Droit des obligations : Commentez l'opinion suivant :" il faut dans un contrat que l'un et l'autre parle ".
Dissertation : Droit des obligations : Commentez l'opinion suivant :" il faut dans un contrat que l'un et l'autre parle ".. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar sysy20 • 17 Avril 2020 • Dissertation • 1 102 Mots (5 Pages) • 571 Vues
Nom: N'GUESSAN
Prénom: Syntiche Eleonore
Matricule : 19D06922
DROIT DES OBLIGATIONS 1
Sujet: Commentez l'opinion suivant :" il faut dans un contrat que l'un et l'autre parle ".
Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destinés à créer,modifier,transmettre ou éteindre des obligations. Il permet aux personnes physiques ou morales d'organiser une partie au moins de leur situation juridique propre. C'est dans ce sens qu'il faut en connaître l'importance et l'intérêt et déjà comment le contrat se forme. C'est ce qui fait justement l'objet de notre analyse en commentant voire justifiant l'opinion suivante: " il faut dans un contrat que l'un et l'autre parle. Autrement dit dans un contrat il faut qu'il est tt simplement expression de volonté des contractants quelque soit la manière dont ceux-ci expriment leur consentement. Ainsi l'intérêt qui pourrait ressortir d'une telle opinion est de percevoir les véritables éléments de validité du contrat et leur importance. Dès lors se pose la question de savoir : comment intervient le consentement des contractants lors de la formalisation du contrat? Dans une argumentationbien fournie nous verrons l'existence du consentement (I) et aussi le silence dans la formation du contrat (II).
I-L'EXISTENCE DU CONSENTEMENT :
On rencontre les contrat synallagmatiques et les éléments du consentements.
A- les contrats synallagmatiques :
Selon l'article 1102, le contrat synallagmatique ou bilatéral est ceui dans lequel lss contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres. On peut se référer par exemple au contrat de vente.
B- les éléments du consentement :
Dans le cadre d'une convention, le consentement se manifeste par une offre et une acceptation des parties.
D'abord L'offre est la manifestation de volonté par lequel l'offrant fait connaître son intention de se tenir pour lié,si l'autre partie accepte sa proposition aux conditions qu'elle détermine. Ainsi ce qui distingue l'offre des notions voisines ce sont ses caractères qui sont la précision : exempe le contrat de vente , l'article 1583 du code civil exige des précisions sur la chose et le prix. Aussi la fermeté , exemple l'auteur de la proposition se réserve la possibilité d'agréer son cocontractant. On peut aussi ajouter que l'offre peut être faite de façon expresse: exemple par lettre , par une annonce , catalogue ou oralement en criant dans le marché. Tacite : selon l'article 1738 du code civil , l'offre tacite de renouvellement du bail par le locataire qui se maintien dans les lieux loués après l'expiration du bail.
Ensuite, pour ce qui est de l'acception, c'est l'acte de volonté par lequel le destinataire de l'offre accepte la proposition de l'offrant et conclu aux conditions prévues par ce dernier. Elle doit être pure et simple, c'est à dire conforme à l'offre. Elle peut être également expresse : elle est écrite ou verbale , exemple : acceptation donné dans un acte sous seing privé ou authentique par signature, par mail,par téléphone. Tacite : elle se déduit d'un comportement ou de gestes accomplis. Exemple : Ainsi le fait le fait pour une mersonne d'ouvrir la portière d'un taxi, arrêté à une tête de stationnement et de s'y installer de l'offre de conclure un contrat de transport faite par le chauffeur.
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