Fiche d’arrêt : Chambre Criminelle, 19 mars 1998

Cet arrêt est une décision de la chambre criminelle de la cour de cassation rendu le 19 mars 1998;

Fait :

Deux jeunes garçons, Michaël X… et Mickaël Z…, qui hébergent dans le même foyer, ont fait un projet de tuer une femme s’appelant Mélanie, une éducatrice en sachant que Mickaël Z… la tuerait avec le couteau de pâtisserie prêté par Michaël X… . En n’ayant pas complété le premier projet, Mickaël Z… a ensuite demandé à son camarade de continuer par une autre personne et il a toujours emprunté son couteau aigués. Ver 15heures35 du même jour, Il y a eu une tentative d’assassinat commis par Mickaël Z… sur la victime nommé Nelly Y…, femme de ménage du foyer où vivre l’acteur.

Procédure :

Face à ce crime, un procès a commencé à se dérouler d’après la procédure suivante :

 Une action publique a été prise à la Chambre d’accusation de la Cour d’assise.

 La Chambre d’accusation de la Cour d’assise a rendu un arrêt.

 L’avocat de Michaël X…, en représentant son client, a formé un pourvoi contre l’arrêt de la Chambre d’accusation.

 Le 19 mars 1998, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu un arrêt.

Prétention des parties et décision de la Chambre d’accusation de la Cour d’assise:

 La Chambre d’accusation de la cour d’assise a accusé Michaël X… coupable du chef de complice de la tentative d’assassinat commis par Mickaël Z… sur la personne de Nelly Y… en renvoyant l’affaire à la Cour d’assise des mineurs.

 L’avocat de Michaël X… n’a pas été content de cette accusation. Il a demandé au juge de cassation, comme ayant rédigé dans son moyen, l’annulation de l’arrêt rendu par la Chambre d’accusation car il plaindre que l’accusation sur son client, fait par la Chambre d’accusation, a fait en absent d’élément intentionnel concernant ce crime.

Problème de droit :

Est-ce que la personne qui a inconsciemment assisté une autre personne à commettre une infraction devrait aussi engager la responsabilité du complice de ce crime ?

Décision de la cour et les motifs :

La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi au motif que :

- Michaël X… a bien complété tous éléments constitutifs du crime, ainsi que l’élément intentionnel, car il a demandé à son camarade, après qu’il lui a dit d’aller commettre une infraction, de ne pas faire cela devant lui.

- En plus, la chambre criminelle a constaté que la chambre d’accusation de la cour d’assise a fait exact la procédure en appréciant tous les éléments constitutifs du crime et même des circonstances qui les aggrave.

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