Droit pénal général.

Droit pénal général 1

Le droit pénal, entendu de manière large, c’est la branche du droit qui a pour objet l’étude de la répression par un État des comportements individuels créant un trouble à l’ordre social.

Chapitre 1 : La fonction du droit pénal ou le traitement de la criminalité

Section 1 : La criminalité

Paragraphe 1 : L’appréhension de la criminalité

A) Les composantes de la criminalité

Du point de vue du droit pénal, la criminalité correspond à l’ensemble des actions des individus qui troublent l’ordre social auquel ces individus appartiennent. Il y a donc deux composantes à la criminalité :

• La composante humaine de la criminalité : la criminalité est propre à l’Homme, ni les choses ni les animaux ne sont inclues dans le phénomène du droit pénal. (livre « Les plaideurs » de Racine).
• La composante sociale de la criminalité : il n'y a point de crime s’il n’y a pas de société, le phénomène criminel n’existe que si le comportement humain n’a troublé l’ordre social du point de vue juridique. Il faut une société suffisamment organisée. Le comportement qui trouble l’ordre social ne trouble pas forcément toute la société. Il y a une infraction contre la nation qui trouble toute la société, si on porte atteinte à la nation, on porte atteinte à toute la société. Ex : on donne une gifle au voisin, ça rentre dans le phénomène criminel car on trouble l’ordre social. Elle a un contenu très variable car les valeurs et les règles sociales auxquels le comportement porte atteinte varie d’une société à l’autre. Nos règles ne sont pas celles d’autres pays. Elles varient énormément dans le temps, la France n’a pas eu les mêmes règles avant donc c’est variable dans le temps et dans l’espace. Cette variabilité de ce qui est permis ou non crée une certaine forme d’incertitude d’où la grande importance de la loi. Cette manière de cristalliser la règle sociale et l’interprétation d’un texte met en place une sécurité pour le citoyen, ceci pallie à la variabilité des valeurs sociales. Ce qui n’est pas écrit par la loi comme étant interdit est autorisé et n’est pas pénalement punissable.  

B) L’approche juridique de la criminalité

D’un point de vue juridique ne sont considérés comme appartenant au phénomène criminel que les comportements qui portent atteinte à l’ordre social par un acte qui est prévu et sanctionné par la loi pénale. (Définition formelle de la criminalité seule valable pour le juriste).

L’autorité juridique ou réglementaire va donc déterminé le contenu de l’ordre social qu’il convient de protéger et de sanctionner la contrariété. Ex : il y a 50 ans, on ne pouvait pas avoir des rapports sexuels en dehors du  mariage, c’était puni par la loi car c’était socialement inconcevable mais il n’y avait pas de texte pénal. Toutes les règles sociales ne sont pas forcément entérinées par la loi.

La loi pénale comme l’ordre sociale varie dans le temps et dans l’espace. Cette légalité c'est qu’il n’y a pas d’infractions sans texte protège le citoyen contre l’arbitraire mais comporte des inconvénients tels que :

• L’effet retard de la loi : le criminel à des comportements qui trouble l’ordre social qui n’existaient pas avant donc il faut créer des textes.

Paragraphe 2 : L'évaluation de la criminalité

La criminalité réelle est impossible à évaluer dans une société donnée donc on dispose de modes d’évaluations qui permettent que de s’accrocher et de tendre vers l’appréhension de la criminalité réelle.

• Il y a d’abord les statistiques policières = la criminalité apparente : elles sont établies chaque année depuis 1972, elles correspondent à l’ensemble des affaires traitées et recensées par la police sur le cours d’une année, qu’elles aient abouti ou non, qu’il y ait un coupable ou non. Ces chiffres mettent en évidence les infractions qui ont eu lieu durant l’année, il y a un point de vue quantitatif mais aussi qualitatif qui mette en évidence les délits dans certains secteurs et dans différents domaines. On a des tendances qui permettent de changer les élections politiques. Mais on a des infractions qui échappent totalement à la police. Il y a une différence entre la criminalité réelle et la criminalité apparente c’est le chiffre noir de la criminalité. Ex : l’inceste est un acte relativement constant mais depuis quelques temps on a une inflation spectaculaire ces dernières années parce qu’il y a eu une libération de la parole des victimes qui portent plainte.  
• Il y a les statistiques judiciaires = la criminalité légale : elle recense l’ensemble des condamnations, la différence avec la criminalité apparente est le chiffre gris de la criminalité. Le chiffre de la criminalité légale est toujours plus inférieur à la criminalité apparente car le processus judiciaire ne va pas jusqu’au bout.
• On a d’autres sources d’informations disparates :

• Les chiffres des compagnies d’assurance,
• les enquêtes faites auprès des individus que ce soit des victimes ou des délinquants.

Section 2 : Les réponses sociales à la criminalité

Pour répondre au phénomène criminel et protéger la société de ce phénomène, les pouvoirs publics développe la politique criminelle qui part de l’observation de la criminalité et elle correspond à la mise en place d’une stratégie mise en place par l’État pour lutter contre cette criminalité. Cette politique s’élabore autour de deux axes :

• Les mesures préventives : il n’y en a pas tellement dans le droit pénal mais la loi n’a pas rien à voir avec le préventif, elle a en elle-même une fonction préventive parce qu’elle constitue un avertissement fait aux individus voir une intimidation. Il y a des mesures prises :

• L’adoption de mesures de prophylaxie sociale : elles visent à s’attaquer aux sources de la criminalité c'est à dire très en amont du phénomène criminel avant même qu’il n’apparaisse. Par exemple : tenter de faire que tout le monde est un logement décent peut diminuer la criminalité c'est à dire contribuer au relatif bien être des gens.
• Elles peuvent être plus individualisées : appliquer des mesures de sûreté qui visent à limiter son état de dangereux, mesure individuelle coercitive pour éviter une infraction.

• Les mesures répressives : c’est la punition quand l’infraction n’a pas pu être évitée, la loi sanctionne. Peine ou mesure alternatives qui ont une fonction uniquement répressive.  

Chapitre 2 : L’évolution du droit pénal

Section 1 : L’évolution du droit pénal jusqu’au code de 1810

Paragraphe 1 : De la vengeance à l’apparition de la justice publique

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