Droit, gouvernement souverain

3. Gouvernement souverain

Le territoire et la population s'ils sont indispensables pour un Etat ne sont pas caractéristiques à l'Etat où par exemple n'importe quelle collectivité territoriale dispose d'un territoire.

Le pouvoir dans l'Etat doit etre institutionnalisé: lorsque une bande de guerriers dirigé par un chef soumet une population à la violence il n'y a pas d'Etat c'est simplement le règne de la violence. L'Etat apparait lorsque celui qui détient le pouvoir par la violence se rend compte qu'il a interet a etablir des règles peut etre a limiter un peu son pouvoir mais en esperant que cela dure + longtemps. Et donc il va faire accepter par un ensemble de personnes assez puissantes des règles de dévolution du pouvoir. petit à petit vont apparaitre des règles qui vont dépasser celles qui les ont élaborées, par exemple Trump est l'homme politique le plus puissant du monde mais aussi puissant soit-il il doir respecter la Constit. de son pays. Son mandat dure 4 ans, il y a des règles qui préexistent, règles survivent aux titulaires du pouvoir.

Il n'y a Etat que lorsqu'il y a institutionnalisation. Il y a une personnalité juridique de l'Etat qui est distincte de la pers physique titulaire du pouvoir. Ce qui explique qu'en France on puisse saisir la justice contre l'Etat (l'inverse est possible aussi) pour annuler un acte qu'une de ces institutions a adopté ou pour faire reconnaître la responsabilité de l'Etat dans un dommage qui a atteint qqun.

L'Etat dispose d'un patrimoine également.

La doctrine de la souveraineté est construite par les conseillers du roi au Moyen Age. En effet à cette époque le roi de france affirme son pouvoir contre les grands seigneurs. Les mots souverain et supreme sont synonymes. Le roi doit affirmer sa souveraineté à cause de 2 puissances extérieures

Selon les conseillers du roi, le Roi est empereur en son royaume: il n'y a aucune autorité superieure à celle du roi. L'autorité du pape en principe spirituelle mais il est possible de différentes manières que cette liberté spirituelle aille un peu au-delà

La doctrine de la souveraineté est une prétention à un pouvoir inconditionné, pouvoir soumis à aucun autre. Cette doctrine va tellement réussir, qu'elle est respectée dans beaucoup d'Etats. A la fin de l'ancien régime les mots "Roi" et "souverain" sont utilisés comme synonymes.

Le coeur de la Révolution française c'est le moment où le Roi perd la souveraineté mais qu'au contraire, ce sont les citoyens/le peuple qui detiennent la souveraineté.

On note la contribution de Jean BODIN dans ses livres sur la République. Pour lui le mor République signifie simplement les affaires publiques, la chose publique. Pour lui, la Répub. c'est un droit gouvernement= un gouv. juste.

Cette thèse de la souveraineté est devenue une caractéristique de l'Etat. Quand un Etat se sent attaqué il utilise souvent l'argument "je suis un Etat souverain".

- Sur le plan interne la souv. signifique de l'Etat est la source principale du droit, c à d que ses Institutions adoptent des lois qui vont s'imposer à tous. Selon une autre formule l'Etat a le monopole de la contrainte légitime c à d que l'Etat a à sa disposition une armée, des forces de police pour protéger l'ensemble des citoyens.

- Sur le plan international un Etat souverain signifi

e qu'il exprime sa souver. en passant des traités avec d'autres Etats ce qui entraîne d'une certaine façon qu'il limite sa souv. Les Etats par des traités peuvent également créeer des org. internationales c à d des pers juridiques chargées de service public international à peu près.

Dans l'histoire les premieres org. internationales ont été les commissions fluviales internationales (1850-1860) qui concernaient des fleuve Danub et le Rhin (j'ai pas le nom); les etats souverains ont décidé de régler ce problème.

Les Etats mettent souvent en avant leur souv. lorsqu'ils ne veulent pas se plier aux orientations préconisées par d'autres Etats ou par des org. internationales. C'était notamment le cas des Etats socialistes qui avaient peur des ingérances des Etats capitalistes. Cependnat depuis la 2nde GM la théorie de la souv. est assez critiquée. La 2nde GM a mis en évidence le fait qu'un Etat ne peut pas faire n'importe quoi chez lui. L'allemagne a par exemple remis en question la souv.

Doctrine du Juscongens : un Etat ne peut pas invoquer sa souv., cela ,ne lui permet pas d'échapper à l'obligation de respecter certaines règles internationales même s'ils n'a pas formellement acceptés les traités.

Au delà de ces aspects, il va de soi que depuis une 20aine d'années il y a des thèses en faveur de l'ingérance humanitaire c à d qu'un Etat est peut etre souverain mais il ne peut pas empecher à ce titre une aide humanitaire destinée à sa population du moins à une partie de sa population. Avec tout le débat actuel on voit émerger l'idée d'ingérance environnemental.

pour certains Etats selon certaines positions internationales la reconnsaissance d'un Etat par d'autres Etats est un élément lui aussi carctéristique dans la notion d'Etat. Exemple: la Palestine

Le pouvoir politique doit correspondre à un certain mode de légitimité.

Dans l'ancien régime français on utilise presque comme des synonymes l'expression de monarchie absolue et monarchie de droit divin.

Droit divin: legitimité historique ou religieuse qui peut s'exprimer: le roi se déclare légitime parce qu'il est le descendant de nombreux membres de sa famille qui ont dirigé le royaume, le pays depuis des siècles. Il dit "c'est Dieu qui nous a choisis". En contree partie la religion catholique est plutôt favorisée.

A partir de la RF, le mode de légitimité change, désormais le souverain c'est le peuple, système de légitimité démocratique (les citoyens élisent des représentants et ce sont eux qui adoptent les lois applicables à tous).

Il ya d'autres modes de légitimité: téocratique: Dieu lui mm qui fait connaitre sa loi (islam) et donc la loi prend une toute autre nature que la

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