Histoire du Common Law

History of the Common law / Leçon

Introduction :

Définition :

Common law 

• Le système juridique établi par les rois d’Angleterre à partir de la fin du XIIème siècle

Sa particularité est d’être fondé sur le case-law (jurisprudence : judge makes law)

Common law ≠ civil law (repose sur la codification du droit : ensemble de lois votées par un parlement (code))

• Ensemble du droit applicable dans les pays dits de common law, et en premier en Angleterre : coutumes et droits ancestraux du peuple anglais, case-law, equity (ensemble de règles qui se développe à partir du 14ème siècle, juges s’écartent du droit existant et jugent de manière plus équitable) et lois du parlements (statute law)

• Common law/ Equity ; Common law/ Statute law

🡪 Opposition à l’equity : common law se développe à travers la jurisprudence des cours royales anglaises (cours de common law) qui statuent sur des cas et créent des précédents judiciaires

À partir du 14ème siècle : soit les précédents judiciaires étaient pas adaptés et entrainaient une décision injuste

Ou certaines règles n’existaient pas

Le juge va donc statuer en équité

        = différence entre règles qui ont pour origine la jurisprudence et celles qui ont pour origine l’equity du chancelier de la justice

🡪 Opposition au statute law : apparaît au 16ème siècle

        = future monarchie anglaise se développe

Parlement devient politique, les prérogatives sont distinctes de celles du roi, il vote des lois et créer du droit

Juge l’analyse par rapport aux autres sources du droit

Rend une première décision

Les autres juges s’intéressent à l’interprétation du juge qui a rendu la décision précédente

La loi n’est pas au cœur du processus judiciaire

Traduction ou pas ? Féminin/masculin ?

        Droit commun aux peuples anglais        

                Mais : définition insatisfaisante

Se réfère pas forcément au droit commun, et exception de l’equity 

En Français pas d’expression ou de traduction qui permet une traduction fidèle

Frederick Polock, the Genius of the Common law (1911), parle de Our lady the Common law

Common law : est prestigieux, une mère qui protégerait les anglais, compare le common law à des déesses anciennes grecques (Athéna/Minerve : intelligence, sagesse et stratégie)

• Supériorité du common law anglais sur le common law américain

Law désignerait le droit

Common law : le droit commun : pourquoi employer le féminin ?

14ème siècle : terme employé pour la première fois

Aussi appelé : lex communis, commune ley  (franco-normand : 11ème siècle lorsque les normands s’emparent du trône d’Angleterre)

Géographie historique du Common law

Au 11ème siècle ne s’applique qu’à l’Angleterre, la Bretagne

Sont exclus : le pays de Galles, Écosse, Irlande

Le but des Normands : intégrer les royaumes les plus proches dans leur système juridique

Irlande est un royaume indépendant mais qui a dû repousser des envahisseurs normands

        Prétention anglo-normande à dominer l’Irlande (fin du 15ème siècle)

Seulement sous le règne d’Henri VIII que l’Irlande passe sous l’autorité du royaume Anglais (prend le titre de roi d’Irlande en 1541)

        Le common law s’applique à partir de cette date en Irlande

Dès le 13ème siècle : les Plantagenet commencent à être soumis à l’autorité anglaise :

1536-1543 : lois d’union + Pays de Galles rattaché au Royaume d’Angleterre

À partir du XIIème siècle, l’Écosse est un royaume indépendant avec des liens étroits avec la France et l’Europe continentale. Juristes écossais sont formés dans les universités d’Europe continentale

        = Écosse développe une tradition civile (civil law) : droit romain/canonique

        Liens avec la papauté et l’Église latine

Complications à l’époque moderne : rois d’Angleterre tentent de soumettre la couronne écossaise et d’intégrer l’Écosse au royaume d’Angleterre

Élisabeth a des difficultés pour accéder au trône et rentre en rivalité avec l’Écosse

Prend comme prétexte que la reine d’Écosse favorise les catholiques pour la faire emprisonner et décapiter.

Comme elle n’a pas de descendants, le roi d’Écosse devient roi d’Angleterre

Il y a donc un rapprochement des deux monarchies au XVIIème siècle. Unification en 1707 par l’édit des deux couronnes

On parle alors du Royaume unis de Grande Bretagne

Propre tradition juridique de l’Écosse : proche de la tradition juridique de l’Europe continentale

Système mixte en Écosse

Common law et Empire britannique

L’Angleterre avec la découverte du nouveau monde va constituer un grand empire colonial (Inde, Afrique australe, Hong-Kong, Amérique du Nord, Australie, Nouvelle-Zélande)

Partie I – L’agencement progressif du système de Common law (Vème – milieu du XVème siècle)

Chapitre 1/ La construction  graduelle d’un pouvoir royal centralisé

Section 1 – l’Angleterre avant la conquête normande

Coïncidence de la naissance du Common law avec l’arrivée au trône de Guillaume le Conquérant après avoir gagné la bataille de Hastings où il bat le dernier roi anglo-saxon

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