d'une voisine provoqué par deux cyclones caractérise une cause imprévisible et non la responsabilité civile du propriétaire.

Le défaut d'enlèvement du bois ne serait en aucune liaison avec des troubles de voisinage

Problèmes de droit

La cour de cassation devait se pencher sur le fais de savoir si la chute d'arbres du propriétaire du à une catastrophes naturels sur le terrain voisinant est de la responsabilité civile du propriétaire de débarrasser la gêne occasionné.

Décisions de la cour de cassation

La cour de cassation rejette le pourvoi

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