L'arbitrage sous la Ve République

Sujet : L’arbitrage sous la Vème République

Art. 5 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la constitution, il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. »

La notion d’arbitrage peut être utilisée pour dénommer un authentique pouvoir de décision dont dispose telle ou telle autorité en vue de trancher souverainement une opposition point de vue administrative ou dans bien des cas politique. À titre d’exemple « les arbitrages budgétaires » du Premier Ministre en matière de répartition des crédits budgétaires entre les différents ministères. C’est en ce sens que la conduite politique a fixé le sens du pouvoir « d’arbitrage » attribué au Président de la République par l’art.5. Dans les derniers temps de la IVème République, chacun a conscience que les institutions fonctionnaient mal. Ce fait est dû à une instabilité gouvernementale (21 gouvernements et la durée d’un gouvernement était d’un mois en moyenne). En effet, sous la IVème République, l’exécutif n’avait aucune assise indépendante du Parlement. Le Président de la République était élu par les deux assemblées réunies en Congrès.

Dans un discours célèbre, prononcé à Bayeux en 1946 au moment où la constitution de la IVème République était en voie d’élaboration. Le Général de Gaulle avait condamné un tel système. Selon lui, le Président de la République était le garant de l’intérêt national. Ainsi, il devait se situer au dessus des luttes partisanes. Or, en raison de son mode d’élection le Parlement se trouve toujours sous l’emprise des partis politiques. La IVème République se débattait avec les problèmes liés à la décolonisation, la guerre d’Algérie, aucune solution ne fût trouvé, pour mettre fin à ce litige. Le Général de Gaulle, qui avait quitté le pouvoir en 1946, est rappelé au pouvoir par le gouvernement. En effet, il est considéré être la seule personne capable de résoudre ces conflits.

Dès lors il devient le dernier Président du Conseil de la IVème République. Ainsi il reçoit tous les pouvoirs et œuvre à la rédaction d’une nouvelle constitution. Cette nouvelle constitution, élaborée dans l’esprit du discours de Bayeux, est approuvée par le référendum du 28 septembre 1958. Celle-ci instaure un régime parlementaire avec un pouvoir exécutif fort.

Le texte de l’art.5 de la constitution place le Président de la République en tête dans les organes constitutionnels faisant de lui un « arbitre » suprême chargé de maintenir l’équilibre entre les différentes institutions et les diverses forces politiques du pays. En effet, selon le Général de Gaulle, le Président de la République est « la clef de voûte » des institutions.

Cependant ce rôle présente une ambiguïté. En effet, l’arbitrage se décline sous deux aspects : d’une part lorsque le Chef de l’État utilise l’arbitrage « neutre » c’est-à-dire lorsqu’il décide, par exemple, de saisir le Conseil Constitutionnel en vertu de l’art.61 al.2 pour s’opposer à une loi votée par le Parlement et d’autre part lorsqu’il utilise l’arbitrage « actif » en étendant au maximum ses pouvoirs reconnus par la constitution elle-même.

Ainsi, l’arbitrage présente deux facettes qui vont se mettre en œuvre selon la situation politique du moment et en fonction de la personnalité du Chef de l’État. Par conséquent, nous allons voir comment se manifeste la fonction d’arbitrage du Président de la République sous la Vème République ? Dans un premier temps, nous allons étudier l’extension du pouvoir d’arbitrage du Président sous la Vème République (I) avant d’aborder ses limites (II).

I) Le Président de la République, « arbitre » des institutions et de la nation :

un rôle donné et partagé par l’article 5 de la constitution de 1958

Dès l’entrée en vigueur de la Vème République, le chef de l’État s’est vu attribuer des pouvoirs institutionnels forts qui ont influencé sa qualité d’ « arbitre » reconnu à l’article 5 de la constitution de 1958 (A). La modification de la constitution a également renforcé son rôle d’arbitre envers la nation (B).

A) Le Président de la République et ses pouvoirs : une influence sur l’arbitrage

Le Président de la République est le premier pouvoir énuméré dans la constitution de 1958 ce qui lui confère une prédominance par rapport aux autres membres du pouvoir exécutif. De plus, l’article 5 mis en premier rang lui attribue une importance certaine sur les articles subséquents. Cet article reste également générale et peut donc trouver à s’appliquer dans des situations fort diverses. Ainsi le Président de la République peut le mettre en œuvre lorsqu’il le juge utile. Les nombreux pouvoirs qui lui sont conférés par la constitution lui permettent ainsi de le faire d’autant plus aisément.

La constitution de 1958 distingue dans son article 19 deux

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