Droit et religion

« Rendez à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce qui appartient à Dieu », furent les mots de Jésus aux pharisiens selon la Bible. Ainsi, nous comprenons que la genèse de la relation entre droit et religion est bien plus ancestrale qu’on aimerait le penser. Toutefois, la question demeure toujours au cœur des débats, même de nos jours. Bien que cette citation laisse croire que la nature des liens entre droit et religion est simplette, force est de constater le contraire. Le droit constitue l’ensemble des règles visant à organiser la conduite de l’Homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique. La religion quant à elle se définit comme le système de pratiques et de croyances en usage dans un groupe ou une communauté donnée. Aussi, selon Cicéron, il s’agirait du fait de s’occuper d’une nature supérieure que l’on appelle divinité et de lui rendre un culte. En France, droit et religion n’ont longtemps formé qu’un seul et même organe. Les chefs religieux avaient un rôle décisionnel dans toutes les affaires d’Etat. Ce dernier consacrait des budgets nécessaires à la subvention des cultes. Cependant, depuis la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat du 9 décembre 1905, la France est un Etat laïc qui ne reconnaît aucune religion d’Etat. En d’autres termes, elle est juridiquement neutre à l’égard du fait religieux. Toutefois, si ce principe de laïcité, affirmé par la Constitution en son article 1er, suppose une indifférence du droit face à la religion, ceci n’exclut guère toute intervention de l’Etat dans les affaires religieuses à des fins d’harmonie et de cohésion sociale. On l’a bien compris, même dans une démocratie laïque, droit et religion coexistent et oscillent entre compatibilité et incompatibilité. Voici donc tout l’enjeu de ce sujet. Comment dans un Etat donné, et notamment en France, cohabitent droit et religion ?

Il va de soi que le lien qui unit le droit à la religion est indéniablement étroit (I). Toutefois, force est de constater que des divergences apparentes subsistent et ne peuvent être ignorées (II).

I. Un lien indubitablement étroit

Depuis la Rome antique, droit et religion cultivent un rapport étroit qui subsiste encore de nos jours. En effet, si de façon officielle, le droit possède des sources dont la religion de fait pas partie, elle demeure tout de même une source d’inspiration indirecte (A). Aussi, force est de constater que d’une façon ou d’une autre, l’Etat prend en considération la religion dans sa domination (B).

A. Des ressemblances entre les deux règles

Que ce soit règle de droit ou règle religieuse, on observe que les règles ont une source, viennent d’une autorité reconnue. Dans le cas de la règle de droit, la règle vient du Parlement, organe de la République chargé de légiférer ou encore du gouvernement. Quant à la règle religieuse, elle émane d’une autorité reconnue par la communauté : le Pape.

Aussi, les règles religieuses sont édictées et ce, depuis des siècles, dans les livres sacrés (Bible, Coran, Charia, etc.). De même, les règles de droit trouvent leur place dans des codes, dans la Constitution. Il y a donc ce travail de « codification » qui est leur est commun et qui permet l’accès à tous aux règles auxquelles se soumettre.

Ensuite, les règles religieuses tout comme les règles juridiques nécessitent parfois d’être interprétées. Pour ce faire, des autorités sont assignées à cette tâche : les prêtres, les imams, les évêques, etc. Une règle n’est pas toujours explicite. Elle peut être obscur, peu claire. C4est pourquoi l’on a besoin d’une autorité compétente capable de pouvoir interpréter ce que le législateur par exemple a voulu dire. C’est d’ailleurs un principe obligatoire en France, notamment légitimé par l’article 4 du Code civil.

Ces ressemblances entre règle de droit et règle religieuse ont amené les Etats à prendre en considération la religion dans leur fonctionnement, même lorsque le principe de laïcité s’impose.

B. La prise en considération de la religion par l’Etat

Le droit canonique, droit de l’Eglise, a longtemps dirigé les pays de l’Europe occidentale et notamment la France. Mais depuis la loi du 9 décembre 1905 exigeant la séparation de l’Etat et de l’Eglise, le droit canonique a vu son domaine de compétences

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