Fiche de révisions L1S1 droit de la famille

Section 1 : Définition de la famille

FAMILLE :

• Sens linguistique :

- Famille romaine : familia, composée de famulus (=esclaves attachés à la maison du maître, tous sous l’autorité du pater familias (père de famille)

- Famille médiévale : ceux qui vivent sous un même toit

Résidence commune = co-résidence + parenté

• Sens technique/juridique :

- Auteurs classique : Famille = le groupe de personnes unies par le mariage, par la filiation, ou l’adoption »

- Auteurs contemporains : Famille = confus

- Epoque actuelle : Famille = groupe de personnes fondé sur la volonté et/ou la nature. La famille se caractérise par des liens d’ordre juridique entre ces différentes personnes.

Section 2 : L’enfant, la filiation et la parenté

 Parenté : rapport qui existe entre deux personnes dont l’une descend de l’autre, ou, qui descendent d’un auteur commun (personne commune dans l’arbre généalogique).

La chaîne – filière qui est établie entre parents, est appelée la « ligne » ou « lignage. »

- Parenté directe : Parenté entre personnes qui descendent l’une de l’autre.

- Parenté collatérale : Parenté entre personnes qui ont un auteur commun.

ART 752 CV

METHODE : Le code civil précise la façon dont il faut calculer le lien de parenté chaque génération est compté pour 1 degré -> « les enfants ont un lien de parenté au premier degré avec leur parent »

S’agissant de la ligne collatérale on compte autant de filiation en ligne directe qu’il y.a pour arriver à l’auteur commun. ART 742/743 CV

 Filiation : espèce de parenté. C’est le lien qui existe entre le père ou la mère, et l’enfant. C’est la parenté en ligne directe au 1er degré. = lien + état

Paternelle ou maternelle

Conséquences :

- Extra-patrimonial : l’enfant porte le nom de ses parents, l’enfant reçoit des prénoms choisis par ses parents, l’enfant est sous l’autorité de ses parents pendant sa minorité.

- Sur le plan patrimonial, l’enfant doit être pris en charge d’un point de vue économique, par ses parents. Ils doivent l’élever. Et réciproquement, lorsque l’enfant devient adulte

 Alliance/affinité : ART 206 CV lien qui unit chacun des époux aux parents de son conjoint. (≠lien réciproque)

Epoux liés par :

- Lien de filiation entre eux +leurs parents (obligation alimentaire parent époux)

- Lien du mariage

Section 3 : Le couple

+ PACS depuis 1999

Mariage

Avec l’évolution, le mariage est l’union qui donne le plus de droits aux unis

 Progressivement, on a admis que le conjoint survivant succède à son époux.

 L’épouse n’est plus sous l’autorité de son mari.

PACS

= sous-mariage

= union de personnes/de bains avec peu de droits/devoirs

= nécessite pas d’un divorce mais d’une résiliation

Section 4 : Les relations de l’enfant et du couple

EVOLUTION : Famille légitime/filiation légitime = fondée sur le mariage VS Famille naturelle/filiation naturelle

STATUT DES ENFANTS ne dépend plus du STATUT DES PARENTS

L’égalité des effets des filiations légitimes et naturelles.

1) Aspect successoral

Naturel simple : enfant dont les parents ne sont pas mariés.

Naturel adultérin : enfant dont les parents ne sont pas mariés, mais dont l’un d’eux, était engagé dans les liens du mariage avec un tier. C’est le mari qui a un enfant avec une femme qui n’est pas son épouse, épouse qui a un enfant avec un homme qui n’est pas son mari. -> DISCRIMINE

1972 -> EGALITE enfants NATURELS / LEGITIMES

 Arrêt Mazurek

2) L’autorité parentale

L’autorité parentale n’est plus liée au statut du couple (-> le mariage)

Loi du 2 mars 2002

L’égalité des modes d’établissements de la filiation.

l’ordonnance du 4 juillet 2005 : STATUT DES ENFANTS ne dépend plus du STATUT DES PARENTS -> Tous les enfants ont le même lien de filiation, quel que soit le statut de leurs parents.

Présomption de paternité maintenue pour ENFANT NATUREL SIMPLE

L’action en recherche de paternité hors-mariage pour ENFANT NATUREL ADULTERIN

L’égalité de nature des filiations légitimes et naturelles : en mariage, et hors mariage.

Evolution des jurisprudences a fait que : Filiation naturelle VS artificielle

Filiation par procréation naturelle ≠ Filiation par la procréation médicalement assistée ≠ Filiation adoptive

MEME SI il est préférable que le lien biologique colle avec le lien juridique (parents mariés ou pas)

PARTIE 1

L’enfant.

Titre 1

Le lien de filiation.

CHAPITRE 1

Les dispositions générales sur la filiation.

SECTION 1

La

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