Droit pénal général : le concours d'infraction synthèse

Il faut différencier le concours réel (pluralité d’infractions /comportements délictueux)

cumul apparent (qualif incompatibles…) // cumul idéal (arrêt ben HADDADI 1960)

CONCOURS REEL

On différencie pluralité de poursuites (132-3) et unité de poursuites (132-4)

On commence par regarder unité ou pluralité (si les peines sont de même natures ou différentes)

On applique le maximum légal le plus élevé (on pioche l’emprisonnement de l’une, l’amende de l’autre)

(concours idéal OU non bis in idem)

Dans le concours idéal : un fait matériel unique qui va entrainer éventuellement la violation de plusieurs textes législatifs.

Cumul idéal on regarde le nombre de valeurs sociales lésées (arrêt BEN HADDADI 1960)

Autre exception : pluralité de victimes (accident de la route) on retient toutes les Q° même si on a une seule valeur sociale lésée

unité de poursuite : plusieurs infractions jugées en UN procès

On qualifie les faits, on voit la peine (pluralité de poursuite ou unité de poursuite).

Unité de poursuite (132-3 al 1) je vais pouvoir cumuler les peines de nature différentes dans la limite du maximum légal prévues pour chacune d’entre elle. (une infraction avec 5 ans et 200 000, l’autre avec 3 ans et 250 000, on met 5 ans et 250 000 par exemple).

Pluralité de poursuite (132-4) qui dit que les peines s’exécutent cumulativement dans le maximum légal le plus élevé ( abus confiance 3 ans et 300k, vol avec violence 8 ans et 90k = on prendra 10 ans qui est le maximum pour vol avec violence et concernant l’abus de confiance amende de 375k). Soit specialia generalibus derogant ou loi de la plus haute expression pénale

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