Droit et Religion

Introduction au raisonnement juridique
Dissertation: « Droit et religion »

Selon l’article 1 et 2 de la loi du 9 décembre 1905, relative à l’impartialité de l’Etat par rapport aux organismes religieux, « La République [française] assure la liberté de conscience. […] [Elle] ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Cette loi représente depuis 1905 un fondement pour que l’Etat ne puisse intervenir dans les affaires religieuses de l’Eglise ou d’autres instances religieuses et inversement, garantissant ainsi le principe de laïcité au sein de la République française. Fréquemment invoquée, cette loi est d’autant plus importante qu’elle est au cœur des débats politiques et notamment législatifs de nos jours, marquant un lien profond entre le droit et la religion.

      Le droit objectif est un système de règles qui régissent les interactions sociales entre les personnes, lui permettant ainsi de vivre en société. De plus, en cas de défaillance du respect de ce droit objectif, l’individu sera sanctionné par la Justice, en référence au Code Pénale soit au Code Civile, selon la nature de l’infraction en question. En revanche, les droits subjectifs émanent du droit objectif, en se référant plus particulièrement aux droits individuels des personnes ainsi qu’aux prérogatives de ces derniers. Pour illustrer ce propos, on peut penser à l’article 3, alinéa 1 de la Constitution stipulant que « La souveraineté nationale appartient au peuple… » (Droit Objectif), donnant donc la possibilité à un individu de participer à un référendum, afin d’exprimer une opinion sur un sujet donné par exemple (Droits Subjectifs).

     Il existe un certain parallélisme entre le droit et la religion, sachant que ce dernier prescrit des comportements jugés comme socialement viables et acceptés, structurant donc les relations entre hommes, d’un point de vue social et global ainsi qu’individuel, tout en sanctionnant ceux qui n’exerce plus les impératifs de la foi. Il est opportun de penser aux dix commandements, dont celui qui énonce que l’individu « ne commettra pas de meurtre » ou celui qui se réfère à l’interdiction du vol par exemple.

     Auparavant, les monarques étaient comme étant le représentant de Dieu sur Terre, leur permettant de faire les lois, en tissant le droit objectif et les droits subjectifs de l’époque. En effet, la religion servait auparavant de source du droit afin de doter la population d’un ensemble de normes et de valeurs qui organisaient les sociétés. La Révolution française de 1789 marque un pas décisif dans le détachement du droit par rapport á la religion qui se manifeste dans un premier temps par le rejet du monarque, et indirectement du pouvoir émanant du droit divin. Ce processus se concrétisera par la séparation de l’Église et de l’État par la loi du 9 décembre 1905, fondement d’une République laïque. Doté de ce pouvoir d’encadrement de la religion se basant sur le principe de la laïcité, le Parlement et d’autres instances politiques, délèguent les droits ainsi que les prérogatives aux citoyens. De nos jours, lorsqu’on pense aux divers débats politiques concernant le port de la voile ou encore le Burkini, les nouvelles lois intègre le principe de laïcité, par leur portée plus englobante.

      L’intérêt de la comparaison du droit et religion se manifeste lorsqu’on pense au fait, que le droit émanait de la religion auparavant, tandis qu’aujourd’hui, elle se détache progressivement des prescriptions religieuses, comme la montre par exemple en France, l’admission du mariage homosexuel par la loi du 24 mai 2013, relative aux pratiques dont les religions monothéistes sont les plus fervents adversaires.

     En revanche, on peut observer avec l’exemple de certains pays qu’il y a une certaine régression au niveau de cette autonomisation du droit vis-à-vis de la religion, sachant qu’en 2016, le gouvernement polonais proposa qu’il envisage d’interdire l’avortement. Ainsi, il sera opportun d’étudier le degré d’émancipation du droit relativement à la religion, sachant que le droit trouver ses fondations dans la religion. En effet, il sera pertinent de montrer que même si le droit s’émancipe de la religion de nos jours, il envisage l’encadrement et la protection des diverses convictions religieuses en intégrant le principe de laïcité.

      Dans cette voie, il est pertinent de se demander: « Dans quelle mesure peut-on dire que le droit connait de nos jours une autonomisation substantielle par rapport aux prescriptions religieuses, par l’intégration du principe de laïcité? »

Dès lors, il sera opportun de parler, d’une part de l’autonomisation du droit relativement aux prescriptions religieuses, résultant d’autre part d’une prise de distance substantielle (I), et d’autre part d’un pouvoir d’encadrement et de protection des convictions religieuses (II).

1. Le droit et la progression de la loi par rapport á la religion

1. La religion, soit le fondement et l’obstacle du droit

Inspiré par les prescriptions religieuses, le droit se dote d’un ensemble de principes qui se trouvaient initialement aux seins de textes comme la Bible par exemple. Il est pertinent de mentionner les dix commandements par exemple, un ensemble de règles qui dotaient la population d’un certain nombre de règles, qui seraient punis et sanctionnés en cas d’infraction. C’est á cet effet que le droit intègre un grand nombre de principes religieux tels que l’interdiction du meurtre ou du vol par exemple. En addition de ces règles, on trouve des valeurs tel que la solidarité, l’importance du mariage qui transcende dans le droit français.

En revanche, l’important déclin de la religion par le processus de sécularisation des sociétés et l’intégration de la laïcité aux seins des institutions montre une évolution substantielle du droit par rapport á la religion. En effet, l’importance de la jurisprudence et l’interprétation des lois en fonctions de l’époque où ces derniers ont été invoqués est fondamental pour que le droit puisse progresser. Ainsi, la religion montre une certaine incompatibilité avec le droit, sachant qu’elle n’a pas évoluée d’un point de vue substantielle depuis son écriture, posant ainsi un certain décalage des principes en fonction des sociétés qu’elle organise et l’époque dans laquelle elle est pratiquée.

...