Définition du droit

Comment définir le droit de manière à donner une idée claire et concise à ceux qui ne le côtoient simplement de temps à autre, à ceux qui ne l’entrevoient que de loin, aux amateurs de cette science sociale, mais également humaine? Georges Vedel, professeur de droit, reconnu lui même la difficulté de cette tâche : « Voilà des semaines et même des mois que je sèche sur la question, pourtant si apparemment innocente ».

De cette question (« Qu’est-ce que le droit? ») découlent différents points de vue, des définitions variables selon plusieurs critères : âge, milieu social d’origine...

Le droit, comme dit précédemment, est une science sociale voire même une science humaine. En ce sens, le droit trouve sa place dans les rapports sociaux qu’il organise. Tel que le déclarent les juristes en latin : ubi societas, ibi jus (là où il y a société, il y a droit). Ainsi le droit agit en tant que pouvoir social grâce aux objectifs déterminés du droit, objectifs réalisables par les divers procédés dont use le droit.

Le droit, en tant que science sociale, a pour but d’organiser les rapports au sein d’une société donnée. Le droit instaure une hiérarchie entre celles ou ceux qui gouvernent (appelés gouvernants) et les personnes soumises aux gouvernants, également appelés gouvernés ou sujets de droit. Le gouvernant, de par sa position hiérarchique, a la possibilité et de surcroît le devoir d’édicter des règles, auxquelles les sujets de droit devront se soumettre. Le droit, en ce sens, est considéré en tant qu’ensemble de règles régissant les rapports hiérarchique entre gouvernant et gouverné. Georges Cornu a d’ailleurs déclaré le droit en tant qu’ « ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. La création de ce droit par cette supériorité hiérarchique vite ainsi à la société d’être victime de la loi du plus fort, loi qui est sans cesse remise en cause en raison de l’existence d’un plus fort que soi, autant sur le plan physique qu’intellectuel et entraîne donc une lutte sans fin quant à la question du détenteur du pouvoir, comme l’énonçait Rousseau dans le Contrat social (1762) : « Le plus fort ‘est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir. ». La force ne peut fonder de véritable autorité, durable dans le temps. On ne peut parler de droit que là où il y a reconnaissance d’une autorité légitime et une soumission volontaire à celle-ci. Le droit, par sa création, empêche la société de succomber à l’anarchie. Par conséquent, l’élaboration de cet ensemble de règles administrant la société caractérise le droit comme étant l’expression d’une société civilisée, grâce auquel les sociétés coexistent entre elles harmonieusement. Par ailleurs, d’après Aristote, l’homme est un animal politique fait pour vivre dans une polis, c’est-à- dire, dans une cité organisée. À ce titre, le droit est considéré tel un outil d’harmonisation social. Du point de vue de Karl Marx, économiste, sociologue, philosophe allemand, vision donc capitaliste, le droit va réguler la société au sens où elle fonctionnerait tel un système d’échanges économiques entre particuliers. Le droit va régir le statut et la sécurité à la fois des personnes et des biens, tout en se gardant d’assurer le bon déroulement des échanges, tant dans une transaction purement commerciale de créancier à débiteur ou dans les rapports familiaux, dans des cas tel que le divorce où il peut être question de partage de biens.

Le droit, afin d’agir en tant qu’outil de coexistence sociale, met en oeuvre divers procédés qui lui sont propres de par son caractère particulier. En effet, les règles de droit s’appliquent à un nombre indéterminé de situations concrètes, toutes différentes les unes des autres. De plus, les règles de droit organisent la société et régissent donc un nombre indéterminé de personnes. Le droit, par les règles édictées, indique ce qui devrait être et non ce qui est. En ce sens, le droit s’apparente à un caractère normatif et son efficacité dépend de la volonté de la société à coopérer afin de maintenir une coexistence stable. La société se conforme à des règles dites prescriptives. Sont appelées règles prescriptives, les règles qui sont admises (mais sans reconnaitre comme fondement une base morale ou 1

religieuse) tel que le code de la route qui tend à conditionner les usagers de la route à un même ensemble de règles afin de coordonner les actions de ces usagers. À ces règles prescriptives, s’ajoutent des règles dites imprescriptibles. Ces règles imprescriptibles sont des règles que l’on va concéder (établies sur fondement moral ou religieux). Règles qui, non respectées sont soumises à des sanctions, desservies par un juge dont le but secondaire est de chercher à dissuader l’accomplissement de ces actes. Ainsi, les règles de droit entraînent l’application d’un pouvoir pour quelqu’un et un devoir à respecter pour une autre personne.

Le droit, en tant que science sociale, va réguler la société sur plusieurs plans : le droit va organiser la coexistence entre les diverses sociétés,

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