Droit pénal général

Droit pénal[pic 1]

Code pénal dalloz

Introduction

Section 1 : Premières vues sur le droit pénal

§1 - Notion de droit pénal

A.  D’un constat à une première définition

Il est possible de partir d’un constat : certains comportements humains, parce-qu’ils trouvent l’ordre social, mais encore car ils portent atteinte à certaines valeurs, à certains intérêts protégé, entrainent l’organisation par l’Etat d’une réponse particulière qui a pour objectif l’application, aux auteurs de ces comportements, d’une sanction spécifique : la sanction pénale.

Ce constat, on peut le faire dans tous pays. Puisqu’on remarque une réponse particulière face à certains comportement. Bien sur, selon les lieux, selon les époques, ce qui est pénalement sanctionné peut varier. Certaines infractions peuvent exister à une époque donné puis ne plus l’être.

Mais, ce qui ne change pas, c’est la permanence d’un corps de règle spécifique destiné à réagir au comportement qui trouble la société, qui porte atteinte à ses membres. Ce corps de règle spécifique c’est le droit pénal.

Il est possible de mettre des termes plus précis et juridiques sur certains des éléments précédemment évoqués.

Les « comportements pénalement sanctionnés » sont des infractions. Le système français de droit pénal présente cette particularité de procéder à une division tripartite des infractions. Il existe : les crimes, les délits & les contraventions (ordre de gravité décroissante).

Les « auteurs des comportements » sont, de manière générique, des délinquants. Mais si on s’attache à chaque catégorie d’infraction :

• un criminelle
• un prévenu (auteur d’un délit)
• un contrevenant (auteur d’infractions).

Le mot auteur a un sens technique en droit car il se distingue du complice. L’auteur est celui qui a réalisé en tout point l’infraction.

Quand on parle de « sanction pénale » ont peut distinguer :

• Les peines : Il existe :

• Peines privatives de libertés (la réclusion en matière de crime, emprisonnement en matière de délit),

• Peines restrictives de droit

Exemple : le tribunal va restreindre le droit des personnes.

• Peines pécuniaires (amandes).

• Les mesures de suretés :

Elles ont une finalité d’avantage préventives.

La notion de peine est au coeur du droit pénal. Beaucoup d’auteurs (Garraud) ont définit le droit pénal comme étant la mise en oeuvre du droit de punit.

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Ce droit de punit, entraine une organisation par l’Etat d’une réponse particulière. En effet, l’Etat le met en oeuvre.

Dans une approche historique, l’étude du droit pénal montre le passage de la vengeance privée à la justice publique. Dans le système de la vengeance privée, la victime d’une agression, ou son clan, décidait si il y avait offense et déterminait la nature de la riposte.

Dans le système de la vie publique, c’est l’Etat et ses institutions qui déterminent les infractions, qui déterminent les peines et qui exercent par sa police et sa justice le droit de punir.

Définition juridique du droit pénal : Pour … le droit pénal est constitué « par l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis à vis des infractions et des délinquants ».  

Pour Jean Travel, « le droit pénal est le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre ».

Ces définitions sont volontairement larges et l’usage du mot « réaction » de l’Etat ou sociale, permet d’inclure dans le domaine du droit pénal dans le sens large, tant ce que l’on peut appeler les règles de fonds que les règles de formes.

Les règles de fonds : ce sont celles relatives à la définition des infractions, à la définition des conditions de la responsabilité pénale et celles qui concernent la définition des différentes sanctions.

Les règles de formes : celles qui concernent la procédure, celles qui gouvernent la poursuite des personnes suspectées d’avoir commis des infractions, les règles qui s’appliquent à l’enquête de police.

B.  Distinctions au sein du droit pénal

On comprend mieux ce qu’est le droit pénal générale quand on l’oppose à une autre branche du droit pénal qui est le droit pénal spéciale.

1.  Le droit pénal spécial :

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>C’est le catalogue des infractions dans un système de droit donné.

On peut dire que le droit pénal spécial, pour chaque infraction, étudie les éléments constitutifs (= pièces dont l’agencement traduit le comportement pénalement sanctionné) de celles ci.

Ce droit pénal énonce les sanctions encourues par les auteurs de l’infraction considérée.

Exemples :

Art 221-1 du CP : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de 30 ans de réclusion criminelle ». La première phrase énonce la norme de comportement. Cette norme, comprend 2 éléments qui permettent de dire ce qu’est le meurtre. Le premier élément = fait de donner la mort à autrui —> élément matériel.

2eme élément = « volontairement » fait de donner la mort à quelqu’un avec l’intention de faire —> élément moral

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