Droit pénal L2

DROIT PENAL

[Mi-Parcours : Jusqu’à élément matériel inclus, cas pratique d’1h15, code pénal autorisé / Fin de parcours : Cas pratique de 3h / Examen terminal : QCM (40 questions, 45 min, pas de doc)]

INTRODUCTION

Certains termes se rattachent au droit pénal. L'étymologie du droit pénal vient de "poena" en latin, qui veut dire "peine", ainsi le droit pénal est le droit de punir. La mise en œuvre du droit pénal suppose la contrainte de l'Etat.

Le citoyen peut s'interroger quant à la légitimité des peines. En la matière, les règles adoptées visent à maintenir une certaine harmonie au sein du corps social, à assurer une coexistence harmonieuse des membres de la société.

Les règles de droit pénal ne sont jamais intégralement respectées. En effet il y a toujours des personnes qui transgressent ces règles édictées par l'autorité pour préserver ou rétablir l'ordre public. Ces personnes peuvent être poussées par différents instincts : d'appropriation, de pulsion irrationnelle.

Nous faisons face à des conduites humaines fautives particulières, car les comportements antisociaux relèvent de la matière pénale car elle cause à l'ordre public un trouble d'une certaine gravité.

Le droit pénal va venir décrire le phénomène criminel et le sanctionner. Le droit pénal n'est pas figé, il évolue, notamment au gré de l'évolution de la société.

Section 1 : LE DROIT PENAL, entre protection des valeurs de la societe et repression des infractions

1. Du droit pénal en général au droit pénal général en particulier 

1. La notion de droit pénal

LONBOIS : "Le droit pénal gouverne l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer des actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leurs sont applicables".

1. Le droit de punir

• Une équation : infraction = incrimination + sanction.

L'infraction s'entend de l'action ou de l'omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d'incrimination entrainant la responsabilité pénale de son auteur.

L'infraction peut constituer un crime, un délit ou une contravention, en fonction des peines prévues par le texte.

S'agissant de l'incrimination, on peut la définir comme l'acte législatif ou réglementaire par lequel est définie une infraction.

Seule l'autorité normative pourra incriminer. En matière pénal c'est le pouvoir législatif ou le pouvoir réglementaire.

S'agissant de la sanction, on peut dire que c'est une mesure de nature pénale qui a pour objet de punir la personne qui a adopté une conduite interdite par un texte pénal et qui par la même s'est rendu coupable d'une infraction.

• Un défi : devoir concilier sécurité et liberté.

Les intérêts de la personne poursuivie supposent une justice équilibrée, statuant de manière non expéditive selon des règles bien définie qui garantissent le respect du droit de la défense et du procès équitable. Au-delà du procès pénal, la quête de ce juste équilibre concerne également les sanctions.

Principe d'individualisation, de personnalisation des peines : principe qui ouvre très largement le pouvoir d'appréciation du juge pour que la peine soit "satisfaisante" notamment pour la personne condamnée, la société, sans oublier la victime (personne physique ou morale qui subit un préjudice directement lié à la commission de l'infraction). (En matière pénale, la première victime est la société).

Au fil de l'histoire, le droit pénal s'est "humanisé" (abolition de la torture, de l'esclavage). Mais la peine privative de liberté (emprisonnement, réclusion criminelle) occupe une place de choix au sein de l'arsenal pénal français.

La vocation du droit pénal à défendre la société contre une infraction lui confère diverses fonctions :

• La fonction rétributive, lorsqu'une infraction est commise, cela crée un trouble, il va falloir rétablir un équilibre et une sanction va être prononcée pour compenser le mal occasionné par l'infraction commise.

La peine est à la fois afflictive (elle sanctionne) et infamante (elle déshonore).

• La fonction préventive ou dissuasive, la peine a vocation à inviter l'auteur des faits à ne pas recommencer. La liste des conduites humaines fautives va s'en doute dissuader ceux qui auraient peut-être idée de violer la loi.

• Une fonction de resocialisation et de rééducation, idée de remettre dans le droit chemin ceux qui s'en sont détournés.

Ordonnance du 2 février 1945 relative à la rééducation.

1. Typologie des infractions

Chaque infraction particulière trouve sa place dans une classification très vaste. Il existe diverses classifications :

• La classification légale :

Elle est fondée sur la gravité objective de l'infraction. Le premier article du code pénal : l'article 111-1 du CP. Nous observons à la lecture du texte qu'il y a :

• Un critère explicite : celui de la gravité.
• Derrière celui-ci il y a un critère implicite : la valeur sociale protégée (VSP).

Le droit pénal pose des interdits et constitue, en cela, un miroir de l'échelle des valeurs essentielles acceptées par la société à un moment donné.

L'échelle des peines encourues révèle de sensibles variations dans l'importance de l'intérêt protégé. Seule la nature de la peine permet de définir la nature de l'infraction. La peine traduit la gravité de l'infraction.

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