Information pour le cours de Droit constitutionnel Méthode de travail

      Information pour le cours de Droit constitutionnel Méthode de travail

Emilie.akoun@univ-grenoble-alpes.fr

Francis Hamon

Michel Troper

droit constitutionnelle

Ferdinand melin-soucramanien

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Méthode dissertation  

mener un raisonnement justifié :

2 partie 2 sous partie

clarté ( connecteurs logique )

dire ce qu'on va faire

faire ce que l'on a dit

dire ce que l'on a fait

Raisonnement argumenté

Énoncer un raisonnement et le démontrer avec des connaissances solides que l'on va devoir illustrer avec des exemple pertinents ( plaquette de TD ).

                                                   Droit constitutionnel

 Introduction :

Le droit constitutionnel est le droit de constitution.

Pourquoi après une révolution, une déclaration indépendance, le peuple souhaite se doter d'une constitution ?

Exemple : Tunisie

Elle a eu lieu fin 2010 début 2011, elle a évincé le président Ben Ali.

Depuis octobre 2011, une assemblée constituante a travaillé pour qu'en janvier 2014  une nouvelle proclamation soit réalisé. Tous les articles ont été évalué pour pouvoir avoir ce résultat début 2014.

Notre constitution arrive après la guerre d’Algérie et juste après la 2nd guerre mondiale. C'est la quatrième et la cinquième pour l’État Français.

Quels sont les fonctions de la constitution ?

Une  fonction dite symbolique :

La constitution est un acte fondateur, au fondement d'un nouveau régime, d'une nouvelle situation

• d'un nouveau régime
• d'un nouvel État ( usa après guerre d’indépendance 1776).

Une fonction philosophique :

-  c'est d'abord admettre une limitation des pouvoirs

-  apport du constitutionnalisme :

qu'es que le constitutionnalisme ?

 C'est un courant d'idée procédant des révolutions libérales et démocratiques du 18eme siècles.

• la guerre d’indépendance des USA ( 17775-1783) c'est une opposition des 13 colonies du nord de la grande Bretagne, il voulait une volonté d'autonomie, une préservation contre l'absolutisme du pouvoir central. Ils ont donc écrit et fait une élaboration d'une constitution contenant les premiers amendements formant le '' Bill of rights''
• la révolution française ( 1789-1799)  avec la volonté de mettre fin à l'absolutisme monarchique, encadrement des pouvoirs du monarque par un texte. Il y a également la

            marque de  la défiance envers les institutions politiques niant les libertés individuelles.

Cela traduit la volonté de borner et soumettre le pouvoir à un texte : - Existence du texte

                                                                                                              - Existence d'un contrôle de l'effectivité de ce texte : le contrôle de la constitutionnalité

C'est donc un mouvement marquant la fin de l’absolutisme et visant à la préservation des droits et des libertés par un texte, la constitution.

Une fonction juridique :

la création d'un ordre juridique dans lequel :

• tout découle de la constitution
• tout doit être en conformité avec la constitution

pyramide de Cassen

• normes constitutionnelles
• loi
• actes administratifs/ actes de droit privé

Toutes les lois n'existent que parce que l’article 34 de la constitution existe. C'est la disposition constitutionnel qui autorise le parlement à prendre des lois.

Toute la norme inférieur découle d'une norme supérieur.  

Les plus grands livres de droit ont des lois qui permettent au plus petits ( loi) de prendre des plus petites lois seulement si les plus petites lois sont en accord avec les plus grandes ( constitution ).

Tout doit être conforme à la constitution, le conseil constitutionnelle est la pour vérifier

Exemple : Burkini

Section 1 : Les définitions de la constitution

Définition matérielle : le contenu, toutes les règles quelque soit le support, qui ont un contenu de nature constitutionnel

AA} la constitution traditionnel

Les auteurs distinguent 2 acceptations de ce que peux être la constitution

A} La constitution classique

L'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'état et au fonctionnement des pouvoirs publiques :

• désigne la forme de l'état

Article 1 : La France est une république indivisible, laïque, démocratique et social. Son organisation est décentralisée.

• la dévolution de pouvoir

Article 24 : Le parlement vote la loi. Ils contrôlent l'action du gouvernement. Il évolue les politiques publiques.

On voit donc qui exerce le pouvoir.

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