L’évolution du rôle du Conseil constitutionnel

L’évolution du rôle du Conseil constitutionnel

«Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges. » - François Mitterrand.

Ayant en considération la période entre les deux guerres mondiales et notamment après la seconde guerre mondiale, en Europe ont apparues de plus en plus les Cours constitutionnelles.

Dans ce contexte, le 4 octobre 1958, c’était créée la Vème République, par la Constitution française, qui a établi le Conseil constitutionnel français. La Constitution du même année était élaborée sous l’impulsion du général de Gaulle; c’est comme ça comment c’était formulée une constitution nouvelle, qui avait comme objectif prioritaire de redonner au l’exécutif les moyens de gouverner.

À ce moment-là, le Conseil constitutionnel c’était une institution très originale, et jusqu’à nos jours, elle reste sur une position remarquable parmi les autres du système français et ses homologues internationales.

La composition du Conseil Constitutionnel suppose l’existence de deux types de membres : les membres de droit et les membres désignés. Les membres de droit sont les anciens Présidents de la République, qui sont membres de droit et à vie du Conseil Constitutionnel. Les membres désignés sont les neuf, pour une période de neuf ans. Trois membres sont désignés par le Président de la République, trois par le Président du Sénat et trois par le Président de l’Assemblée nationale.

Le Conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans, quand chacun des trois détenteurs du pouvoir de désignation nomme un nouveau membre; c’est important de connaître que le président du Conseil est nommé par le Président de la République.

L’un des principaux objectifs du Conseil est lequel du contrôle de constitutionnalité, contrôle qui est facultatif pour les lois ordinaires et les traités internationaux, mais il est exigé pour les lois organiques et règlements des assemblées parlementaires. Le contrôle de constitutionnalité se fait entre le vote du Parlement et la promulgation de la loi et le Conseil peut être saisi soit par le Président de la République, soit par le Président de l’Assemblée nationale et du Sénat, soit par le Premier-ministre ou par 60 sénateurs ou députés.

En 2008, par la révision constitutionnelle de juillet, les nominations sont soumises au dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution, qui prévue une procédure supposant l’avis public de la commission chargée des lois constitutionnelles de chaque assemblée. Ça n’est pas la seule nouveauté apparue après la modification du 23 juillet 2008 : puis a apparu la possibilité de saisir le Conseil, sur les lois déjà promulguées - à l’initiative  d’une des parties et après le filtrage des requêtes par le Conseil de l’État ou la Cour de Cassation – possibilité connue comme «Question Prioritaire de Constitutionnalité», ou QPC.

Dans quelle mesure le rôle du Conseil constitutionnel a-t-il été modifié?

Dans cette dissertation, on va parler d’une comparaison entre les buts initiales du Conseil constitutionnel et comment celui évolue aujourd’hui (I) et puis, on va discuter de la montée en puissance du Conseil Constitutionnel (II).

1. Le rôle traditionnel du Conseil constitutionnel par rapport à nos jours

Dans cette première partie, on expliquera comment cette institution a évolué, dès son début (A) et jusqu’à présent (B).

1. L’origine et les principaux buts du Conseil Constitutionnel

Dans le VIIème titre de la Constitution de 4 octobre 1958, on peut observer qu’il est totalement consacré au Conseil constitutionnel et que ce titre lui donne plusieurs missions: par rapport à l’article 58, il veille à la régularité de l’élection du Président de la République et il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin; par rapport à l’article 59, il statue, en cas de contestation, sur la régularité de l’élection des députés et des sénateurs; en fin, par rapport à l’article 60, il veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats.

Dans sa conception initiale, le contrôle de constitutionnalité des lois ordinaire n’Est pas une des compétences essentielles du Conseil, mais le respect du domaine respectif de la loi et du règlement. Ça se passe parce que à l’époque, la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel correspondait seulement à quatre autorités : le Président de la République, le Premier ministre et les deux Présidents des deux assemblées; mais les saisines étaient très rares et portaient pour l’essentiel sur les lois organiques et le règlement des assemblées parlementaires qui sont soumis au contrôle obligatoire du Conseil.

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