L'amendement Wallon

Anglade Virginie L1 droit

Commentaire de l’amendement Wallon

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 Livre de Pierre Pactet « droit constitutionnel »

 Cours de Mr Lajoie

 Site doc étudiant

 Wikipédia

 Dictionnaire

« La 3ème république a été fondée à une seule voix de majorité » énonça François Goguel. Mais nous pouvons voir que ceci n’est pas tout à fait exacte. En effet, nous sommes le 4 septembre 1870 et un gouvernement de la Défense nationale se constitue provisoirement à Paris, avec notamment les républicains Léon Gambetta, Jules Favre et Jules Ferry, qui proclame la République à l’Hôtel de ville.

Le 8 février 1871 des élections ont lieu pour une Assemblée nationale, elle donne la majorité aux monarchiques légitimistes mais Paris vote républicain, le 17 février 1871 l’Assemblée nationale confie à Adolph Thiers la fonction du pouvoir exécutif de la République française. Adolph Thiers veut donner à la France « une organisation, une pacification et une réanimation du travail », il veut également devenir Président de la République c’est pourquoi le 31 août 1871 la loi Rivet fait d’Adolph Thiers Président de la République.

Cependant, l’Assemblée Nationale le remplace par le Maréchal Mac Mahon le 24 mai 1873.

Ainsi, l’Assemblée adopte la loi du Septennat le 20 novembre 1873, donc le pouvoir exécutif est confié au Maréchal Mac Mahon.

Finalement c’est le 30 janvier 1875 qu’est instaurée la IIIème République lors du vote de l’amendement d’Henri Wallon dans lequel il propose un article additionnel au premier article du projet de la commission qui règle le pouvoir exécutif, qui confère par la loi du 20 novembre 1873 , pour sept ans au Maréchal de Mac Mahon les pouvoirs qui seront exercés par lui avec le titre de Président de la République. Cependant la commission a supprimé cet article le justifiant d’inutile. Il veut également faire durer la République, trouver une forme de gouvernement, il veut sortir du provisoire.

Ainsi, Albert Desjardins présente un amendement en proposant de mettre en avant l’article additionnel de l’amendement Wallon qui serait l’article 2 du projet en énonçant : « A l’expiration des pouvoirs conférés au Maréchal Mac Mahon par la loi du 20 novembre 1873, et s’il n’est procédé à la révision des lois constitutionnelles […] ». Mais cet amendement sera rejeté mais aura lieu le scrutin sur l’amendement Wallon dans lequel le président de l’Assemblée nationale annonce le résultat du scrutin sur l’article que Henri Wallon a proposé d’insérer après l’article premier du projet et l’amendement sera adopté à une voix de majorité, ainsi la république est fondée.

Nous pourrons, ainsi nous demander quel véritable rôle aura joué l’amendement Wallon ?

Ainsi nous verrons dans un premier temps un parlementarisme aboutit (I) et dans un second temps nous verrons qu’il y a la présence d’un exécutif consacré (II).

I / Le parlementarisme républicain abouti, une évolution consacrée

Après les problèmes liés à la guerre contre la Prusse, Gambetta proclame le 4 septembre 1870 la III ème République en France. C'est elle, la première qui résiste à de dures épreuves telles que la Première Guerre Mondiale, cette République fait partie des régimes les plus durables et libérales qu'a connu la France jusqu'en 1958.

La mise en place de ce régime parlementaire a été longue puisqu'il faut attendre presque un siècle après la révolution. Pourtant l'après révolution avait laissé espérer la rapide mise en place d'un tel régime mais l'arrivée de Bonaparte au pouvoir avait compromis cet espoir. Le gouvernement mis en place par Gambetta reste un gouvernement provisoire, il est censé être vu comme une transition entre période de crise et l'application d'un nouveau régime choisit légitimement. Avec la république de Thiers, la France se trouve plus dans un régime d'assemblée que parlementaire mais avec l'arrivée au pouvoir de Mac-Mahon en mai 1873, on peut réellement parler d'un régime parlementaire

A / Le parlementarisme en 1875 …

L’introduction du régime parlementaire en France a été long et complexe jusqu’à la Vème République. Il y eu des crises, des conflits politiques, des guerres et une lente et nécessaire mutation des esprits et des mentalités.

Sous l’Ancien Régime, les lois fondamentales du royaume définissaient les règles à respecter par le monarque dans l’administration du royaume. Conçues par les légistes du roi, elles n’ont pas été ignorées par les députés, auteurs de la première Constitution française, celle du 3 septembre 1791. Elle consacre les concepts de séparation des pouvoirs et de garantie des droits. Le roi ne règne plus que par la loi adoptée par les représentants de la nation et cette loi doit assurer le respect des droits naturels et civils garantis par la Constitution.

La structuration forte de la Constitution a pu, à l’époque, laisser penser qu’elle serait plus solide que les textes imprécis auxquels elle se substituait. Mais, destinée à régler toutes les difficultés

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