Holding

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Master 1 Droit de l’Entreprise

Mémoire d’initiation à la recherche de Master 1

L’optimisation fiscale par le mécanisme des sociétés holdings

Axel PEINY

Sous la Direction de Monsieur Olivier TURLOTTE.

Faculté de Droit et d’Economie de l’Université Savoie Mont Blanc

Domaine Universitaire de Jacob-Bellecombette

BP 1104 – 73 011 CHAMBERY

REMERCIEMENTS

Au terme de ce mémoire, je souhaite remercier :

• Monsieur Olivier TURLOTTE, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Chambéry pour sa bienveillance constante et sa disponibilité en tant que directeur de mémoire, cette aide précieuse m’as permis de trouver des solutions pour avancer dans mon travail.

• Maître François CHAT, Avocat au barreau de Chambéry pour les informations qu’il m’a transmis, un accès privilégié à l’espace documentaire du cabinet Armand-Chat, ainsi que sa vision critique de mon sujet d’étude.
• Maitre Catherine CHAT, Avocat au barreau de Chambéry et Associée au cabinet Perez & Chat pour toutes les opportunités qu’elle a pu m’offrir et qui m’ont amené à la rédaction de ce mémoire.

• Maitre Pierre PEREZ, Ancien bâtonnier du barreau de Chambéry pour son paternalisme constant à mon égard au fil de l’ensemble de mon cursus universitaire passé.

      Introduction…………………………………………………………………………...4

1. La société Holding……………………………………………………………..5

1. La mise en place de la société Holding………………………………...5

1. Choix de la forme sociale et conditions de validité du contrat……..5
2. Constitution « par le haut » et constitution « par le bas »………….20

1. L’impérativité du caractère « animatrice » de la holding………………26

1. Les conditions de l’octroi du caractère « animatrice »……………..26
2. Les incidences fiscales d’un tel critère……………………………..31

1. L’optimisation fiscale par les holdings……………………………………….50

1. L’optimisation fiscale à la création de la société holding……………..50

1. Le mécanisme de Leverage Buy Out……………………………...50
2. Le caractère patrimonial de la holding………………………….....61

1. Intérêt fiscal de la holding au cours de son exploitation……………....68

1. Les incidences du régime d’intégration fiscale…………………....68
2. La constitution de holdings internationales……………………….75

1. Conclusion…………………………………………………………………….85

Il est assez aisé de comprendre au sein de notre société la place prépondérante des sociétés holdings, il suffit par exemple de simplement googlisé le terme « société holding » sur le moteur de recherche de Larry Page.

Sur la page d’accueil web on recense 17 200 000 résultats et dans les actualités il sort approximativement un article comportant ce terme toutes les deux heures sur la toile, si c’est devenu un sujet d’actualité commun, souvent cité de manière péjorative, les médias créant un raccourci quasi systématique entre holdings et évasion fiscale, il ne faut pas oublier que pour un fiscaliste les holdings sont un pan inévitable de son activité.

En France les holdings représentent une part croissante et ceci de manière constante du total des sociétés immatriculées.

En effet on constate que les sociétés PME employant entre 10 à 250 salariés sont détenues à 33 % par l’intermédiaire de sociétés holdings, ce quota grimpe spectaculairement à un taux de 62 % pour les PME employant entre 100 à 250 salariés.

Issu de l’anglais « to hold » dont la traduction littérale signifie détenir, on en déduit logiquement que la société holding est une société qui vise à détenir d’autres sociétés.

On distingue ainsi deux types de sociétés holdings, ces dernières sont dites pures quand leur activité se résume seulement à la gestion de son propre portefeuille d’activité, mais la société holding peut aussi etre qualifiée de mixte quand cette dernière conserve une activité qui lui est propre, et qui se caractérisera la plupart du temps par une facturation de prestation de services à ses sociétés filiales, également appelé société fille.

Les avantages de la holding en matière d’ingénierie financière, fiscale et juridique sont d’une telle importance qu’il est dans la pratique quel que soit le but poursuivi de l’opération du chef d’entreprise toujours opportun d’en créer une.

Nous effectuerons au sein de ce mémoire une étude la plus complète possible de la société holding, de la base des fondations à savoir sa constitution et toutes les modalités y afférents puis une étude aussi approfondie qu’un mémoire de Master 1 le permet sur les avantages procurés par une société holding sur tous les pans de la fiscalité pour tous les intervenants, investisseurs, vendeurs, repreneurs et sur tous les impôts concernés par l’avantage procuré par une société holding, comme l’Impôt sur le revenu, l’Impôt de solidarité sur la fortune, les droits de mutations qu’ils soient à titre gratuit ou onéreux.

Il est donc temps de se lancer dans ce marathon juridique dont je serai le guide et vous le critique tout puissant. Les 42 kilomètres seront remplacés par 90 pages de lecture dans le seul et unique but d’annoncer à l’instar de Philippidès la victoire de l’auteur de ce mémoire, mais surtout ménagez-vous car n’oublions pas le funeste résultat d’une course trop rapide pour ce pauvre messager…

1. La société holding

La société holding apparait à l’esprit des profanes comme un instrument d’une complexité extrême, qui ne sert au final qu’à échapper à l’impôt. Aux yeux des patrons de PME la société holding ressort bien souvent comme un outil réservé aux grands groupes, comme en témoigne la création d’Alphabet société qui détient comme filiale le mastodonte de la recherche internet Google. Cependant la société holding est avant tout une société, le mot anglais rajouté qui semble pour les non-initiés être un vecteur de complexité et d’insaisissabilité d’une société abstraite ne dénature absolument pas le caractère premier de cette société. C’est ainsi que nous allons dans un premier temps désacraliser le caractère abstrait de cette notion de droit en expliquant les modalités de mise en place de la société holding et les conditions de validité d’un tel montage juridique et surtout financier, car derrière toutes ces complications il ne faut pas oublier l’objectif des opérations, à savoir optimiser au maximum possible les finances d’une entreprise et de ses acteurs.

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