Hiérarchie des normes

A quoi sert la hiérarchie des normes?

        Le Droit objectif français est composé de règles qui peuvent avoir des sources différentes. Lorsque certaines se contredisent entre elles, on se réfère à la hiérarchie des normes représentée sous la forme d’une pyramide : elle est constituée de normes supérieures qui doivent-être respectées par les normes inférieures, et en cas de conflit, la norme supérieure l’emporte sur la norme inférieure.

        En effet, dans cette théorie développée par le juriste autrichien H. Kelsen en 1934 dans son livre: La théorie du droit pur, la hiérarchie des normes est une structure de droit selon laquelle ‘la valeur d’un acte dépend du respect de procédures particulières et de la place de son auteur dans l’organisation des pouvoirs publics’ (Vidal).
Toutes les règles de droits rentrent obligatoirement dans un des blocs suivant : on trouve au sommet de cette pyramide le Bloc de constitutionnalité, puis dans un ordre décroissant de supériorité : le bloc de conventionnalité avec le droit de l’Union notamment ; le bloc de légalité avec les lois, le bloc réglementaire avec les décrets et les ordonnances ; le bloc des actes administratifs avec les circulaires et les directives. A noter que selon Kelsen, il n’y a pas de supra-constitutionnalité, de norme juridique supérieure à la Constitution.

        A travers cette image de pyramide, Kelsen a pensé un système juridique qui s’auto-suffirait et qui n’aurait plus à se référer à l’ordre naturel au profit d’un ordre de droit posé, voulu par la volonté humaine, et qui ne trouve pas sa ressource en dehors de cette dernière. C’est donc une vision positiviste du Droit qui rejette le droit naturel pour considérer le système dans son autonomie.

        Cette image de la pyramide pose alors un problème : comment garantir que la Constitution est du droit ?Il faut alors supposer l’existence d’une norme hypothético-déductive ou norme fondamentale (grundnorm) sans laquelle la pyramide s’écroule et selon laquelle on doit se conduire conformément à la Constitution. Elle fonde ainsi la validité de l’ensemble de l’ordonnancement juridique.

        Kelsen réfléchit ensuite à un organe qui incarnerait « le gardien de la Constitution » (terme repris de son ouvrage : Qui doit-être le gardien de la Constitution de 1931) la protégeant contre d’éventuelles violations et, sans lequel le bloc de Constitutionnalité ne serait pas au sommet de la pyramide. Il le veut indépendant, inamovible et irréductible. De ce fait, il crée un organe spécifique au moment-même où l’on crée la Constitution afin de créer les conditions de son indépendance par rapport aux autres organes législatifs et exécutifs.
Cet organe, le Conseil Constitutionnel en France, va intervenir dans le contrôle de la hiérarchie des normes d’une part à priori (article 61 de la Constitution; contrôle par voie d’action: c’est lorsque le texte est adoptée et voté par le parlement, et que les personnes nommées saisissent le conseil constitutionnel; 1 mois pour statuer avant la publication et la promulgation; elle va abroger les dispositions anticonstitutionnelles): le contrôle va intervenir avant l’entrée en vigueur d’une norme de valeur inférieure, et d’autre part à postériori : le contrôle de la norme inférieure qui est déjà entrée en vigueur et dont il faut paralyser l’application car elle est en contradiction avec une norme supérieure.

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