L'Etat fédéral cas

L’Etat Fédéral

Alexander Hamilton, créateur du parti fédéraliste des Etat Unis d’Amérique, voyait la Constitution comme « fondée sur l’association totale ou partielle des souverainetés distinctes ». Ce principe de distinctions des souverainetés toutefois unies renvoie à la notion d’Etat fédéral qui est une forme d’Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d’une large autonomie et d’une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Cela revient ainsi à la coexistence de plusieurs ordres juridiques partiels chapeautés par un pouvoir central (la fédération) exerçant des compétences communes. L’origine du fédéralisme est ancienne et date de l’antiquité gréco-latine avec l’apparition des Ligues entre des Cités indépendantes. Mais c’est avec la création des Etats-Unis en 1787, que le fédéralisme a connu un tournant considérable, lorsque ses treize Etats se fédèrent et deviennent indépendants, ils détiennent des institutions communes, mais conservent les institutions qui leurs sont propres. C’est ainsi que ce nouveau modèle de gouvernement permet de maintenir une union politique et économique entre des Etats pourtant distincts. Pour autant, il demeure néanmoins un enjeu considérable qui consiste à comprendre la réussite d’un Etat fédéral, c’est à dire de faire en sorte que l’union des Etats n’entrave en aucun cas l’autonomie de chacun, car cela renvoie tout de même au risque de modifier des identités culturelles risquant la perte de reconnaissance en l’ethnie de l’Etat et pouvant mener à son éclatement.

Ainsi, Comment l’Etat fédéral fonctionne-t-il ?

Afin de répondre à cette problématique, il s’agira d’analyser dans un premier temps les fondements de l’Etat fédéral (I), avant de développer la nécessité d’une répartition des compétences au sein de l’Etat fédéral (II).

I) Les fondements de l’Etat fédéral

Il faut avant tout analyser ce qui fonde l’Etat fédéral, pour cela, il faut comprendre la formation des Etats fédéraux (A), puis voir l’importance de principes fondamentaux (B)

Il existe différentes formes de fondement de l’Etat fédéral, toutes ayant pour but d’optimiser une union entre Etats distincts. L’Etat fédéral peut se fonder sous la forme d’un fédéralisme par association, il se constitue en effet au départ de plusieurs entités distinctes, on peut le voir comme le fédéralisme historiquement le plus répandu. En effet, après la Guerre d’indépendance contre la Grande-Bretagne aux Etats-Unis, plusieurs Etats ce sont crées dans le cadre d’une confédération en 1776, puis, de la confédération ils se sont transformés en fédération, ainsi, les états sont passés du stade de traité international au stade de la rédaction d’une constitution.

Mais il ne s’agit pas de la seule forme de création d’un Etat fédéral. On peut voir à contrario le cas d’un fédéralisme par dissociation qui désigne en général, un état unitaire qui se dissocie. Par exemple, on peut voir qu’en Espagne, il y a une très large autonomie dans certaines parties de son territoire, mais bien sûr, ce n’est pas encore un Etat fédéral, le pays demeure un Etat régionalisé sans encore avoir atteint l’échelon fédéral.

Enfin, on peut voir une nouvelle tendance se démarquer qui est celle de la centralisation, elle renvoie au renforcement de l’Etat fédéral contre les Etats fédérés, c’est actuellement le cas aux Etats-Unis ou en Allemagne où la question des enjeux relatifs aux crises est très présente car on comprend que c’est en réalité l’Etat fédéral qui a la puissance pour faire face aux défis du monde contemporain.

Après avoir vu comment pouvaient se former un Etat fédéral, il est maintenant nécessaire d’établir l’importance des principes fondamentaux d’un Etat fédéral (B)

Comprendre ce qu’est un Etat fédéral renvoie à reconnaître qu’il s’agit avant tout d’une union d’Etats, ainsi certains principes en découlent permettant le bon fonctionnement de celle-ci. Tout d’abord, l’Etat fédéral se fonde sur un principe d’autonomie, c’est à dire qu’il a la capacité de ne dépendre d’aucun autre pouvoir, il est pleinement souverain car il dispose d’une souveraineté internationale mais aussi interne du fait de sa constitution. Pour autant, les Etats fédérés ne disparaissent pas, car ils ont une autorité politique au sens constitutionnel du terme, ils conservent une parcelle de souveraineté leur permettant d’avoir par exemple leur propre système judiciaire. En effet, en Allemagne, c’est le Bundesrat, composé de ministres délégués par les gouvernement des Etats fédérés qui représente les Lander, leurs droit de vote sont pondérés en fonction de leur population respective.

Ces Etats fédérés se doivent aussi de participer au fonctionnement de l’Etat fédéral sur le plan constitutionnel et législatif, on distingue ici le principe de participation, il participent d’un point de vue constitutionnel par l’intermédiaire d’un pouvoir d’iniciative ou de ratification de la constitution fédérale, car l’Etat fédéral n’est pas seul maître de la constitution fédérale. Enfin, d’un point de vue légilsatif, les Etats fédérés

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