Droit de la propriété intellectuelle

              COURS DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (I)

INTRODUCTION

Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de normes qui régissent et protègent les créations de l’esprit. Les droits de la PI permettent ainsi à un auteur ou à un inventeur de tirer profit de son invention ou de sa création comme l’énonce l’article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1949 : « Chacun a le droit de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou il est l’auteur».

La propriété intellectuelle est protégée par la loi,  au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrement de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation.

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont donc la traduction d’un choix politique et économique qui vise à considérer la propriété intellectuelle (PI) comme un droit naturel à l’image de la propriété de la terre et des moyens de production.

La PI se présente sous deux matières : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt (dépôt d'un brevet, d'un dessin ou modèle ou d'une marque). Les droits de propriété industrielle donnent un monopole d'exploitation (sanctionné par l'action en contrefaçon) et constituent à la fois une « arme » défensive et offensive pour les entreprises détentrices de ces droits. Il existe plusieurs voies possibles de protection pour ces droits de propriété industrielle.

La propriété littéraire et artistique s'attache, avec le droit d'auteur, à protéger les œuvres littéraires, créations musicales, graphiques, plastiques, créations de mode, etc. et les logiciels, ainsi qu'un certain nombre de « droits voisins » (concernant les artistes-interprètes, les entreprises de communication audiovisuelle, par exemple). Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre.

Afin d’analyser de matière structurée les différents aspects du droit de la propriété intellectuelle, nous présenterons sa spécificité, son histoire ainsi que son cadre juridique en Afrique et au plan international.

1. La spécificité du droit de la propriété intellectuelle

La PI est d’une nature particulière dont il importe de bien comprendre la portée pour mieux maitriser les questions de sa gestion. Sa spécificité est liée à sa nature incorporelle et au régime de sa cession.

a)La PI est une propriété essentiellement incorporelle et n’a rien à voir avec la propriété matérielle d’un bien corporel. Ce n’est pas le manuscrit d’une œuvre qui porte la valeur de celle-ci. L’œuvre existe indépendamment de son premier support. Le manuscrit peut disparaitre si l’œuvre a déjà été diffusée, publiée, elle continue d’exister.

Le droit de l’auteur continue d’exister dans toute œuvre diffusée ou publiée. On note cependant des exceptions. D’une part, le manuscrit en tant que objet précieux peut être amené à prendre de la valeur. Il ne le sera pas en tant que porteur de  l’œuvre  mais parce qu’il porte le souvenir et la trace de son auteur devenu célèbre. C’est toute la question des autographes, des manuscrits originaux qui constituent un marché à part distinct de celui des œuvres littéraires. D’autre part, certains œuvres artistiques sont indissociablement incorporés à un bien matériel, c’est le cas des peintures et beaucoup de sculptures.  Dans ce cas, on sait que le droit reconnaît à l’auteur un droit de suite et un droit sur la circulation des biens.

b) L’aspect incorporel de la propriété intellectuelle produit une autre conséquence : ce droit peut se diviser à l’infini. La propriété d’un bien matériel se transfère en principe en bloc, on est propriétaire d’un bien ou non. Même les hypothèses de copropriété sont des modes de propriété en indivision répartis dans l’espace ou dans le temps.

Lorsqu’une personne cède un bien corporel à quelqu’un, elle lui cède tous les droits y afférant. Lorsqu’un droit de propriété intellectuel est cédé, il ne le constitue presque jamais en pleine propriété. La cession porte sur un droit d’exploitation plus ou moins limité, il s’agira d’autoriser un tel cessionnaire à faire telle exploitation du droit d’un auteur. Ainsi, je peux céder mon droit d’auteur sur un ouvrage à un éditeur pour la seule reproduction de ce livre et sa seule diffusion au Sénégal, par exemple me  réservant le droit de céder d’autres droits d’exploitation à d’autres éditeurs ou de les conserver. Le cessionnaire limité de ses droits ne pourra exploiter mon œuvre au-delà des droits que je lui ai cédés.

Par ailleurs, lorsqu’un centre de documentation est abonné à une revue, il reçoit un droit de consultation à l’exclusion du droit de la reproduire. Il est donc inexact de croire que dès l’instant qu’on a acheté une revue, on a le droit de la reproduire. On sait que ce droit est aujourd’hui limité à un usage personnel. Mais le droit d’auteur n’est pas perpétuel, à un certain moment les œuvres tombent dans le domaine public.

Pour toutes ces raisons, les droits de la propriété intellectuelle sont des droits privatifs exclusifs, conférant à leur titulaire le monopole d’exploitation. On dit aussi que la propriété intellectuelle est un droit qui fonctionne par interdiction d’exploiter, de reproduire, d’adapter, de traduire sans l’autorisation du titulaire du droit ou de ses ayants droits.

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