Intrduction au droit

Intro droit

CHAP 1 : Le concept de droit

>Camille Lacourt remet en cause la medaille d'or du chinois > « pas un nageur sain »

Dopés > pas sains , pas honnêtes

> Il est alors juste de les dénoncer

2 situations se présentent à C.Lacourt

1re branche

> ce nageur est vrmt dopé donc C. peut apporter la preuve > vol

Tribunal de sport : fondé sur droit du sport (compétitions dopage , sanction)

>diligenter une enquête puis apporter une décision

> Si vrai : le classement aurait été revu

2e branche

>C. et la deleg ont tort ou bien raison mais pas de preuves > le nageur chinois et sa délégation auraient pu intenter une action en diffamation envers C. et la délégation française.

Demande dommages et intérêt car porté préjudice a ce nageur chinois

ou action pénale pour sanctionner.

(( Si appel avocat : droit en tant que science ))

Utilisation 3 conceptions du droit

1> Le droit de fr qqch  ( droit de dénoncer ) , droits subjectifs ( droits  qui appartiennent a chq individus)

2   droit objectif :Ensembles des règles du sport que les individus  doivent respecter et les tribunaux appliquer

3  >Droit naturel classique :Conception qui renvoie à la droiture ( juste ou injuste )

> dopage comportement malhonnête

Étymologie du mot droit

Vient du substantif latin directum  ( direction tt droit)

un comportement pas droit est un comportement **dévoyé***

(Justice : Jus ou Ius : le droit ( bon droit) )

SECTION 1 : Le droit objetif

SECTION 2 :droit naturel classique

SECTION 3 :droits subjectifs

(à connaître par cœur)

SECTION 1 :

I) def du droit objectif 

Ensemble des règles de conduite obligatoires ,sanctionnables ;générales, permanentes et étatiques qui encadrent le cpt des hommes en sté. Cet ensemble de règles peut constituer le droit du sport... Posé par opposition au droit natu des classiques .

II) Caractéristiques des règles du droit

> règle obligatoire : règle qui fixe une prescription (soit directe : explicite ou bien implicite) ( dicte un cpt ). C'est un impératif à respecter- suivre. On se doit de la respecter au for externe car c'est une prescription (sous peine de sanction) mais on peut en penser ce que l'on veut au for interne ( la conscience , la lib de conscience nous permet de penser ce que l'on veut ; liberté de pensée)

Port Burkini : au for interne on peut en penser ce que l'on veut et en débattre librement mais au for externe ( sur les plages de Cannes) on se doit de se plier aux règles.

> Elle est sanctionnable : règle tj accompagnée d'une sanction implicite ou explicite.

C'est un monopole de l'état , une personne quelconque ne peut sanctionner une règle

« Nul ne peut se faire justice à soi mm. » c'est un adage 

L état peut sanctionner grâce aux institutions chargées des règles.(huissier /ex – policier , gendarme etc..) et aux juridictions (cours & tribunaux)

Caractère sanctionnable distingue règle morale , de politesse ,d'éthique,cpt citoyen de la règle de droit.

SEULE LA REGLE DE DROIT EST SANCTIONNABLE .

Si on assorti une règle de morale, de politesse ou éthique à une sanction ceci devient une règle juridique.

>règle génerale :  une même règle qui s'applique à tous ceux qui se trouvent ds une situation selon les arrêtés.

Elle vise tous ceux qui sont concernés par une situation.

Pas désignés nominativement.

Sportifs doivent se plier à telle ou telle règle lors d'une compétition /ex

> règle permanente : s'applique du jour de sa promulgation jusqu'à – son annulation -son abrogation – sa désuétude.

Francois 1er en 1539 interdit que toute décision de justice soit rédigée en LATIN  (c'est une première en Europe) Cette règle s'applique tj car elle n'a jamais été abrogée.

ABROGATION : suppression d'une règle par l'adoption d'une nouvelle règle > un arrêté municipal autorise la baignade sur la plage de la commune jusqu'à ce qu'un nouvel arrêté vienne abroger cette dernière.(/ ex si il y a eu accident etc)

ANNULATION : anéantissement de la règle soit par l'autorité hiérarchiquement supérieure soit par une juridiction. > même ex : un nouvel arrêté interdit la baignade , chacun de ceux qui sont concernés par cet arrêté peuvent s'opposer à l'arrêté dans les 2 mois révolus de la présentation de ce dernier

DESUETUDE : Extinction d'une règle par son inapplication prolongée > tj même ex : vieil arrêté de 1820 qui interdit la baignade sur un lac ; jamais personne n'a abrogé ni annulé cette règle .Jamais aucune autorité n'est venue interdire la baignade . Même la mairie ne le sait plus / ex. > DESUETUDE.

> La règle de droit objectif est étatique : la seule institution souveraine est l'Etat.Puisque seul létat est souverain , toutes les règles qui s'appliquent sur son territoire sont étatiques.

Soit psq il l'a dicté lui meme

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