Fiche de droit privé des biens

Fiches de droit privée des biens.

Introduction:

Ce droit est difficile à définir, il a pour but de régir les relations entre les sujets de droits (personnes physiques) et les biens qui ne peuvent pas être placés dans la même catégorie, dans la mesure où les hommes sont supérieures aux choses. Cependant subsiste certaine limites faisant que certaine choses sont difficile à placer dans la catégorie de biens ou de choses (animaux, cadavre, partie du corps humains). La division est la distinction fondamentale à partir de laquelle il faut penser le droit privé des biens. Ce droit possède des sources, dont le code civil n'est plus l'unique source, CESDH (article 1 du protocole additionnel), DUDH, DDHC, Préambule de la constitution de 1946.

Les biens qui étaient considérés comme ayant le plus de valeur étaient les biens immobiliers, les biens mobiliers étaient considérés comme ayant moins de valeur. Aujourd'hui on parle également de dématérialisation des biensn(propriété intellectuelle, artistique ou informatique), et par conséquent on considère que la présentation des biens dans le code civil n'est pas adaptée à notre société donc que l'évolution de cette matière est liée à celle du patrimoine;

A. Les choses appropriés.

Eléments matériels et palpables. Supposé répondre à des utilités pour les personnes Pour qu'une chose soit appropriés il faut que se soit matériellement ou physiquement possible et juridiquement possible (limite: eau fleur).

B. Les choses non appropriés.

Res communes: Ce sont des choses communes devant répondre à l'utilité de tous et de ce fait qui fait l'utilité de tous, et donc qui n'appartient personnes (rivières, mer): Res nullius: Choses qui n'appartiennent à personnes (choses sans maître) mais qui peuvent être appropriés par le biais d'une action juridique, ou d'une action naturel. Res derelictae: Ce sont les choses qui sont abandonnées de manière délibérées (ordures, détritus), dans ce cas là il est possible de se l'appropriés si celle si est abandonnée depuis 30 ans. A ne pas confondre avec les épaves qui des choses perdues et dont la prescription acquisition est de 30 ans. riés.

II. Les droits réels

A. Les droit réels et les droits personnels

Les droits que le propriétaire de la chose peut directement appliquer sur celle-ci. Le droit personnel est le droit d'un propriétaire (créancier), à réclamer l'exécution d'une obligation par une autre personne qu'est le (débiteur). Le droit de propriété: Permet de jouir librement de son bien, d'en retirer les fruits et d'en disposer. Un droit personnel est une créance sur la personne avec qui on contracte.

B. Les caractéristiques, du droit réel et personnel.

Le droit réel est un droit directement applicable sur la chose que l'on possède. - Le droit réel protège de l'insolvabilité.Le fait d'avoir une possession immobilière permet de garantir la solvabilité de l'individu.

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