Faut-il croire en la démocratie participative?

Faut-il croire en la démocratie participative ?

L’un des principes fondamentaux de toute démocratie est celui du gouvernement du peuple par le peuple. Si l’on en croit le sens littéral de ce principe, il implique la participation du peuple à la discussion, la délibération et la prise de décisions publiques. Or, lors de la rédaction de la première constitution française, Sieyès opposait déjà clairement la démocratie au gouvernement représentatif en exprimant : « La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représentatif. ». Au début du vingtième siècle, les partis politiques, par leur médiation, sont considérés comme représentant les intérêts du peuple laissant aux citoyens le seul suffrage universel comme moyen d’implication dans le monde des affaires publiques. Depuis ces dernières décennies, l’on constate que ce qui reste de la légitimité des démocraties, c’est-à-dire le gouvernement par la représentation du peuple, se trouve en danger. Les crises économiques se répètent, les inégalités sociales s’accroissent, l’abstentionnisme aux urnes nous le fait ressentir, les démocraties et leur mode représentatif partent en vrille et se retrouvent dans une crise sans précédent. La rogne des citoyens face aux décisions publiques qui leur imposent une législation prise par les élus du haut de leur « piédestal » sans que les citoyens n’aient un moyen d’amendement quelconque donnent lieu à bon nombre de manifestations qui se sont multipliées au cours de ces quinze dernières années.

La démocratie en soi serait-elle en danger ? De quelle façon apaiser la situation démocratique actuelle ? Y aurait-il un moyen de démocratiser bien plus la démocratie ?

Et c’est là que fait son entrée en jeu la démocratie participative, pourtant connu depuis les années soixante, elle refait surface comme une tentative de réponse de la part des autorités publiques à la montée des conflits et à la contestation de plus en plus fréquente de la légitimité des décisions publiques. Le mouvement des gilets jaunes en France connaît une grande vague de mobilisation revendiquant de la part des gouvernants de revenir sur leurs propositions/projets de lois, des voix se font entendre criant à voix bien haute l’acronyme : « RIC » (réferendum d’initiative citoyenne). Même si la loi sur le réferendum d’intitiative partagée entrée en vigueur en 2015 ainsi que le grand débat public lancé en 2019 ont pu donner lieu à des concessions de la part des gouvernants, ils n’ont pas donné lieu à une refonte de base du système démocratique délaissant les citoyens qui ne demandent pas à être uniquement consulté en marge des décisions publiques, mais, en revanche, à être impliqués dans les procédures de gouvernement.  Les gouvernants devraient donc s’interroger s’il n’y aurait pas moyen de faire participer à plus grande échelle les citoyens et ce, sans porter atteinte aux principes constitutionnels des institutions en place, afin de défier la méfiance des citoyens envers les institutions.

Nous analyserons pour cela dans un premier temps deux moyens envisageables pour institutionnaliser au niveau national une participation citoyenne (I) avant d’étudier les raisons qui pourraient faire obstacle à la légitimité d’une telle institution (II).

Plan :

1. La réappropriation de la décision publique par les citoyens, mais par quels moyens ?

1. Dispositif référendaire d’initiative citoyenne ou populaire
2. Création d’une troisième Chambre garantissant la neutralité par l’institution du tirage au sort

1. Contestations à l’effectivité d’une institution à vocation participative

1. Création d’un contre-pouvoir inexpérimenté et influençable
2. Bouleversement des institutions en place par crainte de l’ascension d’un nouveau régime politique

Examinons dans un premier temps si les revendications d’un mouvement social tel que les Gilets jaunes ne seraient pas légitimes afin de permettre aux citoyens de se réapproprier une partie de la décision publique par le biais d’un réferendum d’initiative citoyenne (A) avant de voir quelles sont les chances d’aboutir à une Assemblée neutre à part à partir de l’exemple du tirage au sort en phase d’expérimentation au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE) (B).

1. Le réferendum d’initiative citoyenne

La notion n’est pas récente. Cela fait plus de trois décennies que l’on débat d’un référendum dont l’initiative partirait des citoyens, des élus ayant abordé le sujet d’un référendum d’initiative populaire dans leur programme électoral, du moins, sur le plan législatif permettant l’abrogation d’une loi. Or, malgré que la procédure du réferendum soit ancrée dans la Constitution, les élus se montrent très réticents à l’employer. Il va sans dire qu’un réferendum sans accord du Parlement ou du Président de la République est inconcevable pour une partie majoritaire des élus. En 1993, le Comité consultatif pour la révision de la Constitution propose la création d’un réferendum d’initiative minoritaire dont l’initiative partirait d’une minorité parlementaire et non citoyenne. Ce n’est qu’en 2008 lors des débats sur la révision constitutionnelle que cette proposition refait surface et est introduit par l’article 11 de la Constitution sous la dénomination de réferendum d’initiative partagée, mais il faudra attendre 2015 avant que cette procédure n’entre en vigueur. Les dispositions de cette loi procédurale requièrent toutefois des conditions qui ne satisfont ni les citoyens, ni les partis minoritaires du Parlement (quorum de 4,5 mio. de signataires requis en un délai de 12 mois après l’enclenchement de la procédure). Par conséquent, le réferendum d’initiative partagée devient largement critiqué et le mouvement des gilets jaunes revendiquent depuis 2018 un réferendum d’initiative citoyenne partant des seuls citoyens sur quatre plans : constitutionnel, abrogatoire, révocatoire et législatif. Sous la pression, les contestations accrues et le désenchantement des citoyens face au Gouvernement, le Président de la République a bien voulu faire des concessions en assouplissant les conditions d’enclenchement d’un réferendum d’initiative partagée, mais il refuse d’instaurer un réferendum d’initiative citoyenne en évoquant que l’enclenchement d’un réferendum sur seule base citoyenne pourrait être déjoué facilement sur des points non essentiels que nous tenterons d’évoquer plus loin. Or, sur le plan international, nombre d’Etats permettent un tel réferendum d’initiative citoyenne tels que certains pays d’Amérique latine ou encore l’Italie, preuve que cela peut bel et bien permettre d’inclure le corps électoral dans les procédures de gouvernement et réduire de cette façon le fossé qui s’est creusé et la méfiance des citoyens envers les institutions. N’oublions pas à ce propos de rappeler que l’instauration d’un suffrage universel au détriment du suffrage censitaire a certainement donné lieu à des débats similaires dès lors qu’une certaine classe de parlementaires ne voulaient voir leurs prérogatives disparaître. L’histoire ne se répéterait-elle pas sur ce sujet d’actualité ? Le RIC pose la question de la volonté politique des élus car il implique un partage de leur pouvoir et contraint leur marge de manœuvre décisionnaire malgré leur mandat initial.

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