Droit des obligations.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION        3

TITRE I PRELIMINAIRE : LES OBLIGATIONS DANS LE DROIT ANCIEN.        8

Chapitre I : la rareté des obligations.        9

Section I. Les actes illicites.        11

Section II. Les actes licites.        12

Chapitre II. Le Formalisme du droit des « obligations »        13

Section I. Le Formalisme dans les actes créateurs de droits.        14

§ 1 Naissance d’un droit réel        15

§ 2 Naissance d’un « Droit personnel ».        15

Section II. Le Formalisme dans les actes visant à faire reconnaître un droit (à le sanctionner).        16

Chapitre III. Le « réalisme des obligations »        18

Section I. les « Obligati », Les « Engagés ».        19

§1 Les délinquants        19

§2 Les Nexi        20

§3 Les Judicati.        21

Section II. Les Res debitae        22

§1 La dette et la contrainte.        22

§2 Simplicité de l’obligation.        22

Section III. La distinction des Délits et des contrats.        23

PREMIERE PARTIE : LA FORMATION DES OBLIGATIONS EN DROIT ROMAIN.        25

Chapitre 1 : Les contrats et les délits.        28

Sous-chapitre 1 : Les différentes sortes de contrats.        29

Section 1 : Les contrats solennels.        29

Paragraphe 1 : Le contrat Verbis (la stipulation).        29

A/– Les conditions de validité de la stipulation.        30

B/ Les effets de la stipulation.        31

1° La stipulation, contrat unilatéral.        31

2° L’exécution des obligations.        32

C/ Atténuation de la rigueur :        33

1 L’assouplissement du formalisme à l’époque classique.        33

2° L’assouplissement du formalisme au bas empire : la formalité écrite de la stipulation.        34

Paragraphe 2 : Le contrat Litteris (Expensilatio).        35

A/ La « transcriptio a persona in personam » (délégation) :        36

B/ La « transcriptio a re in personam » (Novation) :        37

Section 2 : Les contrats Re.        39

Paragraphe 1 : Le contrat réel de droit strict : Mutuum.        40

A/ Les éléments constitutifs du mutuum :        40

1° La datio mutui, l’élément matériel.        40

2° L’élément conventionnel.        41

B/ Les effets du Mutuum :        42

1° En qualité ?        42

2° En quantité ?        43

Paragraphe 2 : Les contrats réels de bonne foi :        44

A/ Le dépôt :        45

B/ Le commodat :        46

C/ Le gage :        46

Section 3 : Les contrats consensuels.        47

Paragraphe 1 : La vente.        48

A/ Les éléments constitutifs :        49

1° La Res.        49

2° Le Pretium.        51

3° Le Consentement.        52

B/ Les effets de la vente.        53

1° Les obligations essentielles de la vente        53

a/ Les obligations de l’acheteur.        54

b/ L’obligation de livrer la chose.        54

2° Les obligations de garantie.        59

a/ La garantie contre l’éviction :        59

b/ La garantie contre les vices cachés :        62

1) Ancien droit et droit classique.        63

2) Le droit Edilicien « d’exception ».        64

Paragraphe 2 : Le louage.        67

A/ Les éléments constitutifs :        68

1° La res locata.        68

2° La merces.        68

B/ Les effets du louage :        69

Paragraphe 3 : La société.        70

Paragraphe 4 : Le mandat.        70

Section 4 : Les pactes.        70

Paragraphe 1 : Les Pactes adjoints, prétoriens et légitimes.        70

Paragraphe 2 : Les « contrats Innomés ».        74

BIBLIOGRAPHIE ELEMENTAIRE.        76

INTRODUCTION

Pourquoi l’histoire du droit des obligations est nécessaire dans la formation des techniciens du droit ? Pourquoi étudier le droit romain n’est pas une œuvre réservée à l’historien, mais un devoir du juriste ?

D’abord, précisons qu’elle aide les étudiants à affronter la technicité du droit des obligations.

• En effet, le droit des obligations a la réputation d’être technique. Puisque les dispositions du code civil français ont presque codifié la tradition juridique romaine, il est vrai que ce serait manquer la véritable compréhension des règles du code civil que de se passer de l’étude du droit romain.
• Effectivement, le droit privé africain s’inspire largement du droit français qui a été introduit en Afrique par la diffusion du code civil, le Code Napoléon, considéré comme l’aboutissement d’une longue œuvre de maturation et d’unification des règles du droit privé.
• Le droit privé français, lui-même, trouve son origine en réalité dans le droit romain.
• Ainsi pour connaître le droit privé, en élucidant ses origines, il convient d’enseigner les fondamentaux de ce droit romain. En effet, nous devons aux romains la distinction entre : le Fas réservé aux Pontifes, le Mos aux censeurs, le Jus aux prêteurs. Ainsi le droit est désacralisé. Et cela a favorisé le développement d’une science juridique (discussions et critiques).

Ensuite, le droit des obligations est un droit qui se modifie, parce qu’il faut tenir compte des changements du milieu social (nécessités et mœurs).

• Aussi l’étude historique du droit des obligations est-elle un moyen de comprendre la vie de l’homme vivant en société.
• Puis, de son caractère évolutif découle son caractère concret, si bien que tout concept du contrat répond à un contexte particulier.

En droit moderne, l’obligation est définie comme « un lien de droit existant spécialement entre deux personnes, en vertu duquel l’une doit faire quelque chose pour l’autre ».

Cette définition présente trois éléments pour la notion d’obligation :

- 1/ un lien de droit, c’est-à-dire un rapport juridique pourvu d’une sanction.

• Alors l’obligation suppose une action pour contraindre à l’exécution.
•  Ainsi peut-on distinguer les obligations morales (faire la charité) et les obligations juridiques, en ce sens que celui qui fait la charité n’est pas « tenu », alors que celui qui est soumis à une obligation juridique, est « tenu » de payer sa dette.

- 2/ un lien de droit entre deux personnes ou plusieurs.

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