Droit, l'étiquetage alimentaire.

                                                                                VAR Alexia

                                                                                VIGIER Manon

                                                                                2-MCO1

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Introduction

L’étiquetage alimentaire est régie par plusieurs textes :

- le règlement européen n°1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

- le règlement n°1337/2013 du 13 décembre 2013 sur l’indication du pays d’origine pour les viandes des espèces ovine, caprine, porcine et de volaille

- le décret n°2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées

- et le décret n°2014-1489 du 11 décembre 2014 sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

La libre circulation de denrées alimentaires sûres et saines dans l’Union européenne (UE) contribue de façon notable à la santé et au bien-être des citoyens et constitue un aspect essentiel du marché unique. En plus de garantir un niveau élevé de protection de la santé, le droit européen veille à ce que les consommateurs puissent choisir les denrées alimentaires qu’ils achètent et consomment en toute connaissance de cause. Il garantit aux consommateurs le droit d’être informé correctement en établissant les principes généraux, les exigences et les responsabilités en matière d’étiquetage des produits alimentaires qu’ils consomment. Il offre un niveau suffisant de souplesse pour pouvoir s’adapter aux évolutions à venir du secteur alimentaire.

1. Les mentions obligatoires

L'étiquetage général des denrées alimentaires est obligatoire et doit être conforme au règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ce règlement, qui vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts du consommateur, fixe les informations qui doivent obligatoirement figurer sur un emballage. La liste des mentions obligatoires comprend des informations sur :

- l’identité de la denrée / dénomination de vente

- la valeur energetique moyenne / ses caractéristiques nutritionnelles

- sa composition / liste des ingrédients

- le lieu d’origine ou la provenance

- la quantité

- sa durabilité / date limite de consommation

- les conditions particulières de conservation

- le lot de fabrication

Certaines de ces mentions permettent d’éviter les intoxications alimentaires, les réactions allergiques lorsque l'on est sensible, ou encore d’équilibrer son alimentation.

La liste des ingrédients énumère les composants entrant dans la fabrication de l'aliment et encore présents dans le produit fini (matières premières agricoles, épices, additifs…). Elle est une importante source de renseignements pour les personnes qui doivent surveiller leur alimentation ou qui présentent des allergies ou intolérances à certains produits. Le règlement précise les substances et les produits provoquant des allergies ou intolérances qui doivent être mis en évidence dans la liste des ingrédients, par exemple au moyen d’une couleur de caractères d’impression spécifiques. Les ingrédients apparaissent dans l'ordre décroissant de quantité présente dans l'aliment.

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