Introduction type avec application de la méthodologie demandée ( droit civil)

INTRODUCTION : « De nos jours, la notion de personne tend a s’élargir ratione materiae , d’abord aux animaux considérés depuis la loi 2015-177 du 16 février 2015 (art 515-14 c.civ.), non plus comme des meubles (par nature) voire des immeubles ( par destination), mais comme des êtres vivants dotés de sensibilité ». Dominique Turpin. Ceci met en lumière un débat assez récurent dans nos sociétés qui est « l’octroi de la personnalité juridique » a l’animal.

La personnalité juridique est l’attribution de prérogatives à un individu (humain) mais elle sous-entend également un certain nombre de devoirs envers la société dans laquelle vit cet individu. A partir du moment où ce dernier est titulaire de cette fameuse personnalité juridique, cela fait de lui « un sujet de droit » mais selon une e  . Un animal quant a lui est en droit, aujourd’hui considéré comme une chose sensible,== toutefois ce dernier se retrouve encore rattaché à la catégorie des biens corporels sous réserve des lois protectrices des animaux les animaux sont donc considérés comme possédant une certaine sensibilité ( capacité de ressentir la douleur etc.) mais restent malgré tout soumis au régime des biens . Ce qui signifie que même si le droit français ne lui accorde pas le même statut que les êtres humains, il fait de lui un intermédiaire entre une chose complètement dénué de vie et nous (les êtres humains) == ajouter des éléments qui démontre l’intérêt. En 2015, le statut juridique de l’animal a connu une très nette évolution mais tout d’abord, retraçons brièvement l’historique. Le code civil est un élément important du droit français qui trouve sa source dans le code de Napoléon de 1804. A cette époque l’animal était juridiquement appréhendé sous la notion « d’animal chose » cette qualification elle-même héritée du droit Romain a défini le rapport principal entre l’homme et l’animal : une exploitation de l’animal par l’homme qui existe depuis l’apparition des premières civilisations. A partir de 1804, l’animal a été incorporé aux règles de droits en raison de son intérêt pour l’économie (essentiellement rural et agricole) La qualification judiciaire des animaux était alors celle des « bien meubles » qui pouvait s’acheter ou se vendre comme tout autre possession.

PLAN : (I) a ; b- (II) a; b

...