Droit des entreprises

Institutions Européennes

9 mai 1950 : Robert Schumann, ministre des affaires étrangères, lance un appel à la construction de l’Europe, pour éviter de nouveaux conflits.

C’est un haut fonctionnaire français qui à souffler cette idée à Schumann : Jean Monet

L’année suivante est crée la première communauté européenne : traité signé à Paris le 18 avril 1951 et fonde la CECA pour le libre échange du charbon et de l’acier afin de contrôler la fabrication des armes.

Les 6 premiers pays fondateurs sont : France, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Hollande et Italie

Ils sont aujourd’hui 28 pays dans l’UE

Le siège de la CECA est installé à Bruxelles

En 1952 est crée une 2e communauté européenne qui ne va jamais voire le jour et qui va diviser un certain nombre de pays : La France propose la création de la CED (communauté européenne de la défense). Deux parties politiques étaient hostiles à une armée européenne : le parti communiste et le parti de droite de Gaulle.

En 54 le projet CED est enterré. Il n’y a donc pas d’armée européenne. En cas de guerre, il faudra donc demander l’aide des US

Pour rebondir, en le 25 mars 57, le traité de Rome est signé pour créer une 2e communauté européenne, la CEE (communauté économique européenne)

Le soir même, les 6 même pays sont membre de ce traité.

Le 6 février 1992 est signé le traité de Maastricht. On ne parle donc plus de communauté européenne, mais d’union Européenne. Est décidé la création d’une monnaie unique : l’euro.

En 2004, l’Europe se dote d’une constitution européenne, pour montrer que au fil du temps, la construction européenne est irréversible. Le Pb est que la France va soumettre cette constitution européenne à un référendum, et le NON l’emporte.

En 2007, Sarkozy va faire adopter le 13 décembre, le traité de Lisbonne, qui est le copié collé de la constitution Européenne. Il n’a pas soumis ce traité au référendum mais pas au parlement.

Le 2 mars 2012, en pleine campagne présidentielle française, le pacte budgétaire européen : les pays s’engagent à ne pas présenter leurs budgets en déficit.

Premier élargissement de l’Europe : 1973 quand la Grande Bretagne et l’Irlande et le Danemark rentrent dans l’UE. On passe donc de 6 à 9 pays membres.

En 1981, on passe de 9 à 10, la Grèce rentre dans l’UE

E 1986, 10-12 : L’Espagne et le Portugal rentrent.

En 1995, 12-15 : Suède, Autriche et la Finlande.

Le prochain élargissement, on passe de 15 à 25 pays d’un coup en 2004 (ex pays de l’Est) :

Chypre, qui pose problème car occupé militairement par la Turquie

Malte, Lituanie, Lettonie, Estonie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, Pologne.

Plus compliqué pour l’organisation de l’Europe car les pays ne parlent pas la même langue.

2007 : Entrée de la Bulgarie et de la Roumanie → 27

2013 : dernier pays à entrer : Croatie

3 Conditions pour intégrer l’UE :

1. Que le pays soit situé géographiquement sur le continent Européen (Maroc refusé car pas dans la zone)
2. Etre un état démocratique avec le respect des droits de l’homme (contre exemple de la Biélorussie)
3. Economie solide qui permette la concurrence.

En 2017, la Turquie (qui est un pays musulman, et qui serait le pays le plus peuplé), la Macédoine, le Monténégro, et l’Islande sont officiellement candidats pour rentrer dans l’UE.

2 pays refusent de rentrer dans l’UE : la Suisse et la Norvège.

Pourquoi faut il aujourd’hui une Europe plus forte ? Quel est le danger de l’Europe ?

Surpeuplement de l’Inde, de la Chine et de l’Afrique.

Président Européen ? Mitigé car l’ensemble des pays sont trop différent pour élir une seule personne.

Pour montrer qu’elle existe, l’Europe c’est crée un drapeau : Fond bleu (qui représente la monarchie, à l’époque la majorité des pays membres étaient des monarchies) avec 12 étoiles jaunes (qui représentent les 12 pays présents lors de la création du drapeau)

Hymne européenne : hymne à la joie de bethoven

Devise Européenne : Unis dans la diversité

En France ajd, le ministre des affaires se nomme : Ministre de l’Europe ET des affaires étrangères (l’Europe passe avant)

Pourquoi ajd l’Europe est mal vue ? Car elle se préoccupe de sujets qui sont secondaires

La commission Européenne :

Comment est composée la commission euro ?

Un commissaire par pays, donc 28 commissaires dans l’Europe qui sont désignés par leur pays pour 5 ans (dernière fois en 2014). Une fois que ce commissaire est désigné, il devient totalement indépendant de son pays, il n’a pas d’ordre à recevoir de son pays.

Adj., c’est Pierre Moscovici le représentant de la France.  

Plus l’UE augmente en pays membre, plus il y a de commissaires. Est ce qu’il est juste que chaque pays à un commissaire alors que la population diffère en fonction des pays (Différence par exemple de la population de la France et du Luxembourg).

Lors du traité de Lisbonne, il avait été décidé que les petits pays n’auraient pas systématiquement un commissaire, mais l’Europe est revenu sur cette décision.

On nome comme commissaires en France des gens compétents.

Se pose ensuite la question du président de la commission. Comment doit il être désigné ?

Il est désigné par les chefs d’état et des gouvernements lors du conseil Européen.

Le traité de Lisbonne oblige le président de la commission à être de la même partie politique que la majorité des chefs d’états.

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